Bulletins municipaux

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
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En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIER BULLETIN DIFFUSE

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VOIX DU FROU 2020

VOIX DU FROU 2019

VOIX DU FROU 2018

 

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VOIX DU FROU 2017

 

1917 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2016

 

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VOIX DU FROU 2015


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VOIX du FROU de 2014


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VOIX du FROU de 2013
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267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011

Les associations

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.    Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

LE COMITE DES FETES

Bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Le comité des fêtes, créé officiellement en 1959, en est une illustration.

Tout renseignement sur le fonctionnement et les animations proposées par cette association peut être obtenu à :
comite.des.fetes.chartainvilliers@laposte.net 

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L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS – CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES (agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur JOUSSEAUME Jack

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

TILLEULS ET BRUYERES

Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.
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ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

 

PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

 

RéUNION DU  12  OCTOBRE  2020

Convocation du 6 octobre 2020                 Affichage du 13 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le 12 octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. BAËTÉ, D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
BENOIST, D. CHOLLEY, C. DE BEIR, S. DROIT, J. CHEUL, R. LEVERD, C. PICHOT, C. THOUROUDE-ROSSO
Étaient absents excusés : G. BOUAZIZ (pouvoir à F. TANTY), T. GARNIER (pouvoir à        A. BOUTIN)

Élection du secrétaire de séance

CHOLLEY est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Opposition au transfert de la compétence P.L.U. à Chartres Métropole

Le maire expose que ce point a été débattu lors de la dernière conférence des Maires. Les communautés de communes reprendront la compétence urbanisme, à compter du 1er janvier 2021. Les maires de Chartres Métropole ont refusé, à l’unanimité, ce transfert de compétences, ainsi que la loi les y autorise.

BAËTÉ demande la raison principale de ce refus. A. BOUTIN répond que c’est une question de liberté des communes. Les pouvoirs restent aux communes pour tout ce qui touche à l’urbanisme, dans le respect, bien évidemment, du Scot de Chartres Métropole, et bientôt de la protection des vues sur la cathédrale de Chartres.
Il ajoute que si l’agglo prenait la compétence, ce serait le conseil communautaire qui devrait approuver ou non toutes les futures modifications de notre plan local d’urbanisme, par exemple. A. BOUTIN exprime que l’urbanisme est propre à une commune, et doit le rester.

A l’unanimité, le conseil municipal se prononce contre le transfert de la compétence P.L.U. à Chartres Métropole.

Le maire évoque également le refus des maires de transférer les pouvoirs de police à l’agglo.

Approbation des rapports de la CLECT de Chartres Métropole pour « gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie », « archéologie préventive » et « gestion des eaux pluviales urbaines »

Le maire expose que la vérification des poteaux et bornes incendie était auparavant assurée par le S.D.I.S.  D. CHOLLEY, en sa qualité de pompier, intervient pour confirmer, et exprime que le S.D.I.S. contrôlait que les bornes étaient en état de fonctionnement, mais n’intervenait pas sur la maintenance.

A.BOUTIN précise que la vérification annuelle était, jusqu’à présent, effectuée par une entreprise privée. Désormais, c’est Chartres Métropole qui se charge des analyses et mesures de pression, et de l’entretien (voire le changement) des poteaux et bornes, à raison de 55,90 euros TTC par bouche incendie.

Il ajoute que Chartres Métropole indique 17 poteaux, alors que la commune dispose de 18 poteaux. Cela sera revu avec les services de Chartres Métropole.
À la demande de C. PICHOT, le maire expose que les agents communaux peuvent toutefois refixer le couvercle d’un poteau. En cas de couvercle cassé, c’est Chartres Métropole qui a la compétence.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT pour la compétence « gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie ».

Le rapport relatif à l’archéologie préventive concerne la ville de Chartres, mais est néanmoins approuvé.

L’étude de l’évaluation pour la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » a été reportée à la prochaine séance de la CLECT.

Désignation des représentants de la commune à la CLECT de Chartres Métropole

Le maire expose que la commune doit désigner ses représentants à la CLECT de Chartres Métropole, à savoir un titulaire et un suppléant. Il ajoute que les réunions se tiennent en début de soirée.

À l’unanimité, Serge DROIT est désigné en qualité de délégué titulaire, et Fabrice TANTY en qualité de délégué suppléant, à la CLECT de Chartres Métropole.

Actualisation du droit de préemption par rapport au Plan Local d’Urbanisme

Le maire rappelle que le droit de préemption urbain a été institué sur le territoire de la commune par délibération n° 47 / 2014 du 27 novembre 2014.

Il convient d’actualiser les zones concernées par ce droit de préemption urbain, par rapport au plan local d’urbanisme. Ainsi, les zones UA (le vieux village), UB (le secteur rue de la Libération, rue de l’Avenir), et UC (les lotissements des Bruyères et de la Conche), déjà existantes dans le POS restent concernées. Il faut y ajouter la zone 2AU (située au bout de la rue du Puits, en face de l’école), qui pourrait accueillir d’éventuelles nouvelles constructions.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette actualisation du droit de préemption urbain.

Contrat de groupe assurance statutaire

Le contrat de groupe actuellement en cours a été signé le 5 décembre 2016, et prend fin le 31 décembre prochain. Le Centre de Gestion a négocié un nouveau contrat de groupe avec la société SOFAXIS.
Le maire rappelle que ce contrat d’assurance permet à la commune d’être remboursée lors des arrêts de travail pour maladie, accident du travail des agents. La proposition retenue en 2016 par la commune assurait ces risques sans franchise, donc au taux le plus élevé.
Le maire propose de garder ces conditions, à savoir garantir le décès, l’accident de travail, la longue maladie / maladie de longue durée, la maternité, la maladie ordinaire, sans franchise, au taux de 6,89 % (au lieu de 5,65 % en 2016).
TANTY intervient pour souligner que les risques et les conséquences de ce type d’arrêts de travail sont bien plus importants pour une petite collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour poursuivre les garanties actuelles du contrat d’assurance statutaire, au taux de 6,89 %, sans franchise.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal – modification à apporter

Le maire expose que cette décision faisant l’objet de la délibération du conseil municipal    n ° 22 / 2020, en date du 15 juin dernier, a été refusée par la Préfecture. Le paragraphe relatif à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget doit mentionner une somme maximale.
TANTY précise que le maire a, de toutes façons, une obligation d’information du conseil municipal. Il pense que la somme de 100.000 euros est suffisante. Le plus gros emprunt réalisé ces dernières années, et qui se termine en 2023, s’élevait à 60.000 euros ; il concernait le rond-point au niveau de l’école.
TANTY ajoute que cette précision dans la délibération évite de réunir le conseil municipal en urgence, et donne de la souplesse au maire dans la gestion financière communale.

Il faut également donner au maire l’autorisation de demander et d’accepter l’attribution de subventions à tout organisme financeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces deux modifications dans les délégations consenties au maire.

Reversement de frais d’assemblée électorale

Le maire expose que la commune a perçu la somme de 97,83 euros au titre des frais d’assemblée électorale, pour les récentes élections municipales. Il ajoute qu’il est d’usage de reverser cette somme à la secrétaire de mairie pour le surcroît de travail engendré par la préparation du scrutin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le reversement des frais d’assemblée électorale, d’un montant de 97,83 euros, à la secrétaire de mairie.

Questions diverses

Le maire expose qu’il convient de nommer un correspondant défense auprès du centre du service national (ministère des armées).

Claudie PICHOT et Danielle BENOIST se déclarent candidates. Les résultats du vote sont les suivants :
Claudie PICHOT : 5 voix                    Danielle BENOIST : 9 voix
David CHOLLEY : 1 voix

BENOIST est désignée correspondante défense.

Le maire explique que Chartres Métropole avait prévu d’installer un bac à déchets verts plus grand, mais qui s’est avéré peu pratique pour les administrés. L’ancien bac à déchets verts a donc été réinstallé.
BAËTÉ évoque les bacs de Grogneul et de Jouy.

Le maire évoque ensuite un rendez-vous avec les services de Chartres Métropole pour l’installation de la vidéo-protection sur la commune. Deux à trois caméras seraient installées, comme dans toutes les communes de l’agglo. Les emplacements envisagés seraient vers le cimetière, à la pointe du Frou, et éventuellement rue de la Libération.

Le maire précise que dans un premier temps, l’ordinateur recueillant les informations serait installé dans les combles de la mairie. La gendarmerie pourrait venir voir les images de surveillance, si nécessaire. Les caméras sont prévues pour lire les plaques d’immatriculation et voir l’avant des véhicules.

La commune pourrait ajouter, sur les mêmes mâts, des caméras dédiées à Chartainvilliers (une pour la surveillance du site scolaire et du cimetière, une autre côté mare, notamment pour les gens du voyage).
Chartres Métropole fournit le matériel et en assure l’entretien. Concernant les caméras dédiées à Chartainvilliers, il en coûterait à la commune 1.200 euros par caméra.
VERNIOL précise que le champ de vision des caméras est de 360 °.
Le maire ajoute que les images sont gardées une dizaine de jours, puis effacées automatiquement. Chartres Métropole souhaiterait, à terme, tout centraliser à Chartres (nous sommes en zone gendarmerie, Chartres et les communes péri-urbaines en zone police).
DROIT demande qui aura le droit de regarder les images. A. BOUTIN répond le maire et un adjoint, après déclaration à la CNIL. S. DROIT se dit gêné par le fait d’être partout et tout le temps sous surveillance (cartes de paiement, téléphones mobiles…).
À la demande de D. BAËTÉ, le maire précise que les caméras fonctionnent par système infra-rouge à détecteurs de mouvements. Il ajoute que les caméras dédiées à Chartainvilliers seront assurées par la commune.
LEVERD se déclare étonné que la rue de Grogneul ne soit pas concernée par cet équipement. L’accès en entrée et sortie de la commune est très facile, avec les bois et les chemins environnants. Il évoque plusieurs vols dans cette rue.
Le maire répond que cela sera évoqué avec Chartres Métropole. L’installation n’est pas prévue avant la fin du premier semestre 2021.

Le feu d’artifice a été tiré le 29 août dernier. Les administrés se sont déplacés en nombre malgré la situation sanitaire, et ont semblé satisfaits.

TANTY évoque l’installation du comité syndical du R.P.I. le 9 septembre dernier. Un président et 3 vice-présidents ont été élus. Chacune des communes est représentée.
Nouvelle réunion le 23 septembre, pour approuver les demandes de subventions pour des travaux urgents, à savoir le remplacement des urinoirs sur le site de Saint-Piat.
Il précise que le syndicat possède désormais un espace dédié sur l’application panneau pocket.
En outre, les élus ont étés informés que des rumeurs courent actuellement sur la fermeture du site scolaire de Chartainvilliers, avec création de trois nouvelles classes à Saint-Piat. Cela émanerait d’une élue d’une commune du syndicat, et non pas du syndicat scolaire. Affaire à suivre…

Une réunion s’est tenue avec Jean-Noël MARIE et le conseil départemental au sujet du rond-point de la RD 906. Les élus souhaitent un aménagement avec peu d’entretien, mais qui permet d’embellir le rond-point.

Tour de tapis
LEVERD: évoque une pétarade samedi soir. S. DROIT précise qu’il s’agissait d’un feu d’artifice rue Jean Moulin.
CHEUL: demande où en est le dossier de dédommagement du problème de surpression du mois de juillet. Le maire répond qu’il va recontacter les services de Chartres Métropole, pour adresser les factures des administrés. L’assurance de Chartres Métropole devrait prendre en charge les dossiers.
LEJEUNE : évoque le mauvais état de la rue du Puits, sur la partie qui va vers le rond-point. A. BOUTIN précise qu’il s’agit d’une voie communale.
BAËTÉ: évoque son idée de participation des habitants à la vie municipale. Il souhaite proposer un dialogue, mettre en place un conseil consultatif, une commission des habitants, qui soumettrait des idées. Cela permettrait de mieux cerner les besoins des administrés.
Il souhaite également mettre en place un conseil de jeunes avec un budget participatif.
Le maire répond qu’au vu de la situation sanitaire actuelle, toute réunion publique est impossible.
BAËTÉ propose de réunir, dans un premier temps, les conseillers intéressés par ce projet.
DROIT: rappelle la promesse électorale de recueillir les doléances et suggestions des habitants, via des réunions mensuelles.
CHOLLEY: évoque la page Facebook de la commune. D. LEJEUNE exprime qu’elle a de bons retours. Elle essaie de mettre des informations très régulières, afin de faire vivre ce moyen de communication.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45.

 

 

Conseil municipal

Son élection

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

  • élit le Maire et ses Adjoints;
  • vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
  • vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
  • adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
  • vote les tarifs communaux ;
  • délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.
  • mairie

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

LE MAIRE

BOUTIN Alain, MAIRE  

Les adjoints

   TANTY Fabrice, ,
1er adjoint (Délégation “générale”, finances)

LEJEUNE Dominique, ,
2e adjointe (Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)

 VERNIOL Didier, ,
3e adjoint (Travaux)

BAËTE Didier, 4e adjoint (Enfance-jeunesse)

Les conseillers municipaux :

THOUROUDE-ROSSO Catherine

CHOLLEY David

DROIT Serge

GARNIER Thierry

LEVERD Rémi

DE BEIR Cécile

BOUAZIZ Guy

PICHOT Claudie

BENOIST Danielle

CHEUL Janine

 

Finances locales

Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal  n’administre plus que le Budget de la Commune.

Le budget communal

Pour 2020, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 649 425,83 euros. La section d’investissement à 156 371,55 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, la réfection partielle (coté habitations) du chemin de Berchères, le règlement des études liées au Plan Local d’Urbanisme, le paiement de l’annuité d’emprunt du giratoire de l’école, la réparation de la sacristie de l’Eglise,  ….
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.

Du fait du contexte de son approbation, et malgré une baisse de 12,96 % des dotations de l’État attribuées à la commune (- 11 349 €), pour 2020 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,16 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif. Chaque année, la commune de Chartainvilliers doit reverser  2 695,41 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017

2014_Chartainvilliers_Cptes des communes

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement