Bulletins municipaux

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
fronton
En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIER BULLETIN DIFFUSE

VOIX DU FROU 2017

VOIX DU FROU 2016

<301-12-2016
300-11-2016
chartain-14-18-1916-special-centenaire
299-10-2016
298-09-2016
297-07-2016
296-06-2016
295-05-2016
294-04-2016
293-03-2016
292-02-2016
291-01-2016

VOIX DU FROU 2015
290-12-2015
289-11-2015
chartain-14-18-1915-special-centenaire
288-10-2015
287-09-2015
286-07-2015
285-06-2015
284-05-2015
283-04-2015
282-03-2015
281-02-2015
280-01-2015

VOIX du FROU de 2014
279-12-2014
278-11-2014
chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire
277-10-2014
276-09-2014
275-07-2014
274-06-2014
273-05-2014
272-04-2014
271-03-2014
270-02-2014
269_01_2014

VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011

Les associations

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.
Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS -CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES(agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur PELEAU Franck

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

TILLEULS ET BRUYERES

 Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.

LE COMITE DES FETES

Depuis des années bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Actuellement en demi-sommeil, il n’attend que vous pour proposer de nouvelles activités. Tous renseignements sur le fonctionnement de cette association peuvent être obtenus en Mairie ou lors des animations organisées.

PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

REUNION DU 30 NOVEMBRE 2017

Convocation du 23 novembre 2017
Affichage du 4 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le 30 novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTE, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE,
M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Était absent excusé : G. BOUAZIZ.
Élection du secrétaire de séance
D. BAËTE est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2017
Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Signature convention particulière avec Chartres Métropole pour gestion des services de l’eau et de l’assainissement
Le maire expose que lors d’une rencontre avec Chartres Métropole, il a évoqué le fait que notre service Eau / Assainissement rembourse une part de salaires et charges sociales au budget commune.
Le projet de convention, dont les conseillers ont été destinataires, est proposé pour une année. Nous continuons à gérer notre service Eau / Assainissement, avec achat de l’eau au syndicat, entretien du matériel et des installations, revente de l’eau aux usagers. Rien ne change pendant un an.
Le maire précise que les tarifs de l’eau resteront les mêmes jusqu’en 2020, année d’harmonisation du prix de l’eau pour toutes les communes de Chartres Métropole.
De fait, nous gagnons le remboursement des salaires et charges encore une année.
M.P. PLANTE demande ce qui se passera dans un an. A. BOUTIN répond que Chartres Métropole reprendra la gestion de l’eau. Les agents municipaux n’auront plus à s’occuper de la station d’épuration, sauf convention particulière. L’entretien du site de la station pourrait être confié à la commune, contre indemnisation.
F. TANTY exprime que cette année de transition permettra aux services de Chartres Métropole d’avoir un aperçu plus global et plus technique de la gestion de notre service Eau / Assainissement. Il ajoute que Chartres Métropole ne reprennent pas les agents communaux, sauf en temps complet.

A.BOUTIN précise que pour les changements de compteurs, Chartres Métropole fournira le matériel, et les agents communaux s’occuperont du remplacement. Il ajoute que d’ici un an et demi, toutes les communes de Chartres Métropole seront équipées de compteurs avec télé-relève.
Suite à une question de F. TANTY, le maire précise la taxe FSIREP est remplacée actuellement par une taxe communautaire. Pour notre commune, rien ne change. Il ajoute qu’une facture type de 120 m3 a été adressée ce jour à Chartres Métropole, pour qu’ils intègrent notre facturation.
F. TANTY indique qu’une facture de 120 m3 s’élève actuellement sur la commune à environ 390 €, à Chartres ville, c’est 575,45 €.
A. BOUTIN rappelle que 2020 sera l’année de l’harmonisation des tarifs, mais il pourrait y avoir des périodes de facturation décalées. Par ailleurs, la mensualisation existe sur Chartres Métropole.
A. BOUTIN expose que Chartres Métropole a pris contact avec le SYMVANI, afin de conventionner pour la récupération des boues.
F. RIBOUST remarque que la convention proposée mentionne qu’il n’y a pas d’achat d’eau. Le maire répond que cela sera supprimé. En fait, Chartres Métropole achète l’eau au Syndicat de Soulaires, et l’eau est facturée à la commune.
Du fait de la signature de conventions avec les syndicats, la commune n’aura plus de représentants ni au Symvani, ni au Syndicat de Pompage de Soulaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions avec Chartres Métropole pour la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.
Signature convention particulière avec Chartres Métropole pour instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols
Le maire expose, pour mémoire, que les instructions de demandes d’urbanisme étaient gérées par la D.D.T., puis reprises par le Conseil Départemental, service de l’A.T.D. qui était payant (forfait par habitant + nombre de dossiers instruits dans l’année. Avec Chartres Métropole, ce sera la même gestion mais gratuite ! Pour la commune, il s’agit d’une économie d’environ 750 euros.
C’est la même procédure, on envoie les dossiers à Chartres Métropole pour instruction, ils nous donnent leur avis, mais c’est toujours le maire qui donne ou non son accord. Chartres Métropole ne se substitue pas à la commune.
B. LEMAIRE se fait préciser qu’en cas de problème, la responsabilité incombe au maire, signature du document d’urbanisme.
Le maire propose de confier à Chartres Métropole l’instruction des permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), les autorisations pour ravalement et clôtures.
Il rappelle que les CUa sont des certificats d’urbanisme uniquement d’information, qui ne nécessitent pas d’avoir recours à Chartres Métropole. Les CUb sont en revanche utilisés, par exemple, lors de la mise en vente d’un terrain constructible.
En cas de demande de permis de démolir, la commune devra d’abord prendre une délibération les autorisant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec Chartres Métropole pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Signature convention avec Portes Euréliennes d’Ile-de-France pour continuité des services du périscolaire
Le maire regrette d’annoncer que ce point est à retirer de l’ordre du jour, la commune n’ayant reçu aucune proposition de convention de la part de Portes Euréliennnes.
Il évoque une réunion, mardi dernier, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, qui a donné un délai de 15 jours pour avancer sur ce dossier, en imposant des conventions tripartites. Donc Chartres Métropole sera inclus dans la négociation.
Il évoque également une autre réunion avec Chartres Métropole, qui a accepté de prendre en charge les frais, quelque que soit le centre aéré choisi par les familles.
Il avoue ne pas comprendre l’attitude de Portes Euréliennes, ne serait-ce qu’en qualité de gestionnaire d’un service public. Le centre aéré de Changé peut perdre 50 % de ses effectifs.
C. PICHOT évoque à son tour une réunion à Ecrosnes, d’une commission de Portes Euréliennes à ce sujet. Elle a été très perturbée de comprendre que les enfants de Chartainvilliers seraient tenus à l’écart, du fait de l’entrée de la commune à Chartres Métropole. Elle estime que les élus ne s’occupent pas des enfants, mais d’intérêts politiques. La situation lui semble très problématique et très nébuleuse, du côté de Portes Euréliennes.
Le maire pense qu’une nouvelle réunion du conseil municipal sera nécessaire, courant décembre, pour ce dossier.
F. TANTY exprime que l’intérêt des usagers doit être notre préoccupation principale, au travers des centres de loisirs, et de la cantine. Il faut assurer la continuité de services, mais à quel prix ?
A. BOUTIN précise qu’aucun problème n’a été rencontré par Chartres Métropole avec d’autres communautés de communes.
C. PICHOT pense que le conseil municipal doit se battre pour que tout reste sur les mêmes bases. A. BOUTIN rétorque que cela ne sera pas possible, sauf si Portes Euréliennes adopte une position beaucoup plus conciliante.
F. TANTY ajoute que pour la cantine, Chartres Métropole n’a pas la compétence. Aujourd’hui, le centre de Changé arrive à des seuils de saturation de fréquentation, certains jours. Il ne faudrait pas que les enfants de la commune deviennent la variable d’ajustement pour la fréquentation de la cantine. Cela peut être une crainte.
D. BAËTE évoque la mise en place de conditions d’accès au service de la cantine (deux parents qui travaillent, par exemple…).
A. BOUTIN exprime que pour le transport scolaire, rien ne change. Il ajoute que l’objectif est d’éviter trop de bouleversements pour les familles. Il assure qu’au 1er janvier, les enfants ne seront pas à la rue.
Désignation des représentants de la commune siégeant à Chartres Métropole
Le maire exprime que nous n’avons pas le choix, puisque, selon la loi Nôtre, il faut prendre l’ordre du tableau. Pour notre commune, c’est donc le maire et le premier adjoint.
F. TANTY exprime qu’il n’est pas d’accord avec cette règle, qui est une atteinte à la libre administration des communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, moins trois abstentions , acte la désignation du Maire comme membre titulaire, et du premier adjoint comme membre suppléant, représentant la commune au sein du conseil communautaire de Chartres Métropole.
Frais d’assemblées électorales (présidentielles et législatives)
Le maire expose que la commune a perçu de la Préfecture des frais d’assemblées électorales pour les élections présidentielles et législatives 2017.
L’usage est de reverser ces sommes à la secrétaire de mairie, pour le surcroit de travail occasionné par ces scrutins.
Le conseil municipal donne un accord unanime au reversement des frais d’assemblées électorales pour les scrutins des présidentielles et des législatives à la secrétaire de mairie.
Indemnité de gardiennage d’église
Le maire rappelle qu’il s’agit d’une compensation financière pour l’utilisation du compteur de l’église. En 2016, l’indemnité s’élevait à 85 €, versée au diocèse.
C. PICHOT propose de la porter à 90 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité moins une voix , décide de verser la somme de 85 euros à titre d’indemnité de gardiennage d’église.
Indice de fermages des baux ruraux
Le maire rappelle qu’il s’agit de quelques terres qui sont louées à des agriculteurs. Il convient d’approuver l’indice de fermages de valeur 106,28 pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
Le montant des recettes afférent à ces baux ruraux s’élève à 108,33 euros.
Le conseil donne un accord unanime à l’application de l’indice de fermages de valeur 106,28, pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement
Le maire rappelle que les rapports sur l’eau et l’assainissement doivent être établis chaque année. Chaque conseiller a reçu un exemplaire des rapports.
Concernant l’eau potable, le nombre total d’abonnés est de 307. Le volume annuel importé s’élève à 31 321 m3, pour un volume consommé par les abonnés de 29 641 m3.
Un tableau synthétique des relevés d’eau pour analyses est joint au rapport, et indique une qualité conforme à la réglementation.
L’encours de la dette pour l’eau potable s’élève à 23.961,35 euros.
Aucun investissement n’a été réalisé durant l’exercice 2016.
Le prix du mètre cube d’eau s’élève à 0,95 €. La facture moyenne pour 120 m3 d’eau s’élève en 2016 à 204,80 euros.
Suite à la question de F. RIBOUST, le maire explique que la différence de volume d’eau consommé avec le volume importé correspond à la consommation propre des services communaux (parterres…) et des fuites.
Le maire ajoute que notre réseau a un rendement très correct.
D. BAËTE demande qui choisit les lieux de prélèvement pour les analyses d’eau de consommation ; il est surpris de voir plusieurs fois la même rue sur une année. Le maire répond que ce sont les agents mandatés par l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) qui assurent les prélèvements qui font ce choix. Il expose qu’il a déjà refusé un prélèvement à la salle polyvalente, faute d’un débit d’eau insuffisant qui peut fausser les résultats.
B. LEMAIRE pense que se référer souvent à un même point de prélèvement peut permettre malgré tout un suivie régulier.
Concernant l’assainissement, le nombre total d’abonnés est de 297, pour un volume facturé en assainissement de 27 113 m3. Le volume de boues extraites de la station d’épuration est de 390 tonnes. Les rapports de l’Agence Technique Départementale démontrent un bon fonctionnement de la station d’épuration.
Plus aucun emprunt n’est en cours pour l’assainissement.
Divers travaux d’entretien et de remplacement de matériel ont été réalisés, pour un total de 6.978,83 € H.T.
Le montant d’une facture de 120 m3 d’eau + assainissement s’élève pour un abonné à un total de 398,60 euros, taxes comprises. Le prix moyen du m3 assaini s’établit donc à 3,32 euros, pour l’année 2016, toutes taxes et redevances incluses.
Le conseil, à l’unanimité, donne son aval à ces deux rapports, pour l’exercice 2016, tels qu’ils leur ont été présentés.
Questions diverses
Le maire évoque une réunion avec Chartres Métropole pour la gestion des déchets. Rien ne change pour la commune. Les jours de collecte restent identiques, et nous gardons nos bacs. Les déchets seront traités par le SITREVA jusqu’en 2020. Les administrés pourront continuer à bénéficier des déchèteries sur le territoire des Portes Euréliennes, ainsi que de celles de Chartres Métropole (notamment celle de Champhol).
Les bacs pour le verre et les déchets verts, en apport volontaire, sur le parking de l’école perdurent. C’est la même société qui les traitera.
Le maire précise que pour toutes les communes de Chartres Métropole, entre le 1er décembre et le 31 mars, le bac à végétaux est retiré (pour être changés ou entretenus).
C’est également Chartres Métropole qui changera les bacs hors d’usage des administrés (ordures ménagères ou tri sélectif).
Enfin, nous n’aurons plus à payer la redevance spéciale, qui n’existe pas à Chartres Métropole, en deçà d’un volume de 100 m3.
Le maire évoque ensuite une réunion avec le R.P.I. et Chartres Métropole pour les transports scolaires. Chartres Métropole s’aligne sur ce que paie la Région. F. TANTY pense que ce n’est pas très juste, dans la mesure où les charges de secrétariat, par exemple, ne sont pas retenues.
A.BOUTIN ajoute que les familles payant déjà un abonnement ont reçu le formulaire pour les cartes de transport sur Chartres.
Concernant l’éclairage public, les factures EDF et le contrat avec Territoire d’Energie Centre-Val de Loire sont repris par Chartres Métropole. C’est toujours Territoire d’Energie qui interviendra pour les pannes (après information de Chartres Métropole).
Concernant les travaux, la porte de la salle polyvalente a été posée ; les nouvelles plantations à la mare doivent être réalisées prochainement. La mare peine à se remplir naturellement, vu le faible volume de précipitations.
Concernant les manifestations dans la commune, le repas des Carnutes s’est déroulé sans problème, ainsi que la commémoration du 11 novembre. La soirée Beaujolais a connu le même succès que les années précédentes.
Lors du conseil d’école du 9 novembre, il a été décidé de débattre du retour ou non de la semaine à 4 jours, en mars prochain.
Concernant le P.L.U., la rédaction du règlement a débuté.
C. PICHOT demande si nous allons devoir demander l’aval de Portes Euréliennes. Le maire répond que non. En janvier, la commune redeviendra maîtresse de son P.L.U.
A la question de F. TANTY, le maire répond qu’une réunion publique sera organisée avant que tout soit arrêté. F. TANTY maintient qu’il faut prévoir le futur proche de la commune, et inclure certains projets dans le P.L.U. Il évoque notamment les liaisons douces (piétonnes ou cyclistes) pour la circulation dans la commune, qu’il juge de plus en plus risquée pour les piétons. On pourrait profiter du déclassement de certaines routes. Il évoque également le projet d’une nouvelle salle polyvalente, l’existante n’étant plus adaptée à certaines activités. Il rappelle que l’école d’aujourd’hui avait été anticipée dans l’ancien document d’urbanisme.
Le maire informe les conseillers qu’une convention a été passée avec le Tribunal de Grande Instance de Chartres pour accueillir un jeune de la commune qui doit effectuer 70 heures de travail d’intérêt général, à compter du 18 décembre.
Le Comité de Jumelage a adressé un courrier de remerciements pour le versement de la subvention.
Janine CHEUL informe les conseillers que la commune a reçu le 4ème prix départemental des villages fleuris.
Tour de tapis
M.P. PLANTÉ : Demande si nous avons reçu une réponse de la mairie de Pierres concernant le refus d’inscription à la crèche d’une famille de Chartainvilliers. Le maire répond par la négative.
C. PICHOT : est allée à une réunion, le 28 novembre, concernant l’opération Nettoyage de Printemps par Chartres Métropole. Cette opération se déroulera le 26 mai 2018. Les gants et les sacs seront fournis. Chartres Métropole conçoit le projet comme une journée de sensibilisation à la protection de l’environnement, pour les enfants.
On lui a également remis des autocollants STOP PUB.
B. LEMAIRE : Abonde dans le sens des propos de F. TANTY, et souhaite une réflexion sur la circulation dans la commune. Il remarque de plus en plus d’incivilités (vitesse excessive, mauvais stationnement…). Il évoque l’extension de zones 30 dans le village, de marquages au sol, ainsi que l’absence de verbalisation dans la commune en cas d’infraction.
D. LEJEUNE : évoque de nouveau les panneaux de signalisation de Chartainvilliers. Le maire répond que le Conseil Départemental s’en occupe.

D. BAËTÉ : demande si des réponses ont été reçues suite à l’enquête sur l’aménagement de l’aire de loisirs. C. PICHOT dit qu’on lui a parlé d’une piste de roller. D. BAËTE pense qu’il faut envisager un autre mode de communication. Aucune proposition n’a été reçue en mairie.

La séance est levée à 22 h 55.


Conseil municipal

Son élection


Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, dans la Voix du Frou et sur le site internet de la commune ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

élit le Maire et ses Adjoints;

vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;

vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives;

adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);

vote les tarifs communaux et les budgets de l’eau et de l’assainissement;

délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.mairie

 

 

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’Etat-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales de mars 2014 et de sa réunion du 28/03/2014, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

Alain BOUTIN, Maire alain-boutin

Jean-Claude FOUQUET, 1er adjoint

Claudie PICHOT, 2ème adjointe

Janine CHEUL, 3ème adjointe

Fabrice TANTY, 4ème adjoint

Les conseillers municipaux :

BOUAZIZ Guy

GUIBERT-DAVAL Marine

LEJEUNE Dominique

RIBOUST François

MULLER Christian

PLANTE Marie-Paule

HERNANDO Thierry

LEMAIRE Bertrand

DE BEIR Cécile (démission le 07/08/2014)

BAETE Didier

p1014389

Finances locales

Le Conseil municipal administre deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le budget communal
Pour 2015, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’élève à 431 150,80 euros. la section d’investissement à 147 041,64 euros.
Le budget d’investissement permettra notamment un aménagement de sécurité rue de Grogneul, le ravalement de la Mairie, la mise aux normes pour l’accès aux handicapés de l’église, la démolition d’une maison insalubre rue Jean Moulin, la création d’un jeu sur l’aire de loisirs, ….
Les principaux postes de dépenses sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- le contingent incendie dû au département.

Pour 2015 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, augmentent de 1% et se montent à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,17 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. A cette date, les nouvelles recettes ont été transférées à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté de Communes (3 531 euros).
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de la Communauté de Communes à 19,50% pour 2015 (17 % en 2013) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement