Bulletins municipaux

De 1984 à 2008, deux à trois fois par an, la municipalité de Chartainvilliers a diffusé un Bulletin d’Informations Communales.
En 2009, cette publication a fusionné avec La Voix du Frou un bulletin mensuel d’informations diffusé tous les mois depuis septembre 1989.
1989_2019 30ans VdF_filigrane
fronton
En cliquant sur les dates soulignées, vous aurez accès aux anciens bulletins municipaux (format PDF).

DERNIER BULLETIN DIFFUSE

2021_07 VdF_352

2021_07 BALADE CARNUTE_supp-VdF n352

VOIX DU FROU 2021

VOIX DU FROU 2020

VOIX DU FROU 2019

VOIX DU FROU 2018

 

1918 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2017

 

1917 CHARTAIN_special centenaire

 

VOIX DU FROU 2016

 

chartain-14-18-1916-special-centenaire

VOIX DU FROU 2015


chartain-14-18-1915-special-centenaire

VOIX du FROU de 2014


chartainvilliers-14-18-1914-special-centenaire

VOIX du FROU de 2013
268_12_2013
267_11_2013
266-10-2013
265-09-2013
264-07-2013
263-06-2013
262-05-2013
261-04-2013
260-03-2013
259-02-2013
258-01-2013

VOIX du FROU de 2012

257_12_2012
frou-256-11-2012
vdf255-10_2012
vdf_09_2012
vdf-07-2012
06-2012-vdf-252
05-2012-vdf-251
04-2012-vdf-250
03-2012-vdf_249
248-02-2012
247-01-2012

VOIX du FROU de 2011

frou236-01-2011
frou237-02-2011
frou238-03-2011
frou239-04-2011
frou240-05-2011
frou241-06-2011
frou242-07-2011
frou243-09-2011
frou244-10-2011
frou245-11-2011
frou246-12-2011

Les associations

Les associations

Pour connaître les coordonnées des responsables des associations s’adresser en Mairie.    Tel : 02.37.32.32.91 ou à mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr

LE COMITE DES FETES

Bon nombre d’habitants ont consacré à un moment ou l’autre, du temps, à l’animation de notre village. Le comité des fêtes, créé officiellement en 1959, en est une illustration.

Tout renseignement sur le fonctionnement et les animations proposées par cette association peut être obtenu à :
comite.des.fetes.chartainvilliers@laposte.net 

 327_04_2019 Supplément_CTE FETES_VDF

L’AMICALE DE St-PIAT – MEVOISINS – CHARTAINVILLIERS – SOULAIRES (agréée Dion Dale Jeunesse et Sports n°2816)

Des liens associatifs forts unissent Chartainvilliers avec l’Amicale de St-Piat-Mévoisins-Chartainvilliers-Soulaires.
Cette association, créée en 1951, a vu au fil des années son activité s’élargir. Elle propose diverses activités dont les principales sont : Danse (enfants et ados), Initiation musicale (Batterie, Percussion, Piano, Guitare), Dessin (Techniques de peinture), BD Manga Peinture, Taï Chi Chuan, Fitness, Atelier chantant, Théâtre (à Chartainvilliers le vendredi soir du CE2 à adultes),…
Renseignements en Mairie
ou au 06.09.35.94.71 – 02.37.32.40.98
courriel : amicaledes4villages@gmail.com

SOCIETE DE CHASSE DE CHARTAINVILLIERS

Créée le 29 Août 1909, sous la forme d’une association Loi 1901, la société de chasse se compose actuellement de 63 chasseurs pour une surface de 850 hectares, dont 150 de bois et 700 de plaine. Outre la chasse, ses membres participent à l’entretien du territoire et à la protection des animaux (abreuvoirs et grenoirs pour les animaux, élevage de 200 faisans, piégeage pour la réduction des nuisibles, à ce sujet, promeneurs faites attention et prenez soin de tenir vos chiens en laisse, …).
Elle envisage également des actions pour la création de jachères sauvages et de haies, ainsi que pour le maintien du gibier naturel. Elle organise chaque année, le premier dimanche de septembre, un ball-trap.
Son Président est Monsieur JOUSSEAUME Jack

CLUB CPN LES CLOUKS

Comme tous les clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) le club est inspiré de la célèbre revue “la Hulotte”, le journal le plus lu dans les terriers !
Ses actions visent à faire découvrir aux enfants la Nature qui les entoure, du discret triton alpestre au pic épeiche du jardin, sans oublier les plantes sauvages, aulnes, coquelicots, et des bestioles passionnantes, chauves-souris, libellules, hirondelles.
Le deuxième objectif de ses activités est de venir en aide à cette Nature menacée aujourd’hui : fabrication de refuges d’hiver pour les hérissons et les coccinelles, aménagement d’espaces sauvages dans les jardins, nourrissage des oiseaux en période de gel, et pourquoi pas creuser une mare, planter une haie, mettre en place un jardin pédagogique …
Sa responsable est Mme GIARDI Florence.

TILLEULS ET BRUYERES

Outre l’organisation de la journée de la Fête du 14 juillet, cette association participe à l’animation du village. Tous renseignements sur le fonctionnement de ses activités peuvent être obtenus en Mairie.
1989_2019 30ans TetB_filigrane

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Depuis 1996, les parents d’élèves du Regroupement Pédagogique de St-PIAT /MEVOISINS/ CHARTAINVILLIERS /SOULAIRES ont formé une association autonome. Outre la défense de l’école et de ses conditions de fonctionnement. Cette association organise des manifestations pour aider au financement des activités scolaires. Se renseigner à l’école.
Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat – 28130 Saint-Piat
Lien : http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle regroupe en priorité les anciens pompiers bénévoles de la commune. Son action se traduit par l’organisation de la traditionnelle Ste Barbe ainsi que d’un bal et d’un repas dansant chaque année. Elle ne fonctionne que grâce aux dons des habitants de la commune et des recettes des soirées qu’elle organise.
Lors de l’existence du Centre de Première Intervention, Elle avait également un rôle de secours, en cas d’accident à un de ses membres en cours d’intervention, en attendant que les autres organismes financiers interviennent.

 

PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2021

Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

 

DéLIBERATION

RéUNION DU 21 Juin 2021

Convocation du 14 juin 2021

Affichage du 22 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le 21 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le respect des mesures sanitaires contre la covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
C. DE BEIR, G. BOUAZIZ, J. CHEUL, D. CHOLLEY, T. GARNIER,
Étaient absents excusés : D. BENOIST (pouvoir à A. BOUTIN), S. DROIT, R. LEVERD et  C. PICHOT,

Était absent non excusé : D. BAËTÉ

Élection du secrétaire de séance

D. LEJEUNE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2021

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité, moins une abstention pour absence (J. CHEUL).

Proposition reprise bail antenne par la société VALOCÎME

Le maire rappelle qu’une antenne est installée sur un terrain appartenant à la commune, près du terrain de motocross. La demande initiale émanait de la société S.F.R., puis le bail a été repris par la société HIVORY.

Il ajoute que le bail en cours expire en 2027. La proposition de l’entreprise VALOCÎME semble intéressante.

Le maire laisse la parole à F. TANTY. Ce dernier explique qu’il a fait un tableau comparatif (remis aux conseillers présents). Il ajoute que les deux contrats ont une clause de confidentialité, les informations ne seront pas retranscrites.

F. TANTY expose ses remarques et ses interrogations.

A. BOUTIN expose que le bail actuel expirant dans quelques années, il n’y a pas d’urgence à donner une réponse. Il propose de contacter les services juridiques de Chartres Métropole pour vérifier certains aspects de la proposition, et de mettre la société HIVORY en concurrence.

Le conseil donne son accord pour ajourner le dossier jusqu’en septembre – octobre, et pour faire appel au service d’assistance juridique de Chartres Métropole.

 

 

Convention de fonctionnement du service d’instruction des applications des droits du sol

Le maire rappelle qu’une convention a été signée lors de notre entrée à Chartres Métropole. Le service donne un avis juridique sur chaque dossier d’urbanisme.

Il s’agit d’une nouvelle convention, avec juste une rectification de libellé : « service commun », pour une mise à disposition du service par Chartres Métropole à toutes les communes. Hormis cela, le service reste gratuit. Il ajoute que les deux agents du service affectés à notre commune sont très compétents, les rapports sont très bons, les dossiers sont instruits en temps et en heure.

Le maire demande aux conseillers de l’autoriser à signer cette nouvelle convention. Le conseil donne un accord unanime.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Le maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise lors du précédent conseil, pour reconduire la suppression de l’exonération. Or, cette décision a été retoquée par la Préfecture, la réglementation ayant changé. On ne peut plus supprimer totalement l’exonération, on peut seulement la réduire.

F. TANTY rappelle que le taux communal de taxe foncière a été cumulé au taux départemental, pour compenser pour les communes la suppression des revenus de la taxe d’habitation.
Désormais, le taux maximum que la commune peut voter s’élève à 40 % d’exonération. Les administrés paieront donc au maximum 60 % de la nouvelle taxe.

G. BOUAZIZ évoque les zones réservées pour d’éventuelles nouvelles constructions dans le P.L.U. Il pense que l’exonération totale peut être un argument pour attirer de nouveaux administrés. Il ajoute que certaines communes exonèrent pendant 10 ans…
F. TANTY répond que cela concerne des logements de bailleurs sociaux. Il ajoute qu’à son sens, il n’y a pas de frein financier à l’installation sur la commune. Il souhaite rappeler les raisons de la décision d’exonération : d’une part, les finances tendues de la commune, et d’autre part le fait qu’une nouvelle famille bénéficie de toutes les infrastructures financées par la communauté. C’est une façon de faire participer les nouveaux administrés au financement des infrastructures existantes.
A. BOUTIN ajoute qu’il y a peu de terrains immédiatement constructibles aujourd’hui sur la commune. Il propose de voter un taux d’exonération à hauteur de 40 %.

Le conseil donne un accord unanime, moins une abstention (G. BOUAZIZ), pour un taux d’exonération de 40 % de la base imposable pour toute nouvelle construction.

Fonds d’Aide aux Jeunes

Le conseil départemental nous sollicite pour une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes, qui s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Le maire rappelle que la commune abonde ce fonds depuis plusieurs années, sauf en 2020, du fait de la pandémie. Il propose de reconduire le versement de la somme de 500 euros.

Le conseil donne un accord unanime, moins une abstention (F. TANTY).

 

Projet d’installation d’un food truck

Le maire expose qu’il a reçu avec Dominique LEJEUNE un jeune couple, Mr et Mme PEREIRA, qui ont un projet de création de food truck. Ils utiliseraient au maximum des produits locaux. Ils ont semblé volontaires.

Ils demandent une autorisation de stationnement sur le parking de l’école, de 17 heures à 21 heures, le mercredi.

Il n’y aura pas de vente d’alcool.

Leur food truck est totalement autonome en eau et électricité. Ils souhaiteraient démarrer l’activité à la rentrée.

D. LEJEUNE ajoute que ce sont des professionnels de la restauration, et qu’ils ont déposé un dossier pour le label « Terres d’Eure-et-Loir ».

A. BOUTIN propose de leur donner l’autorisation de stationnement à titre gratuit. Il ajoute qu’il s’agit d’un service supplémentaire à la population.

F. TANTY rappelle que la commune a voté un tarif pour les autorisations de stationnement pour les camions d’outillage, notamment. Il pense qu’il faudra inclure la gratuité pour ce type d’activité (vente à emporter).

Il évoque également un emplacement au niveau du triangle de la Place du Frou (plus de passage).

Le conseil donne un accord unanime à l’autorisation de stationnement d’un food truck. L’interdiction de vente d’alcool devra être stipulée.

Questions diverses

Le maire expose qu’il a reçu une proposition d’un administré pour l’achat du terrain situé 6 rue Jean Moulin (environ 400 m²). Le projet serait d’implanter des boxes servant à entreposer diverses choses (matériel, archives…). La personne propose un prix d’achat de 32.000 euros.

Il pense que cette parcelle pourrait être gardée par la commune. Il craint des nuisances pour les riverains.

F. TANTY pense que ce n’est pas la meilleure activité pour ce terrain.
G. BOUAZIZ ajoute que c’est une rue très empruntée. Il demande si le P.L.U. permet ce genre d’activités. A. BOUTIN répond oui.

A. BOUTIN pense que cela apporterait plus de nuisances que d’avantages.

Cette proposition n’est pas retenue par le conseil municipal, à l’unanimité.

Le maire laisse la parole à D. LEJEUNE pour évoquer le nettoyage de printemps. Une vingtaine d’administrés, avec les enfants, ont participé. Un groupe a fait le lotissement des Bruyères, puis le chemin de la station ; un autre groupe a fait le cœur de village.

Les enfants se sont montrés très motivés.

Les participants ont ensuite partagé un verre à l’abri bus des Bruyères.

A. BOUTIN souligne qu’il y avait un peu plus de monde que les autres années.

Le tour cycliste d’Eure-et-Loir s’est bien passé. Des bénévoles signaleurs étaient installés à chaque carrefour sur le parcours. Le maire regrette une information sur le déroulement de l’évènement pas très rigoureuse ; ainsi, le fait que la zone déchets était à nettoyer par la commune….

Le maire a reçu la gendarmerie (Gendarme FAUVE, référent de la commune) pour faire un point sur la commune. Pas de grosse problématique. Une réunion publique sera organisée en septembre-octobre pour évoquer l’opération de participation citoyenne « voisins vigilants ».

D. LEJEUNE s’est rendue au tirage au sort des jurés d’assises à Droue-sur-Drouette. Trois administrés ont été tirés au sort.

Le maire a rencontré, avec F. TANTY et D. VERNIOL, Mr GRANDEMANGE de Chartres Métropole pour des informations sur l’enfouissement des réseaux (réseaux E.D.F. + téléphone + fibre). Il évoque notamment le carrefour au niveau de l’église qui regorge de fils… La première tranche de travaux concernerait toute la rue du 11 Novembre (soit 400 mètres linéaires), en 2022 / 2023.

Il précise que ces travaux ne coûteraient rien à la commune, car pris en charge par Chartres Métropole et le syndicat Énergie Eure-et-Loir.

Il faut compter 3 à 4 mois de travaux de voirie, puis les travaux de raccordement chez les particuliers.

Élections régionales et départementales : le taux de participation a été très faible.

Une réunion est organisée, le 12 octobre prochain, pour tous les conseillers municipaux de l’agglo, afin de présenter la gouvernance de Chartres Métropole et de ses satellites. Cette réunion aurait dû avoir lieu l’an dernier, après les élections.

Les attributions de subventions par Chartres Métropole ne seront connues qu’en septembre.

Le maire expose que deux riverains de l’aire de loisirs, à la Conche, demandent un arrêté pour imposer des horaires à l’aire de loisirs : fermeture entre 12 heures et 14 heures, ainsi que le soir à 17 heures. Il pense qu’il est très difficile de mettre ces dispositions en place matériellement. Le conseil se prononce contre l’établissement de telles dispositions.

Tour de tapis

D. VERNIOL: Évoque les festivités de juillet. A. BOUTIN précise qu’il paraissait compliqué d’organiser le traditionnel repas du 14 juillet. Il se dessine plutôt le projet d’un apéritif amélioré. La commission des Fêtes sera réunie la semaine prochaine.

Le feu d’artifice est prévu le dernier samedi du mois d’août (sous réserve des mesures sanitaires).

D.LEJEUNE: évoque l’installation de caméras par Chartres Métropole. Nous devrions avoir des nouvelles à la rentrée.
Informe le conseil que D. BENOIST souhaite intégrer la commission Communication. Le maire répond que les commissions sont ouvertes à toute candidature.
Demande s’il est possible de faire repeindre en jaune les bordures de trottoirs de la rue du Puits (au niveau du virage). A. BOUTIN demande un engagement des riverains de ne pas stationner sur les zones concernées.

F. TANTY : évoque les zones 30 de la commune, qui ne sont guère respectées. Demande un marquage au sol, après tous les carrefours.

G. BOUAZIZ : évoque le terrain près de la mare. A. BOUTIN répond que l’acquisition devrait se faire prochainement, par l’intermédiaire de Me MUNOZ, pour un montant d’environ 400 euros.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25.

Conseil municipal

Son élection

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

  • élit le Maire et ses Adjoints;
  • vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
  • vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
  • adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
  • vote les tarifs communaux ;
  • délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.
  • mairie

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

LE MAIRE

BOUTIN Alain, MAIRE  

Les adjoints

   TANTY Fabrice, ,
1er adjoint (Délégation “générale”, finances)

LEJEUNE Dominique, ,
2e adjointe (Relations avec les administrés, associations, affaires sociales et communication)

 VERNIOL Didier, ,
3e adjoint (Travaux)

Les conseillers municipaux :

CHOLLEY David

DROIT Serge

GARNIER Thierry

LEVERD Rémi

DE BEIR Cécile

BOUAZIZ Guy

PICHOT Claudie

BENOIST Danielle

CHEUL Janine

BAËTE Didier

THOUROUDE-ROSSO Catherine (démission, départ de la commune, 31/10/2020)

Finances locales

Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal  n’administre plus que le Budget de la Commune.

Le budget communal

Pour 2020, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 649 425,83 euros. La section d’investissement à 156 371,55 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, la réfection partielle (coté habitations) du chemin de Berchères, le règlement des études liées au Plan Local d’Urbanisme, le paiement de l’annuité d’emprunt du giratoire de l’école, la réparation de la sacristie de l’Eglise,  ….
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.

Du fait du contexte de son approbation, et malgré une baisse de 12,96 % des dotations de l’État attribuées à la commune (- 11 349 €), pour 2020 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,16 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif. Chaque année, la commune de Chartainvilliers doit reverser  2 695,41 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017

2014_Chartainvilliers_Cptes des communes

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement