2020/2021
Comptes-rendus du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et les transports scolaires de Saint-Piat / Mévoisins / Chartainvilliers / Soulaires
2020_12_15 SIRP_CR SIRP
2020_09_23 SIRP_CR SIRP
2020_09_09 SIRP_CR SIRP
2019/2020
Le journal de la classe de CM2 de Mme GIARDI :
Avril 2020,
Gazette Trolls n7_04_2020vi
De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
1989_2019 30ans VdF_filigrane
En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).
2021_07 BALADE CARNUTE_supp-VdF n352
VOIX DU FROU 2022
VOIX DU FROU 2021
VOIX DU FROU 2020
VOIX DU FROU 2019
VOIX DU FROU 2018
1918 CHARTAIN_special centenaire
VOIX DU FROU 2017
1917 CHARTAIN_special centenaire
VOIX DU FROU 2016
chartain-14-18-1916-special-centenaire
VOIX DU FROU 2015
chartain-14-18-1915-special-centenaire
VOIX du FROU de 2014
chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire
VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013
VOIX du FROU de 2012
257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012
VOIX du FROU de 2011
frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011
Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie. Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr
LE COMITE DES FETES
Bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Le comité des fêtes, créé officiellement en 1959, en est une illustration.
Tout renseignement sur le fonctionnement et les animations proposées par cette association peut être obtenu à :
comite.des.fetes.chartainvilliers@laposte.net
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L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS – CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES (agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)
Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com
SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS
Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur JOUSSEAUME Jack
CLUB CPN LES CLOUKS
Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.
TILLEULS ET BRUYERES
Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.
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ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.
Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.
Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012
RÉUNION DU 25 AVRIL 2022
Convocation du 20 avril 2022 Affichage du 20 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 25 avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
D. BENOIST, C. DE BEIR, D. CHOLLEY, S. DROIT, T. GARNIER
Étaient absentes excusées : J. CHEUL (procuration à D. LEJEUNE), C. PICHOT
Était absent non excusé : G. BOUAZIZ,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Remi LEVERD en date du 12 avril 2022 pour raisons personnelles.
Élection du secrétaire de séance :
D. CHOLLEY est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 23 mars 2022 :
F. TANTY demande que soit modifié, dans les questions diverses, le point sur le syndicat scolaire, à savoir :
– que tous les élèves auront à payer 25 euros et que les trois représentants de
Chartainvilliers se sont abstenus ou ont voté contre.
Aucune autre observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Provision pour créances irrécouvrables (délibération 2022-14) :
A. BOUTIN rappelle au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire.
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances risquant d’être compromises. Ce principe s’applique à toutes les collectivités sans seuil de population.
Celles-ci ont ainsi l’obligation de prévoir des provisions par délibération et procéder à leur mandatement.
Le trésorier recommande de provisionner au minimum 15 % du montant des créances douteuses.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– OPTE, à compter de l’exercice 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des
créances douteuses, en prenant en compte celles non recouvrées depuis plus de deux
ans.
– DÉCIDE de constituer une provision de 100 % du montant des créances douteuses en fonction des restes à recouvrer, soit 152,89 €. Précise que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, suite à la transmission par le Comptable Public, d’un état des restes à recouvrer et la provision constituée pourra être reprise à hauteur des recouvrements réalisés (article 7817).
– DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817- Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Décision modificative n° 1 (délibération 2022-15) :
Suite à la décision du Conseil Municipal de provisionner 100 % du montant des créances douteuses. Il convient de faire une modification budgétaire afin d’inscrire la somme de 152,89 euros au compte 6817.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative suivante :
– Dépenses de fonctionnement – imputation 6817 : + 152,89 €
– Recettes de fonctionnement – imputation 73218 : + 152,89 €
Décision modificative n° 2 (délibération 2022-16) :
Le trésorier a demandé que les frais d’étude soient réintégrés au compte définitif de travaux.
F. TANTY précise que ces mouvements concernent le diagnostic d’isolation de la mairie et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Considérant que ces opérations d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section
d’investissement entrainent l’ouverture de crédits budgétaires.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative suivante :
Section d’investissement – Chapitre 041 :
– Dépenses compte 202 (Frais réalisation document urbanisme) + 30.360,00 €
– Recettes compte 2031 (Elaboration PLU) + 28.008,00 €
– Recettes compte 2031 (Elaboration PLU) + 1.176,00 €
– Recettes compte 2031 (Elaboration PLU) + 1.176,00 €
– Dépenses compte 21311 (Hôtel de ville ravalement) + 5.681,00 €
– Recettes compte 2031(Diagnostic technique bât. communaux) + 5.681,00 €
Subvention à l’association du Comité des fêtes (délibération 2022-17) :
Lors du conseil municipal du 23 mars 2022, il a été évoqué d’aider les associations locales, fortement impactées par la crise sanitaire, en participant au remboursement de leurs frais d’assurance.
Le comité des fêtes a adressé, par courrier du 12 avril 2022, une demande de subvention, accompagnée du bilan d’activité 2021 où sont mentionnés des frais d’assurance s’élevant à 393,69 euros.
S. DROIT demande si d’autres demandes ont été reçues. Monsieur le Maire répond que non, mais qu’il est possible que l’Amicale des quatre villages fasse une demande.
F. TANTY souligne qu’il est important de soutenir l’association du Comité des fêtes qui essaie de relancer des activités.
S. DROIT souhaiterait avoir plus de précisions sur les futurs investissements du Comité des fêtes et précise à son tour l’importance de soutenir les associations locales. Monsieur le Maire indique que le Comité des fêtes doit acheter des banderoles pour ses prochains évènements.
A. BOUTIN propose d’attribuer une subvention de 800,00 euros au Comité des fêtes couvrant le remboursement des frais d’assurance de l’année 2021 et de l’année 2022.
Le Conseil Municipal donne un accord unanime à l’attribution d’une subvention de 800,00 euros à cette association.
Proposition d’achat du terrain accueillant l’antenne de télécommunication (délibération 2022-18) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société HIVORY, nouveau gestionnaire des infrastructures de l’opérateur SFR, souhaiterait racheter la parcelle supportant le pylône de télécommunication, mettant ainsi fin au bail signé le 21/08/2015.
La proposition d’achat de la société HIVORY est de 13.293,00 euros net vendeur, les frais de bornage et de notaires étant intégralement à la charge de la société HIVORY. Cette somme correspondant au montant des loyers restant à payer jusqu’à la fin du bail prévu en 2027.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accepter cette proposition qui ne présente aucun intérêt financier pour la commune et qui mettrait fin au droit de regard sur ce terrain.
Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. « Gestion des eaux pluviales » (délibération 2022-19) :
La collectivité a été destinataire par le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de sa décision du 16 novembre 2021 concernant la Gestion des Eaux pluviales Urbaines. Il convient de rappeler que la commune est concernée directement par ce dossier et qu’elle a participé aux travaux de la CLECT.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport qui précise que :
– Les montants forfaitaires ont été fixés à 1,10 euros par mètre linéaire pour les
réseaux d’eaux pluviales ;
– La commune de Chartainvilliers recense 2.030 mètres de réseaux d’eaux pluviales ;
– L’évaluation effectuée par la C.L.E.C.T. aura un impact pour l’Attribution de
compensation 2022 de la commune et qu’un remboursement sera également à prévoir au titre de l’année 2021 ;
– La collectivité devra intégrer ces modifications, soit une attribution de compensation négative augmentée de 2.233,00 euros sur le budget 2022 d’où une AC négative de 5.878,71 euros et un remboursement à prévoir au titre de l’année 2021 sur le budget 2022 de 2.233,00 euros.
F. TANTY a deux interrogations :
– Pourquoi les grandes villes de Chartres Métropole ne sont pas concernées (Chartres, Lèves, Luisant, …) ? Monsieur le Maire répond que seules les communes rurales sont concernées.
– Quel était le coût de l’entretien par la commune ? Monsieur le Maire répond que la commune payait environ 1.200 euros par an, mais précise que Chartres Métropole en prenant cette compétence, devenue obligatoire, prend également la responsabilité. Il ajoute que la réparation de la buse arrachée rue de la Libération et le projet de bac de rétention au niveau de la rue du Marais et de la Libération seront à la charge de Chartres Métropole. Il indique également que, comme pour la compétence éclairage public, les augmentations sont supportées par l’agglo.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention et un contre, adopte le rapport de la C.L.E.C.T. sur la gestion des eaux pluviales.
Décision modificative n° 3 (délibération 2022-20) :
Le Conseil Municipal ayant approuvé le rapport de la CLECT sur la gestion des eaux pluviales, il y a lieu de faire une modification budgétaire afin d’intégrer les corrections des attributions de compensation de l’année 2021 et de l’année 2022.
Le conseil Municipal, à l’unanimité moins un contre, approuve la décision modificative suivante :
– Dépenses de fonctionnement – Compte 739211 (AC 2022) + 2.233,00 euros
– Dépenses de fonctionnement – Compte 739218 (AC 2021) + 2.233,00 euros
– Recettes de fonctionnement – Compte 73218 + 4.466,00 euros
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Ladislas VERGNE, candidat aux élections législatives sur la première circonscription, sera présent sur la commune à l’occasion d’une réunion publique qui se déroulera, devant la mairie, le vendredi 29 avril.
Les élèves de CE2 et CM1 ont adressé une lettre de remerciement à Monsieur le Maire pour l’aide accordée au financement de la classe de mer qui s’est déroulée du 21 au 25 mars 2022.
Une présentation des différents satellites de Chartres Métropole sera organisée le 19 mai prochain au nouveau pôle administratif afin de présenter, aux élus des communes membres, leur organisation, leurs missions et leurs éventuelles interactions.
Monsieur le Maire souhaite que les conseillers réfléchissent à la mise en place d’une caution ménage pour la salle communale.
F. TANTY précise que cela impliquerait d’instaurer un état des lieux entrant et sortant.
Monsieur le Maire indique que la commune a connu un bon taux de participation à l’élection présidentielle et en profite pour remercier les conseillers et les bénévoles qui ont tenu le bureau lors des deux tours de scrutin.
Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 21 mai de 10h à 12h. Pour l’instant, seuls six adultes et un enfant sont inscrits.
Travaux : la dalle pour les containers, au niveau du cimetière, est terminée. L’empierrement autour de la mare du Frou est en cours.
Tour de tapis :
F. TANTY demande si la commune de Chartainvilliers sera rattachée au nouveau lycée de Hanches et qui sera en charge du transport scolaire vers ce nouvel établissement ?
Monsieur le Maire répond que nous n’avons pas d’information officielle à ce jour.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.
Son élection
Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.
Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :
Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.
Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :
LE MAIRE
Les adjoints
TANTY Fabrice, , 
1er adjoint
(Délégation “générale”, finances)
LEJEUNE Dominique, , 
2e adjointe
(Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)
VERNIOL Didier, , 
3e adjoint (Travaux)
Les conseillers municipaux :
CHOLLEY David
DROIT Serge
GARNIER Thierry
DE BEIR Cécile
BOUAZIZ Guy
PICHOT Claudie
BENOIST Danielle
CHEUL Janine
LEVERD Rémi (démission, départ de la commune, 12/04/2022)
BAËTE Didier (démission, 01/09/2021)
THOUROUDE-ROSSO Catherine (démission, départ de la commune, 31/10/2020)
Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
le budget de la Commune ;
le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.
Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
le montant du taux des impôts locaux ;
les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal n’administre plus que le Budget de la Commune.
Le budget communal
Pour 2022, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 637 011,74 euros. La section d’investissement à 225 092,77 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, la réalisation : de trois terrains de pétanque, d’un aménagement paysager des abords de la mare et de l’aire de loisirs, une dalle de béton pour la benne à déchets verts, et le container à verre, afin de faciliter les manœuvres des camions de collecte, l’achat d’outillage pour les services techniques, l’installation de bornes de propreté pour la récupération des déjections canines, l’acquisition et l’implantation de bancs et barrières, le renforcement des marquages au sol s’inscrivant dans la logique d’un projet de passage à 30 km/h en zone urbaine.
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
les charges de personnel et des élus ;
l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.
Malgré une baisse de 12,96 % des dotations de l’État attribuées à la commune en 2020 (- 11 349 €), pour 2022 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
44,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif.
Pour 2022, la commune de Chartainvilliers doit reverser 3 645,71 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :
2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017
2014_Chartainvilliers_Cptes des communes
Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement
