Catégorie : Vie municipale

2022/2023

Horaires des transports scolaires 2022/2023, pour le Primaire,  pour le collège de Maintenon et pour les lycées de Chartres.

 

2020/2021

Comptes-rendus du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et les transports scolaires de Saint-Piat / Mévoisins / Chartainvilliers / Soulaires

♦ Compte rendu du 12 Décembre 2020

lire le compte rendu

♦ Compte rendu du 23 Septembre 2020

lire le compte rendu

♦ Compte rendu du 09 Septembre 2020

lire le compte rendu

 

2019/2020

Le journal de la classe de CM2 de Mme GIARDI :

Avril 2020,
Gazette Trolls n7_04_2020vi

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.

En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.

Edition spéciale 1989_2019 30ans de voix du frou

En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIERS BULLETINS DIFFUSES

La Voix du Frou Septembre 2022 :  cliquez ici pour le feuilleter

Supplément Histoire,  “1847, Une Maison d’école à Chartainvilliers” :  cliquez ici pour le feuilleter

Supplément sur notre village: la balade des carnutes

VOIX DU FROU 2022

VOIX DU FROU 2021

VOIX DU FROU 2020

VOIX DU FROU 2019

VOIX DU FROU 2018

 

1918 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2017

 

1917 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2016

 

chartain-14-18-1916-special-centenaire

VOIX DU FROU 2015

chartain-14-18-1915-special-centenaire

VOIX du FROU de 2014

chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire

VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.    Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

LE COMITE DES FETES

Bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Le comité des fêtes, créé officiellement en 1959, en est une illustration.

Tout renseignement sur le fonctionnement et les animations proposées par cette association peut être obtenu à :
comite.des.fetes.chartainvilliers@laposte.net 

 supplément la voix du frou: Le comité des fêtes de 1958 à 2018

L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS – CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES (agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur JOUSSEAUME Jack

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

TILLEULS ET BRUYERES

Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.
Supplément la voix de frou :1989_2019 30ans de Tilleuls et Bruyères

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat

association des parents d’élèves

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

 

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2022

Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

RÉUNION DU 30 JUIN 2022

Convocation du 23 Juin 2022      Affichage du 12 Juillet 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 Juin, à 19 h 45, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
D. BENOIST, C. DE BEIR, D. CHOLLEY, S. DROIT, G. BOUAZIZ, J. CHEUL
Étaient absents excusés : T. GARNIER et C. PICHOT
Élection du secrétaire de séance :
C. DE BEIR est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2022 modifié :
Les modifications demandées ayant été effectuées et aucune autre observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2022 :
Aucune autre observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet n’excédant pas 10% de l’emploi d’origine (délibération 2022-21) :
A. BOUTIN présente, aux membres du conseil municipal, Mme COURNOL Coralie, secrétaire de mairie, mise à disposition par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France, qui intégrera prochainement la commune par voie de mutation.
Il leur expose la nécessité de modifier son temps de travail afin de l’augmenter, le faisant ainsi passer de 22h30 à 24h30 hebdomadaires.
A. BOUTIN précise que cette durée de travail n’excédant pas 10% d’augmentation par rapport à la durée retenue lors de la création du poste en date du 30 Novembre 2021, il n’y a pas lieu de refaire une nouvelle création de poste.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver cette modification du nombre d’heures de service.
Adoption du référentiel M57 au 1er Janvier 2023 et expérimentation du compte financier unique à compter de l’exercice 2023 (délibération 2022-22) :
A. BOUTIN expose l’obligation d’adopter la nomenclature M57 au 1er Janvier 2024 et la possibilité de l’adopter dès le 1er Janvier 2023 pour une transition en douceur, d’une façon confortable, plutôt que dans l’urgence en 2024.
F. TANTY explique que cette nomenclature est plus simple et qu’elle permettra notamment de continuer l’épuration des actifs qui a déjà été entrepris récemment.
Il demande qu’il soit par ailleurs demandé à la Trésorerie si la prise en compte de nos modifications a bien été effectuée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver l’adoption du référentiel M57 et l’expérimentation du compte financier unique au 1er Janvier 2023.
Modification des modalités d’accès au Système d’Information Géographique Infogéo28 d’Energie Eure et Loir (délibération 2022-23)
A. BOUTIN présente le Système d’Information Géographique Infogéo28 d’Energie Eure et Loir et la nécessité de signer une convention avec leur service et de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) qui s’assurera de la protection et confidentialité des données échangées.
A. BOUTIN précise que ce délégué ne peut pas être un élu et il propose donc de nommer Mme COURNOL, secrétaire de mairie, dans cette fonction.
A. BOUTIN expose par ailleurs, que Mme COURNOL a commencé à refaire les plans du cimetière communal et à référencer et structurer les actes de concessions et que ces données pourront alors être intégrées dans le Système d’Information Géographique Infogéo28.
F. TANTY précise que certains actes de concessions anciens peuvent être consultés aux archives départementales.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Se déclare favorable à l’accès de la commune à la plateforme informatique
Infogéo28
– Approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,
– Désigne Mme COURNOL en tant que déléguée à la protection des données
personnelles (DPO) en complétant pour cela l’acte d’engagement de
confidentialité qui sera transmis à ENERGIE Eure-et-Loir à l’appui de la
convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère
personnel présentes au sein d’Infogéo28,
– S’engage à transmettre à ENERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité à la désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO)
Convention pour la dématérialisation des actes réglementaires au contrôle de légalité (délibération 2022-24) :
A. BOUTIN expose la possibilité de transmettre par voie électronique les actes
réglementaires soumis au contrôle de légalité. En effet, pour le moment les actes sont envoyés par courrier et il est nécessaire d’attendre leur retour pour les rendre exécutoires.
Il précise que ce transfert de façon dématérialisée permettra un échange beaucoup plus rapide avec une certification électronique qui les rendra exécutoires immédiatement.
Ce transfert devant nécessiter un paramétrage spécifique, l’obligation de passer par une entreprise privée avec agrément de l’État s’impose.
A. BOUTIN propose deux devis reçus : l’un reçu par SEGILOG Berger-Levrault et le second par SRCI.
La première année le contrat nécessitera outre l’abonnement annuel un paramétrage, une formation et la mise en place du certificat électronique.
Pour SEGILOG Berger Levrault, le montant serait de 1246€.
Pour SRCI, le montant serait de 936€.
Les années suivantes, il n’y aura lieu de payer uniquement l’abonnement annuel et le certificat électronique.
Le montant serait de 388€ pour SEGILOG Berger-Levrault et de 219€ pour SRCI.
G. BOUAZIZ et D. LEJEUNE demandent si c’est une obligation de transmettre les actes de façon dématérialisée ?
A. BOUTIN leur répond que ce n’est pas obligatoire pour le moment mais qu’il faut s’attendre à ce que cela le devienne prochainement.
G. BOUAZIZ demande ce que cela apporte en plus de passer par ces entreprises ?
A. BOUTIN lui répond que c’est une sécurité supplémentaire et une rapidité d’échange et qu’il est obligatoire de passer par une entreprise agrémentée.
G. BOUAZIZ précise qu’il regrette que ce soit payant.
F. TANTY et C .DE BEIR demandent s’il n’y a pas de conflit avec nos autres logiciels si on n’installe pas celui de SEGILOG Berger-Levrault.
A. BOUTIN leur répond que non, le logiciel étant indépendant de ceux que nous avons déjà.
Compte tenus des deux devis reçus, A. BOUTIN propose de retenir la proposition de SRCI.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et une voix contre de G. BOUAZIZ :
Décide de retenir l’offre de SRCI et d’adopter la dématérialisation des actes
règlementaires.
Subvention à l’association Club de la Vallée (délibération 2022-25) :
A. BOUTIN présente un courrier du Club de la Vallée, reçu le 12 Mai 2022, avec pour objet une demande de subvention pour acquérir quelques jeux de société. Celle-ci était accompagnée du calendrier de leurs activités 2022, du bilan d’activité 2021 et de leurs bilans comptables 2021.
A. BOUTIN précise qu’il n’y a que 5 habitants de la commune de Chartainvilliers qui participent à ces activités.
Une représentante de l’association étant présente en tant qu’auditrice libre, A. BOUTIN lui demande si d’autres activités pourraient être organisées sur la commune de Chartainvilliers, qui possède une salle polyvalente qui peut leur être mise à disposition et non uniquement sur la commune de St Piat.
F. TANTY souligne qu’il est important de soutenir les associations qui organisent des actions sur la commune et/ou pour les habitants de la commune.
G. BOUAZIZ demande quelles sont les ressources de cette association en dehors des subventions ?
A. BOUTIN lui précise qu’il y a des rentrées d’argent par les repas, soirées et concours divers.
F. TANTY propose de verser 10 euros par adhérent actuel de l’association et de réévaluer cette somme si de nouvelles activités se passent sur la commune de Chartainvilliers.
A. BOUTIN propose alors d’attribuer une subvention de 50€ au Club de la Vallée tout en réitérant sa demande pour élargir les activités sur la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de verser une subvention de 50€ au Club de la Vallée
Publicité des actes (délibération 2022-26) :
A. BOUTIN expose la réforme des règles de publicité des actes applicables au 1er Juillet 2022.
Il précise qu’à compter de cette date il est nécessaire de prendre une délibération si la commune ne souhaite pas publier les actes de façon dématérialisée sur le site de la commune (uniquement par voie d’affichage).
Il précise également que cette réforme prévoit désormais un nouveau régime pour le procès-verbal qui devra dorénavant être arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance uniquement.
Cette réforme contient également une obligation d’affichage de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans les 8 jours suivant la séance.
F. TANTY demande à ce que l’on continue à publier un compte rendu par voie d’affichage et dans le journal de la commune. L’obligation de le publier sur le site internet n’entrainant pas une interdiction de le publier autrement.
C. DE BEIR s’exprime sur le fait que si ce compte rendu n’est plus publié dans le journal de la commune, nous allons subir un désintéressement total des habitants.
A. BOUTIN propose de conserver la publicité du compte rendu par voie d’affichage et dans le journal de la commune et également de le publier sur le site internet de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de conserver les deux modes de publicités
Maintien du C.C.A.S (délibération 2022-27) :
A. BOUTIN fait part de la proposition M. Fontaine, trésorier principal de la trésorerie de Maintenon de supprimer le CCAS de la commune au profit d’une commission communale à vocation sociale, reçue par mail le 17 Mai 2022.
F. TANTY expose que la composition d’un C.C.A.S n’est pas la même que celle d’une commission communale et précise que cette demande est faite par le Trésorerie de Maintenon afin de réduire leur temps de travail en regroupant les deux budgets.
A. BOUTIN alerte sur la perte d’autonomie et surtout de confidentialité qu’engendrerait une telle dissolution, ce qui est confirmé par Mme LEJEUNE ; et il propose donc son maintien.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de conserver le C.C.A.S
Questions diverses :
1. Monsieur le Maire informe les conseillers de sa présence la veille, à une réunion avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France et Madame le préfet d’Eure et Loir, concernant la sortie des communes pour leur intégration dans Chartres Métropole. Aucun accord n’ayant été trouvé concernant les indemnités dues par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France, la réunion est reportée au 30 Septembre 2022 (date butoir).
Il annonce également que toutes les subventions demandées auprès du fonds de concours 2022 de Chartres Métropole ont été acceptées.
Il évoque également la mise en place par Chartres Métropole d’un système de remplacement des secrétaires de Mairies.
G. BOUAZIZ et D. BENOIST demandent si ce système sera payant ?
A. BOUTIN leur répond que oui.
2. D. LEJEUNE demande si les prochains conseils communaux seront dorénavant toujours les jeudis soirs.
A. BOUTIN lui répond que oui cela étant plus pratique pour Mme COURNOL, la nouvelle secrétaire de mairie qui n’habite pas dans notre commune.
Les élus précisent qu’ils sont également d’accord pour que les conseils soient à 19h30.
3. J. CHEUL demande si c’est normal de ne pas avoir eu les documents de préparation du conseil en format papier.
A. BOUTIN lui répond que c’est un oubli.
Tour de tapis :
D.CHOLLEY demande où en est le projet de refaire les marquages au sol de la commune.
A. BOUTIN lui répond que c’est prévu et que l’on attend les retours d’accord de subvention pour lancer les travaux.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.

Son élection

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

• élit le Maire et ses Adjoints;
• vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
• vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
• adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
• vote les tarifs communaux ;
• délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

LE MAIRE

BOUTIN Alain, MAIRE  

Les adjoints

   TANTY Fabrice, ,
1er adjoint
(Délégation “générale”, finances)

LEJEUNE Dominique, ,
2e adjointe
(Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)

 VERNIOL Didier, ,
3e adjoint (Travaux)

Les conseillers municipaux :

CHOLLEY David

DROIT Serge

GARNIER Thierry

DE BEIR Cécile

BOUAZIZ Guy

PICHOT Claudie

BENOIST Danielle

CHEUL Janine

LEVERD Rémi (démission, départ de la commune, 12/04/2022)

BAËTE Didier (démission, 01/09/2021)

THOUROUDE-ROSSO Catherine (démission, départ de la commune, 31/10/2020)

Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
 le budget de la Commune ;
 le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
 le montant du taux des impôts locaux ;
 les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
 les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal  n’administre plus que le Budget de la Commune.

Le budget communal

Pour 2022, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 637 011,74 euros. La section d’investissement à 225 092,77 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, la réalisation : de trois terrains de pétanque, d’un aménagement paysager des abords de la mare et de l’aire de loisirs, une dalle de béton pour la benne à déchets verts, et le container à verre, afin de faciliter les manœuvres des camions de collecte, l’achat d’outillage pour les services techniques, l’installation de bornes de propreté pour la récupération des déjections canines, l’acquisition et l’implantation de bancs et barrières, le renforcement des marquages au sol s’inscrivant dans la logique d’un projet de passage à 30 km/h en zone urbaine.

Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
 les charges de personnel et des élus ;
 l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.

Malgré une baisse de 12,96 % des dotations de l’État attribuées à la commune en 2020 (- 11 349 €), pour 2022 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
44,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif.
Pour 2022, la commune de Chartainvilliers doit reverser  3 645,71 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017

2014_Chartainvilliers_Cptes des communes

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement