Catégorie : Vie municipale

2019/2020

Le journal de la classe de CM2 de Mme GIARDI :

Avril 2020,
Gazette Trolls n7_04_2020vi

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
1989_2019 30ans VdF_filigrane

En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIER BULLETIN DIFFUSE

2021_02 VdF_347

VOIX DU FROU 2021

VOIX DU FROU 2020

VOIX DU FROU 2019

VOIX DU FROU 2018

 

1918 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2017

 

1917 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2016

 

chartain-14-18-1916-special-centenaire

VOIX DU FROU 2015

chartain-14-18-1915-special-centenaire

VOIX du FROU de 2014

chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire

VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.    Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

LE COMITE DES FETES

Bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Le comité des fêtes, créé officiellement en 1959, en est une illustration.

Tout renseignement sur le fonctionnement et les animations proposées par cette association peut être obtenu à :
comite.des.fetes.chartainvilliers@laposte.net 

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L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS – CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES (agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur JOUSSEAUME Jack

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

TILLEULS ET BRUYERES

Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.
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ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

 

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

 

DéLIBERATION

RéUNION DU 15 FÉVRIER 2021

 

Convocation du 9 février 2021

Affichage du 18 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 15 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,

BENOIST, C. DE BEIR, G. BOUAZIZ, J. CHEUL, D. CHOLLEY, S. DROIT, T. GARNIER, C. PICHOT

Étaient absents excusés : R. LEVERD (pouvoir à D. VERNIOL), F. TANTY (pouvoir à A. BOUTIN)

Était absent non excusé : D. BAËTÉ

Élection du secrétaire de séance

C. de BEIR est élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, le maire souhaite évoquer la mise en examen et en détention provisoire de Didier BAËTÉ, pour corruption de mineur. Il informe les conseillers qu’il a pris un arrêté, effectif à compter de ce jour, pour le retrait des délégations consenties à D. BAËTÉ, ce qui entraîne la suspension de l’indemnité d’élu.

Concernant le poste d’adjoint, la Préfecture doit nous tenir informés. Cependant, selon l’Association des Maires, tant qu’il n’y a pas eu de jugement, la présomption d’innocence prévaut. La solution la plus simple serait d’obtenir une lettre de démission de D. BAËTÉ, par l’intermédiaire de son avocate.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 octobre 2020

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Demandes de fonds de concours à Chartres Métropole

Il s’agit d’autoriser les achats et travaux pour l’année, et demander des subventions à Chartres Métropole. Les dossiers ont déjà été étudiés lors d’une réunion des élus, le 6 février dernier. Le taux de subvention est de 50 % pour chaque opération.

• Achat d’une tondeuse ventrale pour le tracteur Kubota. Le montant des réparations pour ce matériel (qui avait une dizaine d’années) s’élevait à environ 800 euros, sans possibilité de demander une subvention, car les factures d’entretien passent en section de fonctionnement. L’option choisie est donc l’achat d’une tondeuse neuve, pour un montant de 3.200 euros H.T. Le fonds de concours demandé s’élève donc à 1.600 euros. Le conseil donne un accord unanime à cet achat et à la demande de fonds de concours.
• Achat d’un taille-haies, en remplacement, puisque l’ancien est tombé en panne il y a environ 3 semaines. Ici encore, la réparation n’était pas intéressante financièrement. Le matériel a déjà été acheté, puisque les agents en avaient besoin. Les services de Chartres Métropole ont été informés de l’urgence de l’achat. A priori, cela ne devrait pas empêcher l’octroi de la subvention. Le devis s’élève à 480,83 euros H.T., et la demande de subvention serait de 240,42 euros. Le conseil municipal donne un accord unanime.
• Devis de l’entreprise S.J.E. d’un montant de 8.859 euros H.T. Il s’agit d’aménager une aire de sécurité pour le toboggan, sur l’aire de loisirs. L’aire de réception actuelle est en gravillons, et pose, notamment, un problème de salubrité (litière pour chats). Le devis propose le terrassement, la fourniture et la mise en œuvre de sol souple, plus résistant et plus fiable aujourd’hui. À la demande de G. BOUAZIZ, le maire répond que le coloris n’a pas encore été choisi. La subvention s’élèverait à 4.429,50 euros. Accord unanime des conseillers.
• Devis A.Z. BÂTIMENT d’un montant de 19.086 euros H.T. pour l’aménagement de l’ancien arsenal. Le maire expose que les agents techniques n’ont actuellement pas de sanitaires, ni de douche, ni de vestiaire correct. Ils utilisent la salle polyvalente pour les toilettes, et les lavabos. D. BENOIST demande si la douche est vraiment nécessaire. Le maire répond que le projet permettrait de se mettre en conformité avec la réglementation. En réponse à une question de T. GARNIER, il ajoute que l’idée est de ne pas toucher à l’aspect extérieur du bâtiment. Une cloison intérieure est donc prévue. La subvention s’élèverait à 9.543 euros. Accord unanime des conseillers.
• Réfection de voirie au carrefour rue de l’Égalité / rue de la République (au niveau de l’abri bus). Le devis EIFFAGE s’élève à 3.979,90 euros H.T. Il s’agit de reprendre le revêtement en enrobé (suite à la formation de nids de poule). La subvention serait de 1.989,95 euros. Le conseil municipal donne un accord unanime.
• Réfection de voirie rue du Puits, en direction du rond-point. La chaussée présente des fissures, au niveau du château d’eau. Le maire expose que dans cette zone, des parcelles sont réservées à la construction, dans le cadre du P.L.U. Mais toute la viabilisation est à faire, et à court terme la chaussée risque d’être de nouveau défoncée pour travaux. Une solution intermédiaire, moins onéreuse, a donc été choisie. T. GARNIER précise qu’il s’agit d’enrobé manuel, qui se travaille bien, et qui revient effectivement moins cher. Il ajoute que la circulation en sens unique permet de minimiser l’usure du revêtement. À sa demande, A. BOUTIN expose que les travaux seront effectués en même temps, pendant des vacances scolaires, à cause du transport scolaire. T. GARNIER pense qu’il faudra demander à l’entreprise d’ajouter un joint de scellement, pour parfaire l’enrobé. Le devis de l’entreprise EIFFAGE s’élève à 2.940 euros H.T. La subvention serait de 1.470,20 euros. Le conseil municipal donne un accord unanime.

Le maire rappelle que les travaux de réfection de voirie, prévus l’an passé, à l’entrée du chemin de Berchères, et pour lesquels une subvention a été octroyée, verront le jour en 2021. Il s’agit du revêtement au niveau des habitations. Il précise que les entrées de propriétés seront faites en même temps (pour le même prix).

Il évoque ensuite la reprise en calcaire du bout du chemin de Berchères. T. GARNIER s’interroge sur la fermeture de ce chemin. A. BOUTIN répond que ce serait un problème pour la circulation des agriculteurs.  Il rappelle qu’à un moment donné le Département envisageait de réduire le nombre de sorties et d’entrées sur la D. 906, notamment au niveau de la rue de la Libération. Cette question semble aujourd’hui abandonnée.

GARNIER propose un sens unique ; on pourrait entrer dans la commune, mais plus sortir par ce chemin (hormis les agriculteurs). A. BOUTIN verra avec le Département. C. de BEIR évoque la vitesse excessive des véhicules de livreurs dans cette rue.

LEJEUNE demande si nous avons des nouvelles pour l’aménagement du rond-point. A. BOUTIN répond que rien n’a évolué depuis la dernière réunion avec le Département (Mr CHERRIER, Jean-Noël MARIE et Mme DOLLLÉANS), le 8 janvier dernier. L’idée était de niveler la butte et de planter une jachère fleurie, l’entretien étant à la charge du Département.

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Le maire rappelle qu’il s’agit d’une décision qui est prise chaque année. Elle permettrait notamment, cette année, de payer le taille-haies avant le vote du budget. La règle est d’autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses de l’année antérieure, hors emprunt. L’année 2020 ayant été très calme, suite à la pandémie, le montant des achats et travaux autorisés s’élève à 3.764 euros.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à engager des dépenses d’investissement, à hauteur de 3.764 euros, avant le vote du budget primitif.

BOUAZIZ revient sur le devis FÉRÉBOIS. Le maire expose qu’il s’agit d’achat de matériel, donc une dépense de fonctionnement, pour l’aménagement d’une clôture sur la parcelle du château d’eau. Ces travaux seront réalisés par les agents techniques.

Autorisation d’acquisition de la parcelle cadastrée ZI 22

Le maire expose qu’il s’agit de la parcelle, d’une superficie de 1.165 m², située à la pointe du Frou, devant la mare. Ainsi, de la serre jusqu’à la mare, les parcelles appartiendraient à la commune. Il précise que cette parcelle n’est pas constructible.

Le terrain appartient à la famille LOCHON, qui en souhaite 1 euro du m².

Le maire précise qu’il pense avoir recours à un acte administratif, afin d’éviter des frais de notaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager la procédure d’achat, et à signer tous documents s’y rapportant.

Désignation des membres des commissions communales

Le maire expose que certaines commissions restent à pourvoir, suite aux élections de juin

Il précise qu’il est membre de toutes les commissions. Par ailleurs, aucune limite n’est fixée quant au nombre de membres d’une commission.

Environnement – cadre de vie : G. BOUAZIZ, D. LEJEUNE, C. PICHOT

Travaux – urbanisme : S. DROIT, T. GARNIER, D. VERNIOL

Finances : G. BOUAZIZ, J. CHEUL, F. TANTY

Appel d’offres : D. BENOIST, G. BOUAZIZ, T. GARNIER, D. VERNIOL

Fêtes et animations : C. de BEIR, D. LEJEUNE, C. PICHOT, D. VERNIOL

Désignation du correspondant sécurité routière

Il s’agit de relancer, à la demande de la Préfecture, le réseau des élus correspondants sécurité routière.

PICHOT est la seule à présenter sa candidature.

Désignation des délégués au C.N.A.S

Le maire rappelle qu’il s’agit du Comité National de l’Action Sociale, destiné aux agents communaux. Il convient de désigner un délégué représentant les élus parmi les membres du conseil municipal.

LEJEUNE est élue, à l’unanimité, déléguée représentant les élus, au sein du C.N.A.S

Questions diverses

Le maire évoque la remise des prix des illuminations de Noël, qui a eu lieu en comité restreint, situation sanitaire oblige. Étaient présents les trois lauréats, Mme ROY, représentant le comité des fêtes, Dominique LEJEUNE et Alain BOUTIN.

Une réunion des membres de la C.C.I.D. a eu lieu le 11 février dernier, pour étudier les variations éventuelles sur les taxes foncières, induites par les autorisations d’urbanisme.

Visite de Mr LIZUREY, vice-président à Chartres Métropole de la sécurité. Le maire précise que dans le cadre de la vidéosurveillance, le but est que toutes les vidéos des communes équipées arrivent à Chartres Métropole, pour une récupération plus simple et plus rapide, en cas de problème. Actuellement, les appareils sont à disposition dans les mairies. La gendarmerie doit faire une requête pour récupérer les vidéos.

Chartres Métropole a adressé en mairie des informations relatives au centre de vaccination, à Chartrexpo. Les documents ont été transmis aux administrés de 75 ans et plus. Suite aux problèmes rencontrés avec le manque de doses vaccination, donc à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, les services de Chartres Métropole (interlocuteur : Madame RONSIN) ont mis en place un système pour attribuer des places aux communes qui le souhaitent. En conséquence, 8 places sont réservées à Chartainvilliers pour le 23 février. Les administrés seront contactés. A la demande de J. CHEUL, le maire précise que le vaccin utilisé sera le PFIZER.

DROIT s’exprime sur le manque de doses, et sur la mauvaise gestion de la campagne de vaccination. Il pense que la situation peut évoluer favorablement, avec l’arrivée de vaccins concurrents à Pfizer.

Tour de tapis

C. PICHOT: pense que les plots jaunes installés rue de la République aux abords de l’abri bus défigurent le paysage. Elle demande si on peut réfléchir à une installation plus design. Elle évoque le remplacement des plots par des grosses pierres. Elle précise que le transport scolaire n’emprunte plus la rue de la République. Elle ajoute qu’il faut également envisager d’éviter le stationnement des voitures de l’autre côté de la rue.

Le maire répond que si on veut enlever les plots, la solution serait de mettre des barrières, mais il en découlerait un problème de largeur des trottoirs.

T. GARNIER ajoute qu’au-delà de 0,80 m de hauteur, il n’est plus nécessaire de matérialiser les installations.

La question sera étudiée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 05.

 

 

Son élection

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

• élit le Maire et ses Adjoints;
• vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
• vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
• adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
• vote les tarifs communaux ;
• délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.
• 

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

LE MAIRE

BOUTIN Alain, MAIRE  

Les adjoints

   TANTY Fabrice, ,
1er adjoint (Délégation “générale”, finances)

LEJEUNE Dominique, ,
2e adjointe (Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)

 VERNIOL Didier, ,
3e adjoint (Travaux)

Les conseillers municipaux :

CHOLLEY David

DROIT Serge

GARNIER Thierry

LEVERD Rémi

DE BEIR Cécile

BOUAZIZ Guy

PICHOT Claudie

BENOIST Danielle

CHEUL Janine

BAËTE Didier

THOUROUDE-ROSSO Catherine (démission, départ de la commune, 31/10/2020)

Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
 le budget de la Commune ;
 le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
 le montant du taux des impôts locaux ;
 les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
 les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal  n’administre plus que le Budget de la Commune.

Le budget communal

Pour 2020, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 649 425,83 euros. La section d’investissement à 156 371,55 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, la réfection partielle (coté habitations) du chemin de Berchères, le règlement des études liées au Plan Local d’Urbanisme, le paiement de l’annuité d’emprunt du giratoire de l’école, la réparation de la sacristie de l’Eglise,  ….
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
 les charges de personnel et des élus ;
 l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.

Du fait du contexte de son approbation, et malgré une baisse de 12,96 % des dotations de l’État attribuées à la commune (- 11 349 €), pour 2020 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
 22,16 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif. Chaque année, la commune de Chartainvilliers doit reverser  2 695,41 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017

2014_Chartainvilliers_Cptes des communes

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement