PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
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Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
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RéUNION DU 10 JUILLET 2020

 Convocation du 6 juillet 2020          Affichage du 16 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juillet, à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, F. TANTY, adjoints,
G. BOUAZIZ, J. CHEUL, C. PICHOT, C. DE BEIR

Étaient absents excusés : D. CHOLLEY, S. DROIT, C. THOUROUDE-ROSSO (pouvoir à C. PICHOT), D. BENOIST (pouvoir à D. LEJEUNE), R. LEVERD (pouvoir à D. LEJEUNE), T. GARNIER (pouvoir à A. BOUTIN), D. VERNIOL (pouvoir à A. BOUTIN), D. BAËTÉ (pouvoir à F. TANTY).

Élection du secrétaire de séance

J. CHEUL est élue secrétaire de séance.

Approbation des comptes rendus des deux séances du 15 juin 2020

Aucune observation n’étant formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le maire expose que le conseil doit procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Les élections sont prévues le 27 septembre 2020.

Le bureau de vote est présidé par le maire, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents, à savoir : Claudie PICHOT, Janine CHEUL, Fabrice TANTY et Cécile De BEIR.

Guy BOUAZIZ, Alain BOUTIN et Didier BAËTÉ se déclarent candidats pour l’élection des délégués.

Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin plié dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, qui a donné les résultats suivants :

  • BOUAZIZ G. : 13 voix
  • BOUTIN A. : 13 voix
  • BAËTÉ D. : 13 voix

Messieurs BOUAZIZ, BOUTIN et BAËTÉ ont, chacun, été proclamés élus au 1er tour, et ont, chacun, déclaré accepter le mandat.

Janine CHEUL, Dominique LEJEUNE et Cécile De BEIR se déclarent candidats pour l’élection des suppléants.

L’élection des suppléants se déroule dans les mêmes conditions que l’élection des délégués.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

  • Janine CHEUL : 13 voix
  • Dominique LEJEUNE : 13 voix
  • Cécile De BEIR : 13 voix

Mesdames CHEUL, LEJEUNE et De BEIR ont, chacune, été proclamées élues au 1er tour, et ont, chacune, déclaré accepter le mandat.

Renouvellement de la convention pour la garderie périscolaire

 Les conseillers ont reçu le projet de convention, ainsi que le projet de budget, qui est identique à celui de l’année précédente.

La convention serait reconduite tacitement jusqu’au 31 août 2023, ce qui présente l’avantage de conserver les mêmes tarifs. En cas de non reconduction, nous devrons en informer les PEP par lettre recommandée 3 mois avant l’échéance.

G. BOUAZIZ fait remarquer que l’AD PEP 28 n’indique pas son adresse sur la convention. Il demande s’ils ont donné satisfaction lors de l’année scolaire écoulée. A. BOUTIN répond qu’il n’y a eu aucun souci.

Il précise que deux personnes sont présentes pour accueillir les enfants ; l’arrivée et le départ des enfants se font de façon échelonnée.

C. PICHOT demande si le personnel peut prendre des congés en cours d’année. A. BOUTIN répond que ce n’est pas notre problème. Les personnes sont salariées de l’AD PEP 28.

Le conseil donne un accord unanime au renouvellement de la convention avec l’AD PEP 28 pour la garderie périscolaire.

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le maire expose que c’est une commission qui se réunit une fois par an, pour donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation_ ayant fait l’objet d’une autorisation de construire au cours de l’année écoulée.

Cette commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. La désignation des commissaires est effectuée par la DDFIP (finances publiques) à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dresser une liste de 24 noms de contribuables, afin que les services fiscaux puissent procéder à la nomination des commissaires de la CCID.

Désignation des représentants au sein d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)

Le maire expose que la commune est membre d’Eure-et-Loir Ingénierie (anciennement A.T.D.) et doit désigner, suite aux récentes élections municipales, un représentant titulaire et un représentant suppléant habilités à siéger à l’assemblée générale.

Après appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote, dont le dépouillement a donné les résultats suivants :

  • Didier VERNIOL 13 voix   –    Représentant titulaire
  • Guy BOUAZIZ    13 voix   –    Représentant suppléant

Monsieur Didier VERNIOL est élu en qualité de représentant titulaire, et Monsieur Guy BOUAZIZ en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de Eure-et-Loir Ingénierie.

Questions diverses

A.BOUTIN expose qu’il a dû quitter la réunion du conseil d’école, le 23 juin dernier, ayant été appelé sur les lieux de l’incendie sur un terrain appartenant à la Grand Ferme, entre la route de Grogneul et la RD 906.

Il précise cependant que lors de la reprise de l’école, après le déconfinement, les élèves étaient présents à hauteur d’environ 80 % pour les deux dernières semaines de l’année scolaire.

F. TANTY souhaite remercier la municipalité pour l’aide apportée aux parents durant cette période si particulière (photocopies des devoirs…).

Il est évoqué de faire le point avec le R.P.I., les mairies du syndicat et les parents pour les enfants qui ont eu des difficultés pendant le confinement.

A.BOUTIN pense qu’en cas de renouvellement de la pandémie, nous devrions avoir une coopération plus étroite avec le SIRP et les autres communes. Il regrette, par ailleurs, que le problème des masques n’ait pas été réglé plus tôt.

Le maire et D. VERNIOL ont reçu le 30 juin dernier, la société PROLUDIC afin de trouver une solution pour le remplacement du revêtement actuellement en graviers, au niveau du toboggan. Le maire précise que lors de l’installation, les revêtements en mousse vieillissaient mal ; aujourd’hui, ils sont plus efficaces. F. TANTY pense que, d’un point de vue sanitaire, la mousse serait préférable. A. BOUTIN ajoute qu’il faudra prévoir une chape de béton. Le devis de la société PROLUDIC est attendu.

Par ailleurs, D. VERNIOL a étudié avec J.P. NEVEU l’enlèvement du grillage de la parcelle de l’ancien château d’eau, rue de l’Égalité. Il est envisagé un muret avec des poteaux bois. Un devis de l’entreprise FÉRÉBOIS s’élève à environ 1.500 euros. A. BOUTIN précise qu’il faut empêcher le stationnement de véhicules sur la parcelle.

D. LEJEUNE évoque l’installation de bancs à cet endroit.

L’abri bus des Bruyères a subi du vandalisme ; Il y a eu des bris de verre et un feu de bois y a été allumé. C. PICHOT pense que cet abri bus mériterait un coup de peinture pour le réhabiliter un peu.

de BEIR pense qu’il s’agit de provocation de la part des ados qui s’adonnent à ce genre de vandalisme. Elle demande quand seront installées les caméras de surveillance de Chartres Métropole, mais ajoute que le problème sera sûrement déplacé. A. BOUTIN répond que les caméras auraient dû être installées au mois de mai…

A. BOUTIN précise que, dans le cadre de la loi Engagement et Proximité, le Procureur devra dorénavant nous tenir informés de toute affaire qui concerne la commune. Par ailleurs, les pouvoirs de police du maire devraient être renforcés.

Tour de tapis

D. LEJEUNE : évoque la mise en place dans certaines communes de l’opération « voisins vigilants ». Des référents sont nommés par quartier. Le maire répond que l’on peut envisager une rencontre avec la gendarmerie à ce sujet.

Évoque également la première réunion des nouveaux membres du C.C.A.S

F. TANTY: le syndicat du R.P.I. s’est réuni le 16 juin pour le vote du budget primitif. La participation de la commune s’élève à 90.203 € pour 2020, soit 7.000 € de plus que l’année précédente. Il ajoute que la participation, calculée au prorata du nombre d’élèves, est maintenue au niveau de 2015.

Concernant le transport scolaire, la Région a demandé le règlement à hauteur de 80 %, malgré la période de confinement, au titre du soutien économique. Il regrette que l’on n’ait pas demandé l’avis des communes à ce sujet. Il fait remarquer, par ailleurs, que les chauffeurs de bus étaient malgré tout en chômage partiel !!!

Le renouvellement du bureau devrait intervenir en septembre. La rentrée 2020 sera donc préparée par l’équipe en place depuis six ans, ce qui est certainement une bonne chose.

G. BOUAZIZ: évoque le radar pédagogique acquis par la commune il y a quelques années. Il souhaiterait qu’il soit installé dans sa rue, pour le comptage des voitures. Il pense que le nombre de véhicules a sensiblement augmenté depuis la fin du confinement. A. BOUTIN répond qu’il doit recontacter l’entreprise pour réinstaller le logiciel de résultats.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 15.