PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
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Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
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Conseils-municipaux-2012

 

DéLIBERATION

RéUNION DU 15 FÉVRIER 2021

 

Convocation du 9 février 2021

Affichage du 18 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 15 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,

BENOIST, C. DE BEIR, G. BOUAZIZ, J. CHEUL, D. CHOLLEY, S. DROIT, T. GARNIER, C. PICHOT

Étaient absents excusés : R. LEVERD (pouvoir à D. VERNIOL), F. TANTY (pouvoir à A. BOUTIN)

Était absent non excusé : D. BAËTÉ

Élection du secrétaire de séance

C. de BEIR est élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, le maire souhaite évoquer la mise en examen et en détention provisoire de Didier BAËTÉ, pour corruption de mineur. Il informe les conseillers qu’il a pris un arrêté, effectif à compter de ce jour, pour le retrait des délégations consenties à D. BAËTÉ, ce qui entraîne la suspension de l’indemnité d’élu.

Concernant le poste d’adjoint, la Préfecture doit nous tenir informés. Cependant, selon l’Association des Maires, tant qu’il n’y a pas eu de jugement, la présomption d’innocence prévaut. La solution la plus simple serait d’obtenir une lettre de démission de D. BAËTÉ, par l’intermédiaire de son avocate.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 octobre 2020

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Demandes de fonds de concours à Chartres Métropole

Il s’agit d’autoriser les achats et travaux pour l’année, et demander des subventions à Chartres Métropole. Les dossiers ont déjà été étudiés lors d’une réunion des élus, le 6 février dernier. Le taux de subvention est de 50 % pour chaque opération.

  • Achat d’une tondeuse ventrale pour le tracteur Kubota. Le montant des réparations pour ce matériel (qui avait une dizaine d’années) s’élevait à environ 800 euros, sans possibilité de demander une subvention, car les factures d’entretien passent en section de fonctionnement. L’option choisie est donc l’achat d’une tondeuse neuve, pour un montant de 3.200 euros H.T. Le fonds de concours demandé s’élève donc à 1.600 euros. Le conseil donne un accord unanime à cet achat et à la demande de fonds de concours.
  • Achat d’un taille-haies, en remplacement, puisque l’ancien est tombé en panne il y a environ 3 semaines. Ici encore, la réparation n’était pas intéressante financièrement. Le matériel a déjà été acheté, puisque les agents en avaient besoin. Les services de Chartres Métropole ont été informés de l’urgence de l’achat. A priori, cela ne devrait pas empêcher l’octroi de la subvention. Le devis s’élève à 480,83 euros H.T., et la demande de subvention serait de 240,42 euros. Le conseil municipal donne un accord unanime.
  • Devis de l’entreprise S.J.E. d’un montant de 8.859 euros H.T. Il s’agit d’aménager une aire de sécurité pour le toboggan, sur l’aire de loisirs. L’aire de réception actuelle est en gravillons, et pose, notamment, un problème de salubrité (litière pour chats). Le devis propose le terrassement, la fourniture et la mise en œuvre de sol souple, plus résistant et plus fiable aujourd’hui. À la demande de G. BOUAZIZ, le maire répond que le coloris n’a pas encore été choisi. La subvention s’élèverait à 4.429,50 euros. Accord unanime des conseillers.
  • Devis A.Z. BÂTIMENT d’un montant de 19.086 euros H.T. pour l’aménagement de l’ancien arsenal. Le maire expose que les agents techniques n’ont actuellement pas de sanitaires, ni de douche, ni de vestiaire correct. Ils utilisent la salle polyvalente pour les toilettes, et les lavabos. D. BENOIST demande si la douche est vraiment nécessaire. Le maire répond que le projet permettrait de se mettre en conformité avec la réglementation. En réponse à une question de T. GARNIER, il ajoute que l’idée est de ne pas toucher à l’aspect extérieur du bâtiment. Une cloison intérieure est donc prévue. La subvention s’élèverait à 9.543 euros. Accord unanime des conseillers.
  • Réfection de voirie au carrefour rue de l’Égalité / rue de la République (au niveau de l’abri bus). Le devis EIFFAGE s’élève à 3.979,90 euros H.T. Il s’agit de reprendre le revêtement en enrobé (suite à la formation de nids de poule). La subvention serait de 1.989,95 euros. Le conseil municipal donne un accord unanime.
  • Réfection de voirie rue du Puits, en direction du rond-point. La chaussée présente des fissures, au niveau du château d’eau. Le maire expose que dans cette zone, des parcelles sont réservées à la construction, dans le cadre du P.L.U. Mais toute la viabilisation est à faire, et à court terme la chaussée risque d’être de nouveau défoncée pour travaux. Une solution intermédiaire, moins onéreuse, a donc été choisie. T. GARNIER précise qu’il s’agit d’enrobé manuel, qui se travaille bien, et qui revient effectivement moins cher. Il ajoute que la circulation en sens unique permet de minimiser l’usure du revêtement. À sa demande, A. BOUTIN expose que les travaux seront effectués en même temps, pendant des vacances scolaires, à cause du transport scolaire. T. GARNIER pense qu’il faudra demander à l’entreprise d’ajouter un joint de scellement, pour parfaire l’enrobé. Le devis de l’entreprise EIFFAGE s’élève à 2.940 euros H.T. La subvention serait de 1.470,20 euros. Le conseil municipal donne un accord unanime.

Le maire rappelle que les travaux de réfection de voirie, prévus l’an passé, à l’entrée du chemin de Berchères, et pour lesquels une subvention a été octroyée, verront le jour en 2021. Il s’agit du revêtement au niveau des habitations. Il précise que les entrées de propriétés seront faites en même temps (pour le même prix).

Il évoque ensuite la reprise en calcaire du bout du chemin de Berchères. T. GARNIER s’interroge sur la fermeture de ce chemin. A. BOUTIN répond que ce serait un problème pour la circulation des agriculteurs.  Il rappelle qu’à un moment donné le Département envisageait de réduire le nombre de sorties et d’entrées sur la D. 906, notamment au niveau de la rue de la Libération. Cette question semble aujourd’hui abandonnée.

GARNIER propose un sens unique ; on pourrait entrer dans la commune, mais plus sortir par ce chemin (hormis les agriculteurs). A. BOUTIN verra avec le Département. C. de BEIR évoque la vitesse excessive des véhicules de livreurs dans cette rue.

LEJEUNE demande si nous avons des nouvelles pour l’aménagement du rond-point. A. BOUTIN répond que rien n’a évolué depuis la dernière réunion avec le Département (Mr CHERRIER, Jean-Noël MARIE et Mme DOLLLÉANS), le 8 janvier dernier. L’idée était de niveler la butte et de planter une jachère fleurie, l’entretien étant à la charge du Département.

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Le maire rappelle qu’il s’agit d’une décision qui est prise chaque année. Elle permettrait notamment, cette année, de payer le taille-haies avant le vote du budget. La règle est d’autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses de l’année antérieure, hors emprunt. L’année 2020 ayant été très calme, suite à la pandémie, le montant des achats et travaux autorisés s’élève à 3.764 euros.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à engager des dépenses d’investissement, à hauteur de 3.764 euros, avant le vote du budget primitif.

BOUAZIZ revient sur le devis FÉRÉBOIS. Le maire expose qu’il s’agit d’achat de matériel, donc une dépense de fonctionnement, pour l’aménagement d’une clôture sur la parcelle du château d’eau. Ces travaux seront réalisés par les agents techniques.

Autorisation d’acquisition de la parcelle cadastrée ZI 22

Le maire expose qu’il s’agit de la parcelle, d’une superficie de 1.165 m², située à la pointe du Frou, devant la mare. Ainsi, de la serre jusqu’à la mare, les parcelles appartiendraient à la commune. Il précise que cette parcelle n’est pas constructible.

Le terrain appartient à la famille LOCHON, qui en souhaite 1 euro du m².

Le maire précise qu’il pense avoir recours à un acte administratif, afin d’éviter des frais de notaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager la procédure d’achat, et à signer tous documents s’y rapportant.

Désignation des membres des commissions communales

Le maire expose que certaines commissions restent à pourvoir, suite aux élections de juin

Il précise qu’il est membre de toutes les commissions. Par ailleurs, aucune limite n’est fixée quant au nombre de membres d’une commission.

Environnement – cadre de vie : G. BOUAZIZ, D. LEJEUNE, C. PICHOT

Travaux – urbanisme : S. DROIT, T. GARNIER, D. VERNIOL

Finances : G. BOUAZIZ, J. CHEUL, F. TANTY

Appel d’offres : D. BENOIST, G. BOUAZIZ, T. GARNIER, D. VERNIOL

Fêtes et animations : C. de BEIR, D. LEJEUNE, C. PICHOT, D. VERNIOL

Désignation du correspondant sécurité routière

Il s’agit de relancer, à la demande de la Préfecture, le réseau des élus correspondants sécurité routière.

PICHOT est la seule à présenter sa candidature.

Désignation des délégués au C.N.A.S

Le maire rappelle qu’il s’agit du Comité National de l’Action Sociale, destiné aux agents communaux. Il convient de désigner un délégué représentant les élus parmi les membres du conseil municipal.

LEJEUNE est élue, à l’unanimité, déléguée représentant les élus, au sein du C.N.A.S

Questions diverses

Le maire évoque la remise des prix des illuminations de Noël, qui a eu lieu en comité restreint, situation sanitaire oblige. Étaient présents les trois lauréats, Mme ROY, représentant le comité des fêtes, Dominique LEJEUNE et Alain BOUTIN.

Une réunion des membres de la C.C.I.D. a eu lieu le 11 février dernier, pour étudier les variations éventuelles sur les taxes foncières, induites par les autorisations d’urbanisme.

Visite de Mr LIZUREY, vice-président à Chartres Métropole de la sécurité. Le maire précise que dans le cadre de la vidéosurveillance, le but est que toutes les vidéos des communes équipées arrivent à Chartres Métropole, pour une récupération plus simple et plus rapide, en cas de problème. Actuellement, les appareils sont à disposition dans les mairies. La gendarmerie doit faire une requête pour récupérer les vidéos.

Chartres Métropole a adressé en mairie des informations relatives au centre de vaccination, à Chartrexpo. Les documents ont été transmis aux administrés de 75 ans et plus. Suite aux problèmes rencontrés avec le manque de doses vaccination, donc à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, les services de Chartres Métropole (interlocuteur : Madame RONSIN) ont mis en place un système pour attribuer des places aux communes qui le souhaitent. En conséquence, 8 places sont réservées à Chartainvilliers pour le 23 février. Les administrés seront contactés. A la demande de J. CHEUL, le maire précise que le vaccin utilisé sera le PFIZER.

DROIT s’exprime sur le manque de doses, et sur la mauvaise gestion de la campagne de vaccination. Il pense que la situation peut évoluer favorablement, avec l’arrivée de vaccins concurrents à Pfizer.

Tour de tapis

C. PICHOT: pense que les plots jaunes installés rue de la République aux abords de l’abri bus défigurent le paysage. Elle demande si on peut réfléchir à une installation plus design. Elle évoque le remplacement des plots par des grosses pierres. Elle précise que le transport scolaire n’emprunte plus la rue de la République. Elle ajoute qu’il faut également envisager d’éviter le stationnement des voitures de l’autre côté de la rue.

Le maire répond que si on veut enlever les plots, la solution serait de mettre des barrières, mais il en découlerait un problème de largeur des trottoirs.

T. GARNIER ajoute qu’au-delà de 0,80 m de hauteur, il n’est plus nécessaire de matérialiser les installations.

La question sera étudiée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 05.