Conseil municipal du 9 Mars 2023
cliquez ici pour consulter la liste des délibérations du 9 mars 2023
cliquez ici pour consulter le proces verbal conseil du 9 mars2023
Conseil municipal du 6 Avril 2023
La voix du frou et ses suppléments
De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
Edition spéciale 1989 -2019 30 ans de voix du frou
En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).
DERNIERS BULLETINS DIFFUSES
La Voix du Frou Mai 2023 :Cliquez ici pour le feuilleter
Supplément histoire BEAUSERGENT enfant adultère, mari bigame cliquez ici pour le feuilleter
VOIX DU FROU 2023
VOIX DU FROU 2022
VOIX DU FROU 2021
VOIX DU FROU 2020
VOIX DU FROU 2019
VOIX DU FROU 2018
1918 CHARTAIN_special centenaire
VOIX DU FROU 2017
1917 CHARTAIN_special centenaire
VOIX DU FROU 2016
chartain-14-18-1916-special-centenaire
VOIX DU FROU 2015
chartain-14-18-1915-special-centenaire
VOIX du FROU de 2014
chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire
VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013
VOIX du FROU de 2012
257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012
VOIX du FROU de 2011
frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011
PV des conseils municipaux
Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
Pour y accéder, cliquez sur l’année désirée.
Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012
Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCÈS VERBAL CONSEIL DU 9 Mars 2023
Convocation du 3 Mars 2023 Affichage du 3 Mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf Mars, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, D. VERNIOL, F. TANTY adjoints, BENOIST, C. DE BEIR, S. DROIT, J. CHEUL, G. BOUAZIZ.
Étaient absents excusés : D. CHOLLEY (procuration à D. LEJEUNE), C. PICHOT, T. GARNIER (procuration à A. BOUTIN)
Élection du secrétaire de séance :
BOUAZIZ est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 15 Décembre 2022 :
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour le remplacement de la cloche de l’église : (délibération 2023-01)
A.BOUTIN présente la nécessité de faire remplacer la cloche de l’église qui est cassée, par une cloche neuve.
Le devis présenté par la société Mamias comprend une cloche neuve en airain ainsi que son battant, l’échafaudage et la main d’œuvre.
Il s’élève à 22 880,00 euros H.T., soit 27 456,00 euros T.T.C.
L’ouverture de la toiture étant nécessaire pour sortir la cloche cassée et remettre la neuve, un deuxième devis présenté par l’entreprise SAS Cadet Concept est associé à cette opération.
Il s’élève à 2 477euros H.T., soit 2 972.40 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, soit 12 678.50 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour la réparation de la tour de l’ancien puits éolien (délibération 2023-02)
A.BOUTIN présente la nécessité de faire réparer le pourtour de la tour de l’ancien puits éolien qui menace de s’effondrer, risquant alors la sécurité des administrés.
Le devis présenté par l’entreprise AZ Bâtiment comprend le déplacement d’une nacelle et la reprise de l’ensemble du dessus de la tour, avec joints hydrofuges pour supprimer toute infiltration.
Il s’élève à 3 812.00 euros H.T., soit 4 574.40 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, soit 1 906.00 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour la réfection d’enrobés devant l’école : (délibération 2023-03)
A.BOUTIN présente la nécessite de faire effectuer une réfection d’enrobé devant l’école, afin de garantir une meilleure sécurité aux familles.
En effet, l’enrobé a été réalisé il y a une vingtaine d’années et il s’est beaucoup affaissé, suite aux passage de cars scolaires de plus en plus lourds.
Le devis présenté par l’entreprise Colas comprend le matériel et la main d’œuvre. Il s’élève à 4 950,00 euros H.T., soit 5 940 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, soit 2 475,00 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour l’achat d’un radar pédagogique (délibération 2023-04)
A.BOUTIN informe le conseil municipal que suite au passage de la commune à 30km/h, il constate encore de nombreux véhicules circulant au-dessus de la limitation de vitesse.
Il présente son souhait d’intensifier la sécurité des administrés en installant un radar pédagogique mobile, qui pourra être positionné sur les deux plus grands axes de la commune.
Le devis présenté par la société Elancité comprend un radar pédagogique solaire, deux batteries qui permettent un fonctionnement pendant 7 jours en cas de manque de soleil et les mats et fourreaux d’installation.
Il s’élève à 2 353.96,00 euros H.T., soit 2 824.75 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, soit 1 176.98 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour l’achat de matériel d’outillage (délibération 2023-05)
A.BOUTIN souhaiterait poursuivre l’acquisition de matériel d’outillage pour les services techniques, afin de permettre aux agents de travailler avec du matériel performant, alliant sécurité et efficacité. Il précise que plusieurs de ces outils sont compatibles avec les batteries déjà acquises par la commune.
Le devis présenté par la société Quincaillerie Beauceronne comprend l’achat de divers outillages ; il s’élève à 3 306.42.50 euros H.T., soit 3 967.70 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, soit 1 653.21 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour le changement du mécanisme de l’horloge de la mairie (délibération 2023-06)
A.BOUTIN informe le conseil municipal qu’il souhaiterait changer le mécanisme de l’horloge incrustée dans la façade de la Mairie. En effet le mécanisme ne fonctionne plus et les anciennes aiguilles ne s’adaptent pas au nouveau mécanisme.
Le devis présenté comprend le mécanisme d’horlogerie, une paire d’aiguilles traditionnelles en cuivre nervuré et la main d’œuvre.
Le devis présenté par la société Mamias s’élève à 1 260 euros H.T, soit 1 512 euros T.T.C.
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, soit 630 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole pour l’achat de trois tentes pliantes (délibération 2023-07)
A.BOUTIN présente un devis de la société Interouge, auprès de laquelle la commune a déjà fait l’acquisition d’une grande tente pliante pour remplacer l’ancienne buvette hors service, concernant l’achat de trois nouvelles tentes pliantes de 3 m x 3m qui serviront pour les fêtes et animations de la commune
Le devis présenté est d’un montant de 797.30 euros H.T, soit 956.76 euros TTC
Le montant du fonds de concours sollicité est de 50% du montant hors taxes de l’investissement, soit 398.65 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour la demande de Fonds de Concours auprès de Chartres métropole
Demande de subvention de l’association prévention routière
A. BOUTIN présente au conseil municipal une demande de subvention reçue le 24 Novembre 2022 de l’association prévention routière d’un montant de 300 euros.
La demande de subvention précise que l’’association prévention routière a pour objectifs la lutte contre l’insécurité routière afin de diminuer les accidents de la route à travers la mise en œuvre d’action et d’animation.
Plusieurs membres du conseil municipal demandent si l’association a envisagé des animations sur la commune.
A.BOUTIN leur précise que ce n’est pas mentionné.
Dans l’attente de ces précisions, le conseil municipal demande à l’unanimité le report de cette délibération.
Demande de subvention de l’association Jeunes Sapeurs-Pompiers de Maintenon
A. BOUTIN présente au conseil municipal une demande de subvention reçue le 24 Janvier 2023 de l’association Jeunes Sapeurs-Pompiers de Maintenon d’un montant de 500 euros.
La demande de subvention précise qu’elle a pour but le financement d’un voyage au Canada, l’achat de survêtements, une sortie à l’arc de triomphe et l’organisation d’une soirée de Noël.
Plusieurs membres du conseil municipal demandent combien de jeunes de Chartainvilliers sont concernés.
A. BOUTIN leur précise qu’il ne connait pas le nombre de jeunes de Chartainvilliers .
Dans l’attente de ces précisions, le conseil municipal demande à l’unanimité le report de cette délibération.
Arrivée de Monsieur D.CHOLLEY
Désignation du correspondant incendie et secours (délibération 2023-08)
A. BOUTIN informe le conseil municipal de l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours, afin d’informer et sensibiliser le conseil municipal et les habitants de la commune, sur les risques et mesures de sauvegarde mis en place et afin de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
D. CHOLLEY étant pompier volontaire, informe qu’il accepte cette fonction.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la désignation de Mr David Cholley en tant que correspondant incendie et secours
Approbation de l’évaluation du transfert de compétences du parc et piscine des Vauroux de la CLECT (délibération 2023-09)
A. BOUTIN informe le conseil municipal de l’obligation faite à la commune, en tant que membre de l’agglomération Chartres Métropole, de se prononcer sur l’évaluation de transfert de compétences du parc et de la piscine des Vauroux, adoptée le 25 janvier 2023 par la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT).
Le conseil municipal n’a aucune objection à faire concernant le transfert de compétence et son évaluation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve l’évaluation effectuée par la CLECT
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon (délibération 09-2023)
A. BOUTIN présente au conseil municipal les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon dont la commune est membre, adoptés le 22 Novembre 2022, suite à la demande de remise à niveau de plusieurs articles (article 7 et article 9) du contrôle de Légalité de la Préfecture de Chartres.
Le conseil municipal n’a aucune objection à faire concernant ces nouveaux statuts.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon
Questions diverses :
1. Commission de contrôle des listes électorales
A. BOUTIN informe le conseil municipal de l’obligation de renouveler les membres de la commission des listes électorales, suite à une demande reçue du pôle élection de la Préfecture de Chartres.
Il précise que ce ne peut pas être les mêmes membres que précédemment désignés, ni le maire, ni les adjoints qui ont délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Mr DROIT Serge accepte d’être titulaire, Mme DE BEIR accepte d’être suppléante.
A. BOUTIN, précise qu’il faudra également 4 personnes de la commune pour représenter le Préfet et le Tribunal Judiciaire .
2. Cybersécurité
A.BOUTIN informe le conseil municipal que le contrat avec Promosoft ayant été résilié, il a reçu plusieurs prestataires informatiques, afin d’étudier la mise en place de systèmes de cybersécurité sur les deux postes informatiques de la mairie.
3. Vidéoprotection
A.BOUTIN informe le conseil municipal que la mairie a reçu la confirmation de l’installation des caméras de vidéoprotection cette année. Il l’informe également qu’il va recevoir un intervenant de Chartres Métropole avant le 15 Mai afin de finaliser l’implantation des caméras.
4. Passage à la fibre
A. BOUTIN informe le conseil municipal qu’il a demandé à Orange la venue d’un expert pour étudier la faisabilité de l’installation à la mairie, mais ces derniers n’ont pas compris sa demande et ils n’ont pas la possibilité d’envoyer un expert si aucun contrat n’est engagé.
A. BOUTIN a annulé le contrat fibre qui avait été envoyé d’office par Orange et réfléchit à changer d’opérateur.
5. Remplacement temporaire des agents en congés maladie
A. BOUTIN informe le conseil municipal qu’actuellement deux agents techniques sont en congé maladie .
A. BOUTIN précise que leur retour prochain n’est pas certain et qu’il envisage l’embauche de personnel de remplacement en Contrats à Durées Déterminées jusqu’à leur retour de congé maladie.
A. BOUTIN précise également que, le printemps arrivant, la charge de travail pour le service technique va s’intensifier ; bien que le nombre de massifs fleuris va être réduit au vu de la sécheresse et des restrictions d’eau à attendre et que le service technique réfléchit à la plantation de végétations moins gourmandes en eau.
F. TANTY demande si il pourrait être envisagé d’installer des capteurs d’eaux pluviales autour de l’église ou éventuellement sur le toit de l’école.
A. BOUTIN lui répond que cela peut être envisagé.
6. Apport de terre à la mare
D. VERNIOL indique qu’un apport de terre devrait être fait à la mare.
A. BOUTIN lui répond que ceci est prévu et que le service technique est à la recherche de terre.
7. Enfouissement de l’électricité
G. BOUAZIZ demande quand est prévue l’enfouissement des réseaux rue du 11 Novembre. A. BOUTIN lui répond que pour le moment les dates sont inconnues.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15
Conseil municipal
Son élection
Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.
Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :
- élit le Maire et ses Adjoints;
- vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
- vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
- adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
- vote les tarifs communaux ;
- délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.
Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.
Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :
LE MAIRE
Les adjoints
TANTY Fabrice, , 
1er adjoint
(Délégation “générale”, finances)
LEJEUNE Dominique, , 
2e adjointe
(Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)
VERNIOL Didier, , 
3e adjoint (Travaux)
Les conseillers municipaux :
CHOLLEY David
DROIT Serge
GARNIER Thierry
DE BEIR Cécile
BOUAZIZ Guy
PICHOT Claudie
BENOIST Danielle
CHEUL Janine
LEVERD Rémi (démission, départ de la commune, 12/04/2022)
BAËTE Didier (démission, 01/09/2021)
THOUROUDE-ROSSO Catherine (démission, départ de la commune, 31/10/2020)
Finances locales
Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
le budget de la Commune ;
le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.
Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
le montant du taux des impôts locaux ;
les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal n’administre plus que le Budget de la Commune.
Le budget communal
Pour 2022, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 637 011,74 euros. La section d’investissement à 225 092,77 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, la réalisation : de trois terrains de pétanque, d’un aménagement paysager des abords de la mare et de l’aire de loisirs, une dalle de béton pour la benne à déchets verts, et le container à verre, afin de faciliter les manœuvres des camions de collecte, l’achat d’outillage pour les services techniques, l’installation de bornes de propreté pour la récupération des déjections canines, l’acquisition et l’implantation de bancs et barrières, le renforcement des marquages au sol s’inscrivant dans la logique d’un projet de passage à 30 km/h en zone urbaine.
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
les charges de personnel et des élus ;
l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.
Malgré une baisse de 12,96 % des dotations de l’État attribuées à la commune en 2020 (- 11 349 €), pour 2022 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
44,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif.
Pour 2022, la commune de Chartainvilliers doit reverser 3 645,71 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :
2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017
2014_Chartainvilliers_Cptes des communes
Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement
