Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
Pour y accéder, cliquez sur l’année désirée.
Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012
Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCES VERBAL du CONSEIL DU 22 Juin 2023
Convocation du 15 Juin 2023
Affichage du 15 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux Juin, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,
BENOIST, J. CHEUL, D. CHOLLEY, S.DROIT, C. DE BEIR conseillers municipaux
Étaient absents excusés : C. PICHOT, T. GARNIER (pouvoir à Mr BOUTIN), F.TANTY (pouvoir à S.DROIT), G. BOUAZIZ .
Election du secrétaire de séance :
D.BENOIST est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Avril 2023 :
Aucune observation n’étant formulée concernant ce procès-verbal, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
- Subventions versées aux associations (délibération 2023-20)
A.BOUTIN informe le conseil municipal que la délibération concernant les différentes subventions versées aux associations, n’ayant pas été réévaluée depuis de nombreuses années, il convient de la mettre à jour.
Pour rappel les subventions versées les années précédentes étaient réparties comme suit :
ADMR 85€
Association des parents d’élèves 35€
Association des anciens combattants 25€
La K’gnotte (caisse de l’école) 60€
Comité de jumelage du canton de Maintenon 45€
SIAD 45€
Amicale des anciens élèves de St Piat 125€
Club de la vallée 50€
A.BOUTIN rappelle que lorsque la délivrance de subvention au Club de la Vallée effectuée en 2022 avait été approuvée, il avait été demandé à l’association de proposer des activités sur la commune . Suite à cette demande, aucune activité n’a été planifiée sur la commune et D.LEJEUNE précise qu’elle s’est entretenue avec les responsables, qui ne souhaitent pas y donner suite, ni demander de nouvelle subvention, notre commune étant trop éloignée de St Piat.
A.BOUTIN propose donc de ne pas renouveler cette subvention.
Concernant l’amicale des anciens élèves de St Piat, A.BOUTIN précise que c’est une association dont nous n’avons jamais aucune nouvelle. Il propose de ne pas renouveler cette subvention.
Concernant le comité de jumelage du canton de Maintenon, D.LEJEUNE demande si notre commune est jumelée à la ville de Maintenon. A.BOUTIN lui répond que notre commune est membre du comité de jumelage qui est un jumelage historique avec la ville d’ Amberg-Sulzbach en Allemagne.
S.DROIT demande si une subvention est prévue pour le comité des fêtes. A.BOUTIN précise qu’aucune demande n’a été formulée mais que la commune achète du matériel qui sert à leurs manifestations (plusieurs barnums). Une subvention pourra être envisagée s’ils en font la demande. Il leur avait été versée une aide en 2022 afin de prendre en charge leurs frais d’assurances durant la pandémie du Covid-19.
S.DROIT demande ce qu’est le SIAD. J.CHEUL l’informe qu’il s’agit de soins à domicile gratuits pour les personnes dans le besoin, géré par l’ADMR , que cette association ne vit que grâce aux subventions et que tout le travail administratif est effectué par des bénévoles.
C.DE BEIR demande qu’elles sont les actions des anciens combattants. A.BOUTIN l’informe qu’ils entretiennent les tombes et plaques militaires et que nous avons la chance dans note commune d’avoir toujours la présence d’un porte-drapeau aux cérémonies nationales. C.DE BEIR propose d’augmenter leur subvention annuelle à 40€.
S.DROIT propose d’augmenter la K’gnotte. A.BOUTIN lui précise qu’en plus de cette subvention, la commune participe financièrement, tous les ans aux voyages scolaires des enfants .
Suite à ces débats, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions pour l’année 2023 comme suit :
ADMR 85€
Association des parents d’élèves 35€
Association des anciens combattants 40€
La K’gnotte (caisse de l’école) 60€
Comité de jumelage du canton de Maintenon 45€
SIAD 45€
- Indemnité de gardiennage (délibération 2023-21)
A.BOUTIN rappelle au conseil municipal que depuis 2017, la commune se branche sur l’église, afin de garder éclairée toute la nuit, le lampadaire qui se situe à l’intersection de la rue du 11 Novembre et de la rue de l’Avenir, qui est un carrefour très dangereux.
Afin de rembourser cette électricité, il est reversé annuellement une indemnité dite de gardiennage de 90€
A.BOUTIN précise qu’en 2022, cette indemnité n’a pas été versée par oubli et il propose donc de verser 180€ en 2023 puis 90€ les années suivantes.
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le versement de l’indemnité de gardiennage de 180€ en 2023 puis de 90€ les années suivantes.
- Convention avec les PEP28 pour l’accueil périscolaire de Chartainvilliers (délibération 2023-22)
A.BOUTIN rappelle que la convention signée avec l’association des PEP28 concernant la gestion de l’accueil périscolaire des enfants de Chartainvilliers se terminant le 31 Août 2023, une reconduction est nécessaire . Cette convention sera d’une durée d’un an, renouvelable pendant trois ans soit jusqu’au 31 Août 2026.
Il annonce que, concernant les tarifs payés par les parents, il n’a pas demandé de modification afin de ne pas impacter les familles et que, concernant la part reversée par la commune à l’association des Pep28, il y a une augmentation de 2% tous les ans.
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la convention avec l’association des PEP28
Questions diverses :
1.Référent déontologue
A.BOUTIN informe le conseil municipal qu’une délibération aurait dû être prise avant le 1er Juin 2023 suite à l’obligation de désigner un référent déontologue.
Il précise que chaque élu doit avoir la possibilité de contacter ce déontologue afin de savoir, si lui ou un autre conseiller municipal respecte la charte de l’élu. L’AMF28 nous a envoyé une liste de 4 référents mais A.BOUTIN n’a pas souhaité y donner suite au vu du délai trop court pour choisir et rédiger une convention, et de l’éloignement des 4 référents proposés ; une demande a été formulée auprès de Chartres Métropole, ce référent pouvant être mutualisé et il lui a été répondu qu’ils y réfléchissaient.
S.DROIT demande si c’est payant. A.BOUTIN lui répond qu’il y a un plafond de 80€ par dossier qui sera défini dans la convention.
La désignation d’un référent déontologue est donc reportée ultérieurement.
2.Fonds de concours demandés à Chartres Métropole
A.BOUTIN informe le conseil municipal que toutes les demandes de fonds de concours présentées à Chartres Métropole vont être acceptées prochainement et que la confirmation officielle ne devrait pas tarder. Il indique qu’il a contacté l’entreprise MAMIAS en charge du remplacement de la cloche de l’église et que cette dernière devrait recontacter la commune pour une mise en place avant la Toussaint.
3.City stade
S.DROIT demande si la création du city stade a fait l’objet de demande de fonds de concours. D.VERNIOL lui répond que non car il attend le mois de Juillet, un agent devant être nommé au Conseil Départemental afin de s’occuper spécialement de ce genre de chantiers.
4.Retour sur le shooting de la fête des mères
D.LEJEUNE expose le compte rendu du shooting photo organisé pour la fête des mères auquel 17 mamans sont venues avec leurs enfants. Les retours, cette année encore sont très positifs.
Retour sur le vide-maison collectif
Le vide-maison collectif organisé principalement par D.LEJEUNE avec l’aide de Mlle COURNOL, la secrétaire de Mairie, a été un franc succès. C’était la première fois que la commune organisait cet évènement et 30 habitants y ont participé ; nombreux sont ceux qui souhaitent le refaire l’année prochaine.
Quelques remontées négatives ont été faites concernant la signalisation fléchée faite dans le village et sera un point à améliorer.
D.CHOLLEY demande s’il y a eu des visiteurs extérieurs à la commune. D.LEJEUNE et A.BOUTIN lui réponde qu’il y a eu beaucoup de personnes venant d’autres villages et notamment de la ville de Chartres, grâce à la très bonne information diffusée dans la presse locale, sur des sites spécialisés et sur les réseaux sociaux. De plus, l’ouverture de la brocante du village qui proposait de la restauration sur place a grandement contribué à ce succès.
D.CHOLLEY demande s’il était possible de réfléchir à un point d’accueil pour l’an prochain, A.BOUTIN lui répond que la commune ayant 4 entrées cela semble compliqué.
5.RD 327.5 entre Jouy et Chartainvilliers
A.BOUTIN et D.VERNIOL qui ont eu une réunion avec le Conseil Départemental et la Mairie de Jouy début Mai, informent le conseil municipal de la transformation de la RD 327.5 entre Jouy et Chartainvilliers en voie douce (promeneurs, vélos) ; cette route ne sera plus entretenue et redeviendra un chemin. La convention avec le département est en attente.
6.Cérémonie de remise des prix de l’école de St Piat
La cérémonie de remise des prix de l’école aura lieu le 7 Juillet 2023 à 10h00 et A.BOUTIN demande aux conseillers s’ils sont intéressés pour y participer. D.LEJEUNE déplore le manque de contacts avec les enseignants qui ne préviennent jamais des activités qui s’y tiennent (olympiades, fêtes de l’école…). Aucun conseiller ne propose d’assister à la cérémonie.
7.Repas du 14 Juillet
A.BOUTIN demande si certains conseillers seraient volontaires pour donner un coup de main pour l’installation et pendant le repas du 14 Juillet. J.CHEUL et D.BENOIST se portent volontaires.
8.Vidéosurveillance
D.CHOLLEY demande l’état d’avancement de la vidéosurveillance prévue dans la commune. A.BOUTIN lui répond que cela devrait être opérationnel dans le dernier semestre de cette année (5 caméras aux différentes entrées) de plus, il indique que, dans le respect du pouvoir de police du Maire, il y aura un point de visualisation à la mairie afin de pouvoir voir les petits délits mineurs et pouvoir agir rapidement.
9.Messages Panneau Pocket
D.CHOLLEY déplore les messages avertissant des cambriolages dans la commune qu’il trouve insuffisamment détaillés et donc très anxiogènes. S.DROIT quant à lui, trouve que c’est tout de même une bonne façon d’alerter les habitants du village afin qu’ils soient plus vigilants aux allers et venues suspectes dans la commune.
10.Compétence eau
S.DROIT, suite à la lecture de la lettre du Sénat se questionne quant à la reprise de la compétence Eau par les communes. A.BOUTIN lui répond que c’est surtout pour les communes qui ont gardé la compétence car il serait très compliqué de revenir en arrière pour les communes qui ont déjà transféré la compétence aux agglomérations et communautés de communes.
11.Signalisation des stationnements
J.CHEUL a remarqué que certaines lignes jaunes de stationnement dans le village ne sont presque plus visibles : Rue du Puits et Rue Jean Moulin
A.BOUTIN ET D.LEJEUNE lui répondent qu’elles sont très visibles rue du Puits car refaites l’an dernier et qu’elles n’ont plus lieu d’être Rue Jean Moulin et ne seront plus refaites.
12 : Chèques cadeaux
D.LEJEUNE demande des nouvelles sur l’avancée des chèques cadeaux envisagés pour les habitants de la commune. A.BOUTIN lui répond qu’il a rendez-vous le Lundi 3 Juillet avec le Trésorier principal afin d’en discuter et de voir ce qu’il est possible de faire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45
