Bulletins municipaux

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
fronton
En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIER BULLETIN DIFFUSE

VOIX DU FROU 2017

VOIX DU FROU 2016

<301-12-2016
300-11-2016
chartain-14-18-1916-special-centenaire
299-10-2016
298-09-2016
297-07-2016
296-06-2016
295-05-2016
294-04-2016
293-03-2016
292-02-2016
291-01-2016

VOIX DU FROU 2015
290-12-2015
289-11-2015
chartain-14-18-1915-special-centenaire
288-10-2015
287-09-2015
286-07-2015
285-06-2015
284-05-2015
283-04-2015
282-03-2015
281-02-2015
280-01-2015

VOIX du FROU de 2014
279-12-2014
278-11-2014
chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire
277-10-2014
276-09-2014
275-07-2014
274-06-2014
273-05-2014
272-04-2014
271-03-2014
270-02-2014
269_01_2014

VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011

Les associations

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.
Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS -CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES(agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur PELEAU Franck

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

TILLEULS ET BRUYERES

 Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.

LE COMITE DES FETES

Depuis des années bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Actuellement en demi-sommeil, il n’attend que vous pour proposer de nouvelles activités. Tous renseignements sur le fonctionnement de cette association peuvent être obtenus en Mairie ou lors des animations organisées.

PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils-municipaux-2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012


REUNION DU 13 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 13 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTÉ, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTÉ,
F. RIBOUST.
Étaient absents excusés : J. C. FOUQUET (pouvoir à A. BOUTIN), G. BOUAZIZ (pouvoir à M.P. PLANTÉ).
Élection du secrétaire de séance
F. RIBOUST est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre 2018

Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu de la séance du 11 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Approbation modification statutaire de Chartres Métropole pour la prise de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines

Le maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales définit la gestion des eaux pluviales urbaines comme un service public administratif portant sur la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Une jurisprudence du Conseil d’Etat, datant de 2013, a confirmé que lorsque la compétence « assainissement » était inscrite au nombre des compétences optionnelles dans les statuts d’un EPCI, celui-ci était tenu d’exercer simultanément les compétences « eaux usées » et gestion des eaux urbaines ».
C’est le cas des statuts de Chartres Métropole qui ont été modifiés dans ce sens en 2016, à la demande du représentant de l’état en application de la loi NOTRe.
Exerçant la compétence pluviale sur les communes centrales de l’agglomération depuis la création du District de Chartres, cet exercice a été étendu, en matière de gestion opérationnelle, à l’ensemble du territoire en 2018, le temps que la CLETC se prononce sur le transfert de charges.
Or, la loi du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes, fait de la compétence « gestion des eaux pluviales » une compétence distincte de « l’assainissement », y compris pour les agglomérations.
Il s’ensuit que Chartres Métropole, bien que compétente pour l’assainissement, n’est plus compétente pour la gestion des eaux pluviales à compter de la promulgation de la loi. Cependant à compter du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines constituera une compétence obligatoire de l’agglomération distincte de l’assainissement.
Pour continuer à exercer cette compétence dans l’intervalle, la collectivité doit procéder, dès que possible, à la mise à jour de ses statuts en l’inscrivant dans les compétences supplémentaires. Le conseil communautaire de Chartres Métropole a approuvé, lors de sa séance du 15 octobre 2018, le rajout de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au sens de l’article L2226-1 du CGCT au nombre des compétences supplémentaires de Chartres Métropole.
Les communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce transfert.
F. TANTY dit que la commune va pouvoir envisager des travaux pour la réalisation des réseaux des eaux pluviales.
Le maire ajoute qu’il s’agit des eaux pluviales qui sont canalisées. F. TANTY répond qu’à son sens, dans la commune, les bordures de trottoirs et les caniveaux canalisent les eaux pluviales.
A. BOUTIN énonce que certaines choses restent à définir, pour cette compétence.
F. TANTY espère que les communes importantes sauront se montrer généreuses avec les communes rurales.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de Chartres Métropole, suite à l’ajout de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au nombre des compétences supplémentaires.

Fourrière animale – signature d’une convention

Le maire expose que la fourrière basée à Amilly était gérée jusqu’à ce jour par le Conseil Départemental, Or, selon les dispositions de la loi NOTRe, le département doit cesser cette gestion le 31 décembre 2018.
Deux solutions sont envisageables : soit la commune organise elle-même son propre système de capture et de gardiennage, soit elle délègue le service.
Une association, capable de reprendre l’activité, a été identifiée suite au travail de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, des services de l’Etat et du Département pour offrir une solution pérenne aux communes. Cette association a élaboré une grille tarifaire. Pour Chartainvilliers, le coût s’élèverait à environ 712,50 euros par an, pour la prise en charge complète (capture + hébergement) des animaux. Un courrier a d’ores et déjà été adressé à l’AM 28 pour donner un accord de principe.
M.P. PLANTÉ demande si nous avons beaucoup de chiens ou chats errants sur la commune, Elle déplore que le département se décharge de plus en plus sur les communes.
D. BAËTÉ pense qu’il est préférable d’avoir des personnes et du matériel compétent.
A la demande de F. TANTY, le maire énonce que Chartres Métropole ne peut pas prendre cette compétence. Cela a été clairement exposé.
Il ajoute qu’il ne voit pas comment la commune pourrait assurer cette compétence.
F. TANTY pense que, le Conseil Départemental n’ayant plus cette dépense, il pourra apporter une aide financière aux communes qui adhèrent à l’association.
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (M.P. PLANTÉ) approuve la signature d’une convention de prestations avec une association en charge de la mission de fourrière animale, selon la grille tarifaire établie.

Délibération pour Redevance d’Occupation provisoire du Domaine Public (RODP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

Le maire expose qu’il s’agit d’une redevance pour l’occupation du domaine public pour les chantiers de travaux, par exemple si des travaux sont entrepris pour alimenter un poste supplémentaire. Les sommes induites sont très minimes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’instauration de cette redevance.

Baux ruraux

Le maire expose que cette année, tous les baux sont à renouveler.
La méthode de calcul pour un nouveau bail est différente.
Nous sommes dans la zone 4 (zone du canton n° 10 – Epernon) ; Concernant la catégorie de terre, c’est la catégorie B qui est retenue ; de ces deux critères découle un prix moyen de 83,95 euros à l’hectare.
Pour la période octobre 2018 à septembre 2019, le revenu de ces baux s’élèverait à 92,64 euros.
Par ailleurs, la parcelle B778, d’une superficie de 30 ares, était jusqu’alors louée à Mr POULAIN, agriculteur à Saint-Piat, qui a cessé son activité. Cette parcelle est située au lieudit les Pommiers, avant d’arriver sur les coteaux de Saint-Piat. La Société de Chasse de Chartainvilliers est intéressée pour faire une jachère, et propose d’acheter la parcelle à hauteur de 1.000 euros, les frais de notaire restant à leur charge.
Le maire indique que les terrains limitrophes appartiennent à Mr René MOUTON et à la Société de Chasse, la SAFER devrait émettre un avis positif.
F. TANTY émet que la commune ne possède pas beaucoup de réserve foncière, qui permettrait de faciliter d’éventuels échanges de terres agricoles. La vente de cette parcelle réduirait d’un tiers les propriétés foncières de la commune.
Le maire précise que la parcelle est située dans le périmètre de protection du captage des Martels, avec des contraintes environnementales (pas de pesticides…).
Par 5 voix pour (M.P. PLANTE + pouvoir, D. BAËTÉ, C. PICHOT, J. CHEUL), 5 voix contre (T. HERNANDO, F. RIBOUST, F. TANTY, A. BOUTIN + pouvoir) et deux abstentions (D. LEJEUNE, B. LEMAIRE), et la voix du Maire étant prépondérante, le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition d’achat de la parcelle B778 par la Société de Chasse.
Le conseil municipal donne un accord unanime à la conclusion de baux ruraux avec :
• Mr Mathieu BINET, pour la parcelle ZI 007, d’une superficie de 0,4515 ha,
• la Société de Chasse de Chartainvilliers, pour la parcelle B778, d’une superficie de 0,30 ha,
• l’EARL de l’Avenir, pour la parcelle ZB 68, d’une superficie de 0,352 ha
pour un prix moyen de 83,95 euros à l’hectare.

Questions diverses

Le Syndicat des Gymnases du Collège de Maintenon va procéder au remplacement de la toiture des gymnases. Il nous sollicite pour faire une demande de fonds de concours auprès de Chartres Métropole, pour un montant de 3.704 euros.
Le maire propose de se renseigner sur ce qui peut être fait. F. TANTY dit qu’il ne faudra pas que cela empiète sur le fonds de concours éventuellement versé à la commune.
C.PICHOT évoque le problème de la liste des élèves, dont le nombre serait passé de 36 à 54. La liste doit être fournie par le syndicat.
A. BOUTIN a donné son autorisation pour une épicerie ambulante sur la commune. La personne a reçu son extrait KBis, et débuterait le mercredi 9 janvier prochain. Dans un premier temps, il s’agirait de denrées non périssables. Une information sera faite aux administrés par le biais de la Voix du Frou.
Le maire a également eu une proposition pour un dépôt de pain, en distributeur. Il a estimé ne pas devoir donner suite à cette demande, tant que la commune bénéficiera du passage du boulanger de Saint-Piat.
Nous avons reçu un courrier de la Fondation 30 Millions d’Amis, concernant l’interdiction des animaux dans les cirques. Les conseillers ayant émis un avis favorable, le maire refusera désormais toute installation de cirque avec des animaux, sur la commune.
Un courrier de Chartres Métropole nous informe que la semaine du développement durable se déroulera du vendredi 24 mai au dimanche 2 juin 2019. Les conseillers donnent leur accord pour renouveler l’opération « nettoyage de printemps ». Le maire pense organiser une animation autour de la mare.
Le maire évoque la visite de Mr ALLARD, conservateur de la Région, qui s’est félicité du développement de nouvelles plantes à la mare, et du retour des grenouilles.
Les travaux de remise aux normes du parafoudre de l’église ont été effectués.
Le dossier de sortie des communes de la CdC Portes Euréliennes n’a pas avancé. Le litige va se régler par le biais d’un arbitrage de la Préfecture, et ne sera en tout état de cause pas soldé au 31 décembre.
La commune a reçu le 4ème prix départemental des villages fleuris. D. BAËTÉ évoque un concours de maisons illuminées (déjà tenté sur la commune, selon F. TANTY).
La cérémonie de commémoration du centenaire du 11 Novembre s’est déroulée en présence de nombreux administrés, malgré des conditions météorologiques désastreuses. Les élèves de la commune avaient préparé des discours, ainsi qu’une exposition à la salle polyvalente, très appréciés du public.
La soirée Beaujolais s’est déroulée dans un esprit convivial, comme tous les ans.
Les services de Chartres Métropole sont venus visiter la station d’épuration, ainsi que le poste de relevage. La station a été jugée en très bon état. Des travaux seront faits pour faciliter l’accès des pompes dans le poste de relevage. La priorité pour Chartres Métropole sera l’installation de la télésurveillance.
Le maire précise que la commune conserve l’entretien des espaces verts du périmètre de la station d’épuration.

Tour de tapis

C. PICHOT : évoque l’aménagement de l’aire de loisirs (notamment par l’implantation d’un city park), pour la rendre plus attractive, en demandant l’aide financière de Chartres Métropole. A. BOUTIN rappelle l’enquête auprès des ados de la commune, qui n’a pas abouti. C. PICHOT pense qu’il faut malgré tout réfléchir à ce qu’on peut faire pour compléter l’aménagement de l’aire de loisirs.
D. BAËTÉ : A sa demande, le maire répond qu’il n’y a pas eu de candidatures pour la garderie (pour le remplacement de S. ANEST).
Evoque la controverse toujours vive envers les compteurs Linky. A. BOUTIN rappelle qu’ENEDIS ne souhaite pas organiser de réunion publique. Ils ont proposé de venir faire un exposé aux conseillers à ce sujet, pour que les informations soient relayées ; ce à quoi le maire se refuse ; ce n’est pas le rôle des élus. Il est confirmé que l’on peut refuser l’accès au compteur, s’il est à l’intérieur du domicile.
Evoque ensuite la consultation nationale au sujet des « gilets jaunes ». Pense qu’en qualité d’élus, nous devons être un vecteur d’informations vis-à-vis des administrés. Souhaite qu’un cahier de doléances soit ouvert à la mairie. A. BOUTIN pense que ce n’est pas le rôle des communes, mais celui des députés et des sénateurs, de faire remonter des informations au pouvoir en place. Le conseil municipal est élu pour gérer une commune, et non pas un état.
D. BAËTÉ donne lecture d’un article à ce sujet, qu’il souhaite faire paraître dans la Voix du Frou. Seuls deux conseillers adhèrent à cette idée.
M.P. PLANTÉ : confirme la présence de la chorale de l’Amicale pour les vœux du maire (8 chanteurs), le 5 janvier prochain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h45.


Conseil municipal

Son élection


Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, dans la Voix du Frou et sur le site internet de la commune ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

élit le Maire et ses Adjoints;

vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;

vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives;

adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);

vote les tarifs communaux et les budgets de l’eau et de l’assainissement;

délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.mairie

 

 

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’Etat-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales de mars 2014 et de sa réunion du 28/03/2014, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

Alain BOUTIN, Maire alain-boutin

Jean-Claude FOUQUET, 1er adjoint

Claudie PICHOT, 2ème adjointe

Janine CHEUL, 3ème adjointe

Fabrice TANTY, 4ème adjoint

Les conseillers municipaux :

BOUAZIZ Guy

GUIBERT-DAVAL Marine (décédée 02 mars 2016)

LEJEUNE Dominique

RIBOUST François

MULLER Christian (démission en 01/2017)

PLANTE Marie-Paule

HERNANDO Thierry

LEMAIRE Bertrand

DE BEIR Cécile (démission le 07/08/2014)

BAETE Didier

p1014389

Finances locales

Le Conseil municipal administre deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le budget communal
Pour 2015, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’élève à 431 150,80 euros. la section d’investissement à 147 041,64 euros.
Le budget d’investissement permettra notamment un aménagement de sécurité rue de Grogneul, le ravalement de la Mairie, la mise aux normes pour l’accès aux handicapés de l’église, la démolition d’une maison insalubre rue Jean Moulin, la création d’un jeu sur l’aire de loisirs, ….
Les principaux postes de dépenses sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- le contingent incendie dû au département.

Pour 2015 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, augmentent de 1% et se montent à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,17 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. A cette date, les nouvelles recettes ont été transférées à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté de Communes (3 531 euros).
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de la Communauté de Communes à 19,50% pour 2015 (17 % en 2013) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement