Conseil du 22 Février 2024
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Conseil du 04 Avril 2024
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Résumés du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024
Conseil municipal du 9 Mars 2023
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Conseil municipal du 6 Avril 2023
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Conseil municipal du 22 Juin 2023
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Conseil municipal du 12 Octobre 2023
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Motion prise par le conseil municipal concernant le devenir du S.I.R.P à lire ici
Conseil municipal du 7 Décembre 2023
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De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
Edition spéciale 1989 -2019 30 ans de voix du frou
En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).
La Voix du Frou de Mars 2024 cliquez ici pour le feuilleter
Son supplément histoire Mars Supplément histoire
VOIX DU FROU 2024
VOIX DU FROU 2023
VOIX DU FROU 2022
VOIX DU FROU 2021
VOIX DU FROU 2020
VOIX DU FROU 2019
VOIX DU FROU 2018
1918 CHARTAIN_special centenaire
VOIX DU FROU 2017
1917 CHARTAIN_special centenaire
VOIX DU FROU 2016
chartain-14-18-1916-special-centenaire
VOIX DU FROU 2015
chartain-14-18-1915-special-centenaire
VOIX du FROU de 2014
chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire
VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013
VOIX du FROU de 2012
257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012
VOIX du FROU de 2011
frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011
Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
Pour y accéder, cliquez sur l’année désirée.
Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012
Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 7 Décembre 2023
Convocation du 30 Novembre 2023
Affichage du 5 Octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept Décembre, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : F. TANTY, D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,
BENOIST, D. CHOLLEY, S. DROIT, C. DE BEIR, G. BOUAZIZ conseillers municipaux
Étaient absents excusés : J. CHEUL (pouvoir à Mme LEJEUNE) C. PICHOT, T. GARNIER.
Élection du secrétaire de séance :
D.CHOLLEY est élu secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Octobre 2023 :
F.TANTY demande à ce que soit rajoutée en annexe du procès-verbal, la motion prise par le conseil municipal concernant le devenir du S.I.R.P.
Sans autre remarque, le procès-verbal du 12 Octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Convention de partenariat pour l’utilisation de la plateforme d’achats communautaires (délibération 2023-29)
A.BOUTIN informe le conseil municipal de la sollicitation de Chartres Métropole sur l’adhésion à la convention de partenariat pour l’utilisation de la plateforme d’achats communautaires. Il précise que ce service est totalement gratuit et qu’il concerne les marchés publics et leurs avis de publicités par exemple.
Suite à ces débats, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de partenariat pour l’utilisation de la plateforme d’achats communautaires et autorise le Maire à signer cette convention et tout document afférent.
Versement de crédits au C.C.A.S (bons d’achats) (délibération 2023-30)
A.BOUTIN informe le conseil municipal qu’une pré-délibération concernant la mise en place de bons d’achats pour les habitants de la commune a été envoyée au contrôle de légalité et que celle-ci a été approuvée. Ces bons d’achats seront versés par le C.C.A.S de la commune et seront de 20€ par foyer.
A.BOUTIN propose de verser une aide de 3.000€ au C.C.A.S afin de permettre une mise en place rapide de ces bons d’achats.
G.BOUAZIZ demande le fonctionnement de ces bons.
F.TANTY lui précise que les bons auront une durée limitée et seront collectés par les commerçants et associations de la commune ; tout en indiquant que les partenaires qui adhéreront à cette opération auront deux mois pour demander le remboursement des bons d’achats et qu’ils ne seront peut-être pas tous utilisés par les habitants de la commune.
D.LEJEUNE demande si les démarches auprès des commerçants ont été engagées.
F.TANTY lui répond que non mais qu’il est nécessaire de soutenir les finances du C.C.A.S en amont, afin qu’il puisse mettre en place l’opération rapidement et avant le vote de son budget en Avril 2024.
G.BOUAZIZ demande si d’autres communes font ce genre d’opérations.
F.TANTY lui répond que oui et que plusieurs contacts ont été pris avec celles-ci pour étudier la faisabilité et les conditions d’une telle opération.
F.TANTY explique que cette décision a été prise afin d’aider les habitants de Chartainvilliers touchés par l’inflation et les augmentations des impositions locales et n’a aucun but électoral ; il précise également qu’elle ne sera peut-être pas reconduite les prochaines années.
Par ailleurs, il indique que ces bons seront distribués à tous les foyers de la commune en résidence principale, sans distinction de revenus, de composition du foyer, d’imposition etc…
S.DROIT pense que cet argent serait peut-être plus utile pour des installations collectives de sports et de loisirs.
A.BOUTIN lui répond que ce n’est pas la même démarche mais que l’un n’empêche pas l’autre.
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et une abstention de S.DROIT approuve le versement d’un crédit de 3.000 € au C.C.A.S de la commune
Demande de subventions pour la création du terrain multisports (délibération 2023-31)
A.BOUTIN présente au conseil municipal une estimation financière pour la création d’un terrain multisports et propose de solliciter plusieurs subventions pour son financement.
Les subventions possibles pour ce projet sont :
– la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de la Préfecture et qui est de 20% du montant hors taxes des travaux
-le Fonds Départemental d’Investissement (FDI) du Conseil Départemental qui est de 30% du montant hors taxes des travaux
-le Fonds De Concours (FDC) de Chartres Métropole qui finance au maximum de 60% des aides totales donc qui serait de 10% du montant hors taxes des travaux.
A.BOUTIN précise donc que l’estimation financière du terrain retenu est de 85.589 € HT et qu’il y aura un reste à charge pour la commune de 34.235,60€ HT
F.TANTY indique que pour le budget de 2024, la contribution au syndicat scolaire va baisser compte tenu de la diminution du nombre d’élèves de la commune scolarisés et qu’il sera donc plus facile pour la commune, de payer le reste à charge.
A.BOUTIN rappelle qu’il ne s’agit que d’une estimation et que les tarifs pourront être plus avantageux lors des consultations.
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la création du terrain multisports et sollicite les aides financières évoquées ci-dessus.
Convention avec Eure et Loir Ingénierie- Mission de maitrise d’œuvre « espace public » pour la création du terrain multisports (délibération 2023-32)
A.BOUTIN et D. VERNIOL informent le conseil municipal avoir rencontré Madame TRICARD, chargée d’opérations en aménagement d’espace public pour Eure et Loir Ingénierie afin de discuter du terrain multisports. Ils indiquent qu’elle a préparé les devis estimatifs de plusieurs terrains envisagés et qu’elle propose à la commune, de signer une convention pour une mission de maitrise d’œuvre « espace public »
Cette convention permettra à Mme TRICARD d’assurer toute la mission de maîtrise d’œuvre : études préalables, consultations et assistance pour le choix des prestataires, direction et exécution des contrats et assistance pour les opérations de réception de travaux.
A.BOUTIN présente aux conseillers le modèle pitch’one R5 qui est le projet retenu pour les demandes de subventions. C’est un modèle de terrain multisports, pouvant accueillir 24 joueurs à la fois, ce qui est l’équivalent d’une classe de primaire.
Le document est joint en annexe.
A.BOUTIN expose donc le montant de cette convention qui s’élève à 4% du montant estimatif Hors taxes des travaux :
Montant des travaux : 86.000€ x4% = 3440€HT – 4128€ TTC
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie, de s’engager à verser un montant de 3.440 € HT soit 4.128 € TTC, d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec ELI.
Autorisation d’engager 25% des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 (délibération 2023-33)
Afin de pouvoir régler certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 qui ne se fera qu’en Avril, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à pouvoir engager ces dépenses à hauteur de 25% maximum des dépenses réelles de l’exercice 2023.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité cette délibération
Questions diverses :
A.BOUTIN informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France demandant le remboursement des frais de cantine pour les années 2019,2020,2021 et 2022.
A savoir 14.922,52€ pour 2019, 18.332,97€ pour 2020, 33.354,87€ pour 2021 et 32.192,17€ pour 2022.
F.TANTY rappelle qu’il a prévu une somme sur chaque budget communal depuis 2019 de 6.000€, la dernière participation pour l’année 2018 étant de 6.556,95€.
Il précise que le calcul doit être fait sur un ratio de population par rapport aux 4 communes membres (avec Soulaires, St-Piat et Mévoisins) mais qu’il semblerait que les autres communes n’aient pas été sollicitées.
Il rappelle le fonctionnement de la cantine qui a été créée en 1992 comme extension du centre de loisirs de Changé et mis à la disposition de toutes les communes du syndicat.
Un courrier a donc été adressé en retour à la Communauté de Communes le 20 Novembre 2023, pour avoir plus de précisions sur les montants demandés aux quatre communes et en leur rappelant également que, contrairement à ce qu’il est indiqué dans la convention du 3 Juillet 2014, aucune réunion n’a eue lieu depuis 2018 alors qu’il devrait y en avoir une tous les ans et qu’il semblerait que la Communauté de Communes ait pris des décisions, notamment tarifaires, sans consultation légale des 4 communes.
A ce jour, aucune réponse n’est revenue.
2.Premier bilan du radar pédagogique
Pour rappel, notre nouveau radar pédagogique a été installé le 11 Septembre 2023 Rue Jean Moulin et nous avons recueilli ses données.
Du 1er au 31 Octobre 2023 le radar a enregistré 6452 véhicules entrants et 7764 véhicules sortants (entrants : face au radar, sortants : dos au radar)
La vitesse moyenne se situe en entrant à 28.km/h et en sortant à 32.61km/h
La vitesse maximum enregistrée est de 78km/h en entrant et 92km/h en sortant.
La majorité des véhicules ont été enregistrés à moins de 40km/h. On constate une nette diminution de la vitesse lorsque les véhicules sont face au radar et donc son efficacité.
Le radar vient d’être déplacé place du Frou et l’on relèvera ses données dans quelques mois.
F.TANTY demande à ce que soit modifié le texte lorsque les véhicules sont au-dessus de 50km/h, car il pense que « danger » n’envoie pas le bon message et qu’il conviendrait plus de faire référence à la vitesse excessive.
Le message sera modifié sur le radar.
3.Prime pouvoir d’achat pour les agents de la commune
A.BOUTIN présente au conseil municipal la prime pouvoir d’achat instaurée de droit pour les fonctionnaires d’Etat et les fonctionnaires hospitaliers mais optionnelle pour les fonctionnaires de la territoriale.
Le décret concernant la fonction publique territoriale indique qu’elle concerne tous les agents ayant été recrutés ou nommés par un employeur public avant le 1er janvier 2023 et étant toujours en poste au 30 juin 2023 ;
, qu’elle est fixée par rapport à la rémunération brute des agents calculée entre le 1er Juillet 2022 et le 30 Juin 2023 et se présente par tranches de rémunération. Elle est instaurée comme suit pour les fonctions publiques d’état et hospitalière mais il n’est pas obligatoire de suivre ces montants pour la territoriale :
rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.
A.BOUTIN rappelle que cette prime n’est pas obligatoire mais qu’elle concerne tous les agents sans autre critère que la rémunération et que la délibération fixant les plafonds ne peut pas être prise pour le moment car, elle nécessite l’avis du Comité Sociale Technique.
Le conseil municipal approuve l’envoi de la pré délibération au Comité Social Technique pour avis.
4.Remplacement temporaire d’un agent en arrêt maladie
A.BOUTIN informe le conseil de la nécessité de remplacer un agent technique de la commune qui est en arrêt maladie jusqu’au 30 Avril 2024. Il indique qu’un rendez-vous est fixé pour Lundi prochain avec un candidat prêt à assurer ce remplacement
5.Eau
G.BOUAZIZ demande si les compteurs d’eau ont été remplacés. Plusieurs conseillers lui répondent par l’affirmative.
Il demande également si le surplus versé au budget pour l’eau est toujours au même point. F.TANTY lui répond par l’affirmative.
6.Sortie des Portes Euréliennes
G.BOUAZIZ demande où en est le versement que doit nous faire la Communauté de Communes des Portes Euréliennes concernant la sortie de leur Communauté de Communes vers Chartres Métropole.
A.BOUTIN lui répond qu’il n’y a aucune avancée officielle pour le moment.
7.Vidéosurveillance
D.LEJEUNE demande où en est l’installation des caméras de vidéosurveillance. En effet, plusieurs administrés l’ont interrogée sur ce sujet.
A.BOUTIN lui répond que ce n’est pas la commune qui les installe mais que le chantier avance, l’installation des coffrets électriques nécessaires à leur alimentation étant en cours en ce moment. Il Rappelle qu’il faut garder à l’esprit que ce ne sont pas de simples caméras comme installées chez les particuliers et que c’est une installation qui prend beaucoup de temps.
8.Livraison des coffrets
D.LEJEUNE indique aux conseillers que Mr Hénault, le directeur de l’école, a donné de nombreux dessins des enfants et que ceux-ci seront insérés dans les coffrets des séniors.
F.TANTY demande à ce qu’ils soient également exposés à la salle polyvalente.
9.Aire de fitness
S.DROIT voudrait qu’il y ait une réflexion sur l’installation d’une aire de fitness à la mare.
D.VERNIOL pense qu’on pourrait également installer cette aire Rue Jean Moulin sur le terrain communal libre.
F.TANTY indique qu’une subvention de la CAF est envisageable pour ce type d’installation. D.VERNIOL indique que des packs d’environ 10.000 euros existent.
Une réflexion sur ce projet va être menée par l’équipe municipale.
10.Devenir du S.I.R.P
A.BOUTIN et F.TANTY souhaitent faire un retour sur la réunion qui s’est tenue en Préfecture le 23 Octobre 2023 concernant le devenir du S.I.R.P (syndicat scolaire) et notamment sur la volonté de la commune de St Piat de quitter le syndicat.
Lors de cette réunion la commune de St Piat a informé Monsieur le Sous-Préfet et les autres communes membres que leur décision de sortir du S.I.R.P n’avait été prise que pour faire réagir (Monsieur le Sous-Préfet a alors indiqué aux membres du syndicat qu’ils devaient discuter entre eux de sa gouvernance et de son financement.)
La Préfecture a tout de même précisé qu’il faut faire une distinction entre regroupement pédagogique et financement du syndicat scolaire. En effet, une commune peut sortir du syndicat scolaire mais continuer à scolariser ses élèves dans le regroupement scolaire.
La question qui se pose est tout de même de savoir qui financera, si toutes les communes sortent du syndicat mais continuent à scolariser leurs élèves ?
F.TANTY indique que le chantier des statuts du syndicat scolaire va être réouvert, ceux-ci étant, selon un des membres du syndicat, illisibles avec par exemple un problème sur le nombre de délégués par commune. F.TANTY précise que plusieurs syndicats du département ont été sollicités et que pour tous, le fonctionnement est semblable au nôtre (même nombre de délégués pour chaque commune)
Il indique également qu’une réflexion va être menée concernant son financement.
11.Eclairage de la Conche
D.CHOLLEY demande pourquoi l’éclairage de la Conche tombe toujours en panne.
A.BOUTIN lui répond que cela a été réparé ce jour et qu’il y avait un souci de fusible. Il rappelle que la commune ne peut pas s’en occuper et qu’une demande doit être faite auprès d’Eure et Loir Energie pour ces problèmes. Il rappelle également qu’il ne faut pas hésiter à prévenir la mairie dès qu’une panne est constatée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h55
Signatures
Alain BOUTIN David CHOLLEY
Maire Secrétaire de séance
Son élection
Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.
Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :
Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.
Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :
LE MAIRE
Les adjoints
TANTY Fabrice, , 
1er adjoint
(Délégation “générale”, finances)
LEJEUNE Dominique, , 
2e adjointe
(Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)
VERNIOL Didier, , 
3e adjoint (Travaux)
Les conseillers municipaux :
CHOLLEY David
DROIT Serge
GARNIER Thierry
DE BEIR Cécile
BOUAZIZ Guy
PICHOT Claudie
BENOIST Danielle
CHEUL Janine
LEVERD Rémi (démission, départ de la commune, 12/04/2022)
BAËTE Didier (démission, 01/09/2021)
THOUROUDE-ROSSO Catherine (démission, départ de la commune, 31/10/2020)
Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
le budget de la Commune ;
le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.
Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
le montant du taux des impôts locaux ;
les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal n’administre plus que le Budget de la Commune.
Le budget communal
Pour 2024, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 743.331,20 euros. La section d’investissement à 255.513,18 euros.
Le budget d’investissement prévoit la réalisation d’un terrain multisports sur la base de loisirs, l’achat d’un tracteur pour le service technique, le remplacement du poste informatique du secrétariat, l’achat d’une vitrine informative pour le cimetière, l’achat d’un nouveau radar pédagogique.
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
les charges de personnel et des élus ;
l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.
Malgré une baisse des dotations de l’État attribuées à la commune, les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
44,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif.
Pour 2024, la commune de Chartainvilliers doit reverser 5.878,71 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
