Bulletins municipaux

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
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En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIER BULLETIN DIFFUSE

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2021_11 Vdf n355_HISTOIRE 2021-05 100 ans Monument aux Morts_2p

2021_07 BALADE CARNUTE_supp-VdF n352

VOIX DU FROU 2021

VOIX DU FROU 2020

VOIX DU FROU 2019

VOIX DU FROU 2018

 

1918 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2017

 

1917 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2016

 

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VOIX DU FROU 2015


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VOIX du FROU de 2014


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VOIX du FROU de 2013
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267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
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Les associations

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.    Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

LE COMITE DES FETES

Bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Le comité des fêtes, créé officiellement en 1959, en est une illustration.

Tout renseignement sur le fonctionnement et les animations proposées par cette association peut être obtenu à :
comite.des.fetes.chartainvilliers@laposte.net 

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L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS – CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES (agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur JOUSSEAUME Jack

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

TILLEULS ET BRUYERES

Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.
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ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

 

PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2021

Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

 RéUNION DU 18 OCTOBRE 2021        Convocation du 12 octobre 2021

Affichage du 19 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 18 octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie (dans le respect des mesures sanitaires contre la covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,
C. DE BEIR,  D.  BENOIST,  G. BOUAZIZ,  J. CHEUL,  D. CHOLLEY,  S. DROIT (arrivée à 20 H 50), T. GARNIER,
Étaient absents excusés : F. TANTY (pouvoir à A. BOUTIN), C. PICHOT,
Était absent non excusé : R. LEVERD

Préalablement à l’ordre du jour, le maire informe les conseillers qu’il a reçu officiellement, par courrier du 1er septembre, la démission de Didier BAËTÉ. Ce courrier a été signifié à la Préfecture le 3 septembre.

D. BENOIST demande si D. BAËTÉ peut être remplacé. A. BOUTIN répond que le nombre de conseillers est actuellement suffisant. Dans le cas contraire, il faudrait procéder à des élections partielles.

En réponse à G. BOUAZIZ, il ajoute que cette démission aurait dû intervenir, à son sens, dans les jours qui ont suivi le début de l’affaire. Cependant, rien n’obligeait D. BAËTÉ à démissionner. Même en ayant déménagé, il pouvait conserver ses fonctions d’élu communal.

Le maire rappelle, que selon les conseils de l’Association des Maires, il a en premier lieu retiré la délégation, puis la qualité d’adjoint. Concernant la fonction d’élu, sans la démission, il aurait fallu attendre que la justice statue, ou que la Préfecture prenne la décision de radier D. BAËTÉ.

D. LEJEUNE exprime que le poste de 4ème adjoint fait actuellement défaut. Des projets avaient été entamés, notamment en direction des jeunes. A. BOUTIN répond que si un conseiller se sent la volonté de briguer le poste, il faut en discuter et soumettre la question lors d’une prochaine réunion.

Élection du secrétaire de séance

D. VERNIOL est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 juin 2021

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Recrutement pour le remplacement de la secrétaire de mairie

Le maire expose que Béatrice SIMONIN a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril prochain.

Un rendez-vous a eu lieu avec un agent du Centre de Gestion. Le maire déplore le manque de souplesse de la procédure. Il y a notamment des délais à respecter, et des critères de recherche qu’on ne peut pas élargir.

Une description du poste a été faite.

La première étape de la procédure consiste à créer un emploi permanent. Il faut déterminer le grade : au minima adjoint administratif principal de 2ème classe jusqu’à rédacteur principal 1er classe.

Il a été souligné le fait que la charge de travail a changé. La commune n’a plus la gestion, entre autres, ni des passeports, ni des cartes d’identité. La compétence de l’eau / assainissement a été reprise par CMEau.

La délibération doit mentionner un horaire hebdomadaire précis. L’horaire hebdomadaire actuel est de 31 h 50.

S. DROIT arrive à ce moment de la réunion.

Le maire propose de retenir 28 h hebdomadaires, qui permet l’adhésion à la C.N.R.A.C.L. Il ajoute que cela correspond à 4 jours de travail. Cela peut intéresser une personne qui souhaite disposer d’une journée libre. Mais on n’a aucune certitude sur l’effet attractif ou non de cet horaire.

Le maire énonce ensuite que l’on a la possibilité de recruter un fonctionnaire, y compris par voie de mutation, mais également la possibilité de recruter une personne contractuellement, au vu des diplômes. Il pense, cependant, qu’un contractuel est moins sûr dans la durée.

C. de BEIR demande s’il y a connaissance de candidatures potentielles sur la commune. Le maire répond négativement.

Il évoque ensuite la prestation aide au recrutement du Centre de Gestion, qui peut se charger, par exemple, de la rédaction de l’annonce, et de la pré-sélection des candidatures. Ces différentes prestations coûteraient 388 euros.

S. DROIT demande si on peut mutualiser le poste. Le maire répond que la personne peut effectivement trouver un autre poste, mais il ne reste que 7 heures hebdomadaires… Les collectivités qui proposent un tel poste ne sont plus très nombreuses, du fait des prises de compétences par les communautés de communes.

Il est précisé qu’il est prévu un binôme de secrétariat, plus ou moins étendu dans le temps selon l’expérience de la ou du candidat(e).

Le conseil donne un accord unanime à la création d’un emploi permanent, à raison de 28 heures hebdomadaires, ouvert aux différents grades cités ci-dessus, ainsi qu’à la conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion pour l’aide au recrutement.

Achat de deux parcelles de terrain – rue de l’Avenir – aux consorts LOCHON

Il s’agit de deux parcelles (cadastrées ZE 81 et ZE 82) qui se situent sur le domaine public (trottoirs), rue de l’Avenir, pour une superficie d’environ 40 m². Ces parcelles appartiennent aux consorts LOCHON, à qui nous achetons également une parcelle de terrain devant la mare.

La vente s’élèverait à un euro symbolique, et ferait l’objet du même acte notarié.

Le conseil donne un accord unanime à l’achat des parcelles ZE 81 et ZE 82, pour l’euro symbolique.

Renouvellement adhésion au groupement d’achat Territoire Energie pour le gaz naturel et l’électricité

Il s’agit d’adhérer au groupement d’achat d’énergies « POLE ENERGIE CENTRE » pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité, afin d’assurer la continuité de la fourniture d’énergies des points de livraison de la collectivité au 1er janvier 2023. Le marché serait signé pour une durée de 3 ans. Le fournisseur actuel est la société PLÜM ENERGIE.

L’adhésion à ce groupement d’achat permet de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Le conseil donne un accord unanime au renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat.

Questions diverses

3 administrés ont été tirés au sort pour la pré-sélection au jury d’assises.

Travaux : tous les fonds de concours demandés auprès de Chartres Métropole ont été accordés pour l’année 2021

La réfection du Chemin de Berchères est terminée (partie en bitume, et partie en grave). Il s’agissait de travaux prévus au budget 2020.

A partir du 26 octobre (jusqu’au 29), débuteront les réfections de voirie rue du Puits et au carrefour de la rue de la République. Le maire précise qu’il s’agit d’une réfection provisoire, rue du Puits, car c’est la zone où se situe les terrains réservés, et donc susceptibles de connaître des travaux de raccordements avec ouvertures de tranchées. La rue du Bel Air pourrait être remise ouverte à la circulation dans les deux sens, pendant la durée des travaux. Le maire précise qu’il s’agit d’une semaine de vacances scolaires.

Le maire expose qu’il a reçu un ripeur de Chartres Métropole, pour la vente de calendriers sur la commune, à compter de la mi-novembre. L’autorisation a été donnée, après information auprès de l’agglo. Les agents seront munis d’un courrier de la mairie et de leur carte professionnelle. Un mot sera inséré dans la prochaine Voix du Frou pour informer la population.

Gens du Voyage : le maire évoque la gestion toujours compliquée de leur installation temporaire sur la commune. Les forces de l’ordre ne font que contrôler les identités et les véhicules. La Préfecture n’a pas de réaction immédiate ; elle dispose de 3 ou 4 jours pour sa décision, et un recours peut être déposé. A minima, une dizaine de jours est donc assurée pour le stationnement.

Aucune gêne, ni dégât n’ont été constatés. Le maire avait fait signer un document indiquant les règles à respecter.

G. BOUZIZ souligne toutefois avoir vu la vidange des machines à laver dans la mare, ce qu’il déplore pour la faune et la flore. Le maire répond que les gens du voyage disposent de bidons pour recueillir leurs eaux de vidange.

Monsieur ROULETTE, sous-directeur de cabinet de Chartres Métropole, conseille un arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage, l’agglo disposant des structures nécessaires pour leur accueil.

Un aménagement sous forme de « vagues » à l’entrée du terrain est également envisagé. Le maire a pris contact avec les responsables du moto-cross à ce sujet.

Le camion-pizzas qui officie sur la commune le vendredi soir souhaite s’installer sur le parking du site scolaire, plutôt que devant la GRAND’FERME. Il est autonome au niveau eau et électricité. Le conseil donne son accord.

J. CHEUL demande où en est le projet d’installation d’un distributeur de pain. Le maire répond qu’il est difficile de trouver des boulangers intéressés.

Le maire évoque la rubrique « évènements familiaux » (naissances, décès, mariages, pacs, départs, arrivées), qui parait tous les trimestres dans la Voix du Frou. Nous avons eu une remarque d’une administrée nouvellement arrivée sur la commune, qui s’est étonnée de trouver son nom et son adresse, publiés sans son autorisation. La question de la continuité de cette rubrique se pose…

Proposition d’achat du terrain situé 6 rue Jean Moulin, par un administré. Il s’agit d’un projet de construction d’une habitation d’environ 96 m², divisée en deux T2, dont un qui serait destiné à la location. En réponse à S. DROIT, le maire précise que dans le P.L.U. il n’existe plus de superficie minimale pour une construction.
Les places de stationnement seront incluses dans le permis de construire.
L’offre d’achat est d’environ 33.000 euros. Le maire pense que c’est une offre acceptable au vu du marché. Il souligne, par ailleurs, que le terrain n’est pas totalement viabilisé, à l’heure actuelle.
A la question de G. BOUAZIZ, le maire répond que la commune n’avait pas de projet pour cette parcelle.
La question sera remise à l’ordre du jour d’un nouveau conseil. L’administré est en train de constituer son dossier.

En réponse à S. DROIT, le maire rappelle que le projet de construction sur la parcelle située au 5 rue Jean Moulin n’a pas abouti.

Le maire évoque une réunion avec le syndicat scolaire et la CdC des Portes Euréliennes concernant la restauration scolaire. Aucun élu des Portes Euréliennes n’était présent, la réunion n’a pas été fructueuse.

Le maire évoque ensuite une réunion avec Mme DOLLÉANS du Conseil Départemental – service des Routes, pour le problème de stationnement au niveau du cabinet de kinésithérapie, rue du 11 Novembre. Un panneau stationnement interdit sera apposé.
Mme DOLLÉANS n’a pu donner aucune information, quant à notre demande relative à l’aménagement du rond-point de la D906.
Au cours de cette rencontre, a également été évoquée la possibilité de réglementer toute la commune en vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire évoque le recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. L’annonce passée sur la Voix du Frou pour le recrutement de deux agents recenseurs n’a eu aucune suite, pour le moment. Il demande aux conseillers de diffuser l’information.

Tour de tapis

D. BENOIST: demande si la mairie a reçu des doléances, quant aux chardons dans les champs.
D. LEJEUNE: Évoque l’aménagement du local technique en vestiaire et sanitaires. Le maire informe que les travaux débuteront en décembre ou janvier prochain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50.

Conseil municipal

Son élection

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

  • élit le Maire et ses Adjoints;
  • vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
  • vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
  • adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
  • vote les tarifs communaux ;
  • délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.
  • mairie

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

LE MAIRE

BOUTIN Alain, MAIRE  

Les adjoints

   TANTY Fabrice, ,
1er adjoint
(Délégation “générale”, finances)

LEJEUNE Dominique, ,
2e adjointe
(Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)

 VERNIOL Didier, ,
3e adjoint (Travaux)

Les conseillers municipaux :

CHOLLEY David

DROIT Serge

GARNIER Thierry

LEVERD Rémi

DE BEIR Cécile

BOUAZIZ Guy

PICHOT Claudie

BENOIST Danielle

CHEUL Janine

BAËTE Didier (démission, 01/09/2021)

THOUROUDE-ROSSO Catherine (démission, départ de la commune, 31/10/2020)

Finances locales

Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal  n’administre plus que le Budget de la Commune.

Le budget communal

Pour 2020, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 649 425,83 euros. La section d’investissement à 156 371,55 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, la réfection partielle (coté habitations) du chemin de Berchères, le règlement des études liées au Plan Local d’Urbanisme, le paiement de l’annuité d’emprunt du giratoire de l’école, la réparation de la sacristie de l’Eglise,  ….
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.

Du fait du contexte de son approbation, et malgré une baisse de 12,96 % des dotations de l’État attribuées à la commune (- 11 349 €), pour 2020 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,16 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif. Chaque année, la commune de Chartainvilliers doit reverser  2 695,41 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017

2014_Chartainvilliers_Cptes des communes

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement