Bulletins municipaux

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
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En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIER BULLETIN DIFFUSE

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VOIX DU FROU 2020

VOIX DU FROU 2019

VOIX DU FROU 2018

 

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VOIX DU FROU 2017

 

1917 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2016

 

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VOIX DU FROU 2015


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VOIX du FROU de 2014


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VOIX du FROU de 2013
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267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011

Les associations

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.    Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

LE COMITE DES FETES

Bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Le comité des fêtes, créé officiellement en 1959, en est une illustration.

Tout renseignement sur le fonctionnement et les animations proposées par cette association peut être obtenu à :
comite.des.fetes.chartainvilliers@laposte.net 

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L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS – CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES (agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur JOUSSEAUME Jack

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

TILLEULS ET BRUYERES

Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.
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ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

 

PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

DéLIBERATION          RéUNION  DU  02   SEPTEMBRE  2019

Convocation du 27 août 2019              Affichage du 3 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 2 septembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :   C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,

  1. BAËTÉ, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST

Étaient absents excusés : G. BOUAZIZ, T. HERNANDO (pouvoir à A. BOUTIN).

Élection du secrétaire de séance

  1. LEJEUNE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2019

Aucune observation n’est formulée concernant le compte-rendu de la séance du 17 juin dernier, qui est adopté à l’unanimité.

Reconduction de la convention pour accueil périscolaire avec ADPEP 28

Le maire expose que la première année s’est bien déroulée en ce qui concerne la garderie périscolaire. L’association des PEP 28 a donné entière satisfaction.

Les conseillers ont été destinataires d’une copie du projet de convention pour l’année scolaire qui débute.

Le maire précise que les comptes définitifs pour l’année écoulée seront arrêtés en octobre.

Le budget établi pour cette nouvelle période a été ajusté par rapport aux réalisations de l’an passé.

A la question de C. PICHOT, le maire répond que les tarifs sont reconduits à l’identique. Il précise que certains enfants inscrits viennent très occasionnellement, et que la facturation se fait selon la présence de l’enfant.

  1. BAËTÉ fait deux remarques :
  • Paragraphe 1 – Objet de la convention – 3ème alinéa : écoles élémentaires, et non primaires.
  • Paragraphe 3 – Locaux : une salle est mise à disposition…
  1. BAËTÉ demande ce que représente la ligne « denrées alimentaires » dans le budget. A. BOUTIN répond qu’il doit s’agir d’une précaution, utilisable en cas d’intempéries ou autres imprévus.

Le conseil, à l’unanimité, se prononce pour le renouvellement de la convention pour l’accueil périscolaire avec l’Association Départementale des P.E.P. 28., et autorise le maire à signer cette convention.

  1. TANTY demande ce qu’il en est des comptes avec la CLECT. Il pense qu’il faudrait procéder rapidement à l’ajustement des comptes. A. BOUTIN répond que la facture pour l’année passée sera transmise directement à Chartres Métropole.

Convention de mise à disposition de services eau potable et assainissement avec Chartres Métropole

Le maire expose que cette proposition de convention, rédigée en termes très généraux, fait suite au transfert de la compétence eau et assainissement à Chartres Métropole. La communauté de communes propose d’allouer à la commune la somme forfaitaire de 2.000 euros pour mise à disposition des services techniques de la commune pour les besoins de l’exercice de la compétence eau. Il s’agit plus précisément, notamment, de l’entretien des espaces verts entourant la station d’épuration, ou d’actions ponctuelles telles que relevé d’un compteur d’eau ou réparation d’une petite fuite.

A la question de D. BAËTÉ, le maire répond que les services de CMEau passent tous les deux jours à la station d’épuration. Un système de télésurveillance a été installé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la convention de mise à disposition de services techniques de la commune à Chartres Métropole pour les besoins de l’exercice de la compétence eau potable et assainissement, et autorise le maire à signer cette convention.

Participation financière Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Le maire expose que le Conseil Départemental nous sollicite, comme chaque année, pour abonder le Fonds d’Aide aux Jeunes, qui s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Il rappelle que l’an passé, la commune a versé une participation de 500 euros. C. PICHOT demande si le nombre de jeunes a augmenté sur la commune, et propose d’augmenter notre participation à 550 euros.

  1. TANTY rappelle que c’est une compétence du Département.
  2. BOUTIN énonce que les aides du Département au profit des communes ont tendance, plutôt, à baisser.

Le conseil, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY), donne son accord pour la reconduction d’une participation financière au FAJ, à hauteur de 500 euros.

Participation financière Fonds de Solidarité pour le Logement

Il s’agit également d’une demande émanant du Conseil Départemental pour abonder ce fonds qui s’adresse à des personnes ayant des difficultés à accéder à un logement.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas donné de réponse favorable, arguant du fait que la commune ne possède pas de logements sociaux.

A la question de D. BAËTÉ, le maire répond que ce fonds est dévolu au Département, qui a obligation de l’abonder.

Le conseil municipal, par 9 voix contre et 2 abstentions (C. PICHOT, D. BAËTÉ), décide de ne pas verser de participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Indemnité de conseil du trésorier municipal

Le maire rappelle que l’an passé, la commune a versé 50 % de la somme demandée, soit 174,43 euros brut si ce taux est reconduit.

Il expose que la situation de certaines trésoreries, notamment celle de Maintenon, est préoccupante. Avec la dématérialisation de diverses procédures administratives, des sites vont être fermés. Pourtant, des travaux importants de locaux ont été entrepris par la commune de Maintenon, pour préserver la trésorerie.

  1. TANTY confirme que l’objectif est de regrouper les services fiscaux sur le site de Lucé. Il ajoute que Maintenon a perdu son rôle de chef-lieu de canton, et il déplore la perte des services de proximité. Les communes excentrées des chefs-lieux de département deviennent les parents pauvres des services publics. L’éloignement est progressif, mais réel.

D’autres services publics sont concernés : la poste de Saint-Piat tend à réduire ses horaires. On ne fait pas ce qu’il faut pour maintenir la population en milieu rural.

  1. BAËTÉ évoque certains services qui sont assurés désormais au moyen d’un bus qui se déplace, dans les zones rurales.
  2. LEMAIRE évoque le ticket de métro qui va disparaitre, remplacé par le paiement avec un smartphone, mais tout le monde ne possède pas ce genre de matériel… il mentionne également les facteurs dépêchés pour aider certaines personnes à remplir leur déclaration d’impôts.

Le conseil municipal, par 3 voix pour et 6 abstentions (A. BOUTIN + pouvoir, D. LEJEUNE, M.P. PLANTÉ, B. LEMAIRE, F. RIBOUST) donne son accord pour accorder une indemnité de conseil au taux de 50 % au trésorier. F. TANTY ne prend pas part au vote.

Proposition changement de photocopieur

L’entreprise qui nous loue le photocopieur nous propose du matériel neuf et adapté aux nouvelles technologies, pour un tarif similaire.

Le maire précise qu’il s’agit d’un contrat sur 5 ans. Il ajoute que le matériel actuel arrive au terme du contrat, et de ce fait, le coût du tirage unitaire va augmenter. La maintenance du matériel risque d’être plus lourde.

Il précise également que la majeure partie des copies couleur provient du tirage de la Voix du Frou.

  1. TANTY fait remarquer le coût de location du copieur qui a plus que doublé par rapport au tarif actuel. Cela veut dire que si nous arrêtons demain la parution de notre journal mensuel, la charge restera identique pour la commune. L’entreprise s’assure un revenu fixe, moins intéressant pour nous.
  2. LEMAIRE rétorque qu’il s’agirait d’une perte d’environ 4.000 euros sur 5 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY) donne son accord au changement du photocopieur, et aux conditions du contrat de location.

Adhésion à PanneauPocket : système d’alerte et d’information des habitants via une application

Le maire indique que cette proposition nous parvient dans le cadre d’un partenariat avec l’association des maires ruraux de France, ce qui nous donne droit à un tarif privilégié. Il s’agit d’une application à télécharger sur son téléphone portable (apple ou androïd) ou sur sa tablette. La commune envoie des informations d’ordre général, via l’application, aux administrés qui l’ont téléchargée.

  1. CHEUL évoque les panneaux lumineux qui permettent également de donner des informations à la population. Le maire répond qu’il faut choisir un endroit stratégique pour ce genre de matériel, qui de plus est d’un coût beaucoup plus élevé. Le système PanneauPocket est proposé à 130 euros T.T.C. par an.
  1. RIBOUST demande des précisions sur les informations transmises. Le maire répond qu’il s’agit d’informations générales, par exemple des alertes pour les intempéries, des problèmes de transport scolaire, etc… Cela peut être fait de façon très ponctuelle, ou pour une certaine durée. Les personnes qui reçoivent les informations ne donnent pas leurs coordonnées.
  2. BAËTÉ demande si beaucoup de communes utilisent cette application. Le maire répond qu’on peut aller voir sur le site de PanneauPocket.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (M.P. PLANTÉ) donne son accord pour l’adhésion à PanneauPocket, système d’alerte et d’information des habitants.

Questions diverses

Une enquête publique se déroulera du 17 octobre au 20 novembre prochains, pour le projet arrêté du SCOT de Chartres Métropole. Chaque commune de Chartres Métropole disposera d’un dossier, et d’un registre d’observations à mettre à la disposition des administrés.

Le maire évoque le week-end passé, et les manifestations proposées par le comité des fêtes. Le pot d’accueil a été très bien suivi ; une centaine de personnes y a assisté, avec de très bonnes retombées de la part des administrés. Après le défilé aux lampions, a été tiré le feu d’artifice offert par la commune, dans des conditions météorologiques optimales. Puis, le lendemain, le vide-greniers a accueilli 65 exposants, avec une météo également clémente. Tout s’est bien déroulé.

Un nouveau container à verre a été installé. En revanche, le container à végétaux a été enlevé, et ne sera, à priori, pas remplacé. C. PICHOT propose de faire une information dans la Voix du Frou pour les personnes ne pouvant se rendre en déchetteries. A. BOUTIN répond que les personnes concernées sont d’ores et déjà informées qu’elles peuvent prendre contact avec les services de la mairie, si besoin.

Tour de tapis

  1. PICHOT: Quid du parcours de BMX, réclamé par les enfants ? A. BOUTIN répond que l’installation est prévue fin septembre / début octobre. 3 jours d’intervention sont programmés. Ce sera prêt pour les vacances de la Toussaint. C. PICHOT ne comprend pas pourquoi tout ce temps, depuis l’obtention de la subvention en juin. A. BOUTIN répond qu’il y a eu un problème au niveau de la fabrication.
  2. TANTY: rappelle qu’il avait évoqué, lors du vote du budget, l’effort fiscal de la commune à surveiller, puisqu’il détermine l’attribution des dotations. Ce chiffre s’est dégradé, du fait, notamment, que la fiscalité communale n’a pas évoluée depuis un certain temps. Chartainvilliers est passé du rang 8228 en 2017 au rang 22476. On peut craindre une diminution de la dotation de solidarité rurale et du fonds national de péréquation. Il manque environ 3500 euros de fiscalité, soit 5 % de la taxe foncière.
  3. Revient sur la fermeture de la trésorerie de Maintenon. Est d’avis de faire connaître notre réprobation au Préfet, par courrier.
  4. BOUTIN évoque un courrier reçu des différentes instances syndicales, pour l’organisation d’une manifestation devant la Préfecture, le 12 septembre prochain. Il ne pourra pas s’y rendre, mais propose aux adjoints qui participeraient de porter leur écharpe tricolore. Une copie de ce courrier sera adressée par mail aux conseillers.
  5. LEMAIRE: signale que les lampadaires, rue de la Mairie, restent allumés toute la nuit. Le maire s’étonne ; cela sera vérifié.

A trouvé le vide-greniers très bien, hormis la circulation. Il propose de fermer la rue de la Mairie, ainsi que la rue de Grogneul, sauf riverains et exposants.

Concernant le stationnement, le maire expose que si l’on fait un parking, c’est sous la responsabilité de l’organisateur.

Reparlera du projet de mur de graffiti, lorsque le parcours de BMX sera installé.

Evoque les élections en mars prochain. Ne se représentera pas. Se déclare satisfait du mandat qui s’achève, et content des orientations prises par la commune, notamment l’entrée à Chartres Métropole. A eu plaisir à faire partie du conseil municipal.

Annonce son déménagement de la commune, sur Chartres, principalement à cause du manque de transports publics, notamment durant les vacances scolaires. F. TANTY dit que l’on peut espérer que les transports vont être reconsidérés, compte tenu de l’entrée de la commune de Maintenon dans Chartres agglo.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25.

Conseil municipal

Son élection


Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, dans la Voix du Frou et sur le site internet de la commune ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

  • élit le Maire et ses Adjoints;
  • vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
  • vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
  • adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
  • vote les tarifs communaux et les budgets de l’eau et de l’assainissement;
  • délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.
  • mairie

 

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’Etat-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales de mars 2014 et de sa réunion du 28/03/2014, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

Alain BOUTIN, Maire alain-boutin

Jean-Claude FOUQUET, 1er adjoint (décédé le 02 mars 2019)

Claudie PICHOT, 2ème adjointe

Janine CHEUL, 3ème adjointe

Fabrice TANTY, 4ème adjoint

Les conseillers municipaux :

BOUAZIZ Guy

GUIBERT-DAVAL Marine (décédée le 02 mars 2016)

LEJEUNE Dominique

RIBOUST François

MULLER Christian (démission en 01/2017)

PLANTE Marie-Paule

HERNANDO Thierry

LEMAIRE Bertrand

DE BEIR Cécile (démission le 07/08/2014)

BAETE Didier

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Finances locales

Le Conseil municipal administre, jusqu’en 2018, deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le budget communal
Pour 2019, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 520 459,81 euros. La section d’investissement à 117 071,35 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, l’aménagement d’un petit circuit de BMX sur l’Aire de Loisirs, l’achat d’un épandeur à sel, le règlement des études liées au Plan Local d’Urbanisme, le paiement de l’annuité d’emprunt du giratoire de l’école, ….
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.

Pour 2019 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,16 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. A cette date, les nouvelles recettes ont été transférées à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération (3 531 euros).

Ce montant devrait devenir négatif, dés que l’Agglomération de Chartres aura calculé les reversements dus par la commune de Chartainvilliers au titre des compétences prises en charge (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, …).
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017

2014_Chartainvilliers_Cptes des communes

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement