PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
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Conseils municipaux 2021

Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
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 RéUNION DU 18 OCTOBRE 2021        Convocation du 12 octobre 2021

Affichage du 19 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 18 octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie (dans le respect des mesures sanitaires contre la covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,
C. DE BEIR,  D.  BENOIST,  G. BOUAZIZ,  J. CHEUL,  D. CHOLLEY,  S. DROIT (arrivée à 20 H 50), T. GARNIER,
Étaient absents excusés : F. TANTY (pouvoir à A. BOUTIN), C. PICHOT,
Était absent non excusé : R. LEVERD

Préalablement à l’ordre du jour, le maire informe les conseillers qu’il a reçu officiellement, par courrier du 1er septembre, la démission de Didier BAËTÉ. Ce courrier a été signifié à la Préfecture le 3 septembre.

D. BENOIST demande si D. BAËTÉ peut être remplacé. A. BOUTIN répond que le nombre de conseillers est actuellement suffisant. Dans le cas contraire, il faudrait procéder à des élections partielles.

En réponse à G. BOUAZIZ, il ajoute que cette démission aurait dû intervenir, à son sens, dans les jours qui ont suivi le début de l’affaire. Cependant, rien n’obligeait D. BAËTÉ à démissionner. Même en ayant déménagé, il pouvait conserver ses fonctions d’élu communal.

Le maire rappelle, que selon les conseils de l’Association des Maires, il a en premier lieu retiré la délégation, puis la qualité d’adjoint. Concernant la fonction d’élu, sans la démission, il aurait fallu attendre que la justice statue, ou que la Préfecture prenne la décision de radier D. BAËTÉ.

D. LEJEUNE exprime que le poste de 4ème adjoint fait actuellement défaut. Des projets avaient été entamés, notamment en direction des jeunes. A. BOUTIN répond que si un conseiller se sent la volonté de briguer le poste, il faut en discuter et soumettre la question lors d’une prochaine réunion.

Élection du secrétaire de séance

D. VERNIOL est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 juin 2021

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Recrutement pour le remplacement de la secrétaire de mairie

Le maire expose que Béatrice SIMONIN a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril prochain.

Un rendez-vous a eu lieu avec un agent du Centre de Gestion. Le maire déplore le manque de souplesse de la procédure. Il y a notamment des délais à respecter, et des critères de recherche qu’on ne peut pas élargir.

Une description du poste a été faite.

La première étape de la procédure consiste à créer un emploi permanent. Il faut déterminer le grade : au minima adjoint administratif principal de 2ème classe jusqu’à rédacteur principal 1er classe.

Il a été souligné le fait que la charge de travail a changé. La commune n’a plus la gestion, entre autres, ni des passeports, ni des cartes d’identité. La compétence de l’eau / assainissement a été reprise par CMEau.

La délibération doit mentionner un horaire hebdomadaire précis. L’horaire hebdomadaire actuel est de 31 h 50.

S. DROIT arrive à ce moment de la réunion.

Le maire propose de retenir 28 h hebdomadaires, qui permet l’adhésion à la C.N.R.A.C.L. Il ajoute que cela correspond à 4 jours de travail. Cela peut intéresser une personne qui souhaite disposer d’une journée libre. Mais on n’a aucune certitude sur l’effet attractif ou non de cet horaire.

Le maire énonce ensuite que l’on a la possibilité de recruter un fonctionnaire, y compris par voie de mutation, mais également la possibilité de recruter une personne contractuellement, au vu des diplômes. Il pense, cependant, qu’un contractuel est moins sûr dans la durée.

C. de BEIR demande s’il y a connaissance de candidatures potentielles sur la commune. Le maire répond négativement.

Il évoque ensuite la prestation aide au recrutement du Centre de Gestion, qui peut se charger, par exemple, de la rédaction de l’annonce, et de la pré-sélection des candidatures. Ces différentes prestations coûteraient 388 euros.

S. DROIT demande si on peut mutualiser le poste. Le maire répond que la personne peut effectivement trouver un autre poste, mais il ne reste que 7 heures hebdomadaires… Les collectivités qui proposent un tel poste ne sont plus très nombreuses, du fait des prises de compétences par les communautés de communes.

Il est précisé qu’il est prévu un binôme de secrétariat, plus ou moins étendu dans le temps selon l’expérience de la ou du candidat(e).

Le conseil donne un accord unanime à la création d’un emploi permanent, à raison de 28 heures hebdomadaires, ouvert aux différents grades cités ci-dessus, ainsi qu’à la conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion pour l’aide au recrutement.

Achat de deux parcelles de terrain – rue de l’Avenir – aux consorts LOCHON

Il s’agit de deux parcelles (cadastrées ZE 81 et ZE 82) qui se situent sur le domaine public (trottoirs), rue de l’Avenir, pour une superficie d’environ 40 m². Ces parcelles appartiennent aux consorts LOCHON, à qui nous achetons également une parcelle de terrain devant la mare.

La vente s’élèverait à un euro symbolique, et ferait l’objet du même acte notarié.

Le conseil donne un accord unanime à l’achat des parcelles ZE 81 et ZE 82, pour l’euro symbolique.

Renouvellement adhésion au groupement d’achat Territoire Energie pour le gaz naturel et l’électricité

Il s’agit d’adhérer au groupement d’achat d’énergies « POLE ENERGIE CENTRE » pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité, afin d’assurer la continuité de la fourniture d’énergies des points de livraison de la collectivité au 1er janvier 2023. Le marché serait signé pour une durée de 3 ans. Le fournisseur actuel est la société PLÜM ENERGIE.

L’adhésion à ce groupement d’achat permet de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Le conseil donne un accord unanime au renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat.

Questions diverses

3 administrés ont été tirés au sort pour la pré-sélection au jury d’assises.

Travaux : tous les fonds de concours demandés auprès de Chartres Métropole ont été accordés pour l’année 2021

La réfection du Chemin de Berchères est terminée (partie en bitume, et partie en grave). Il s’agissait de travaux prévus au budget 2020.

A partir du 26 octobre (jusqu’au 29), débuteront les réfections de voirie rue du Puits et au carrefour de la rue de la République. Le maire précise qu’il s’agit d’une réfection provisoire, rue du Puits, car c’est la zone où se situe les terrains réservés, et donc susceptibles de connaître des travaux de raccordements avec ouvertures de tranchées. La rue du Bel Air pourrait être remise ouverte à la circulation dans les deux sens, pendant la durée des travaux. Le maire précise qu’il s’agit d’une semaine de vacances scolaires.

Le maire expose qu’il a reçu un ripeur de Chartres Métropole, pour la vente de calendriers sur la commune, à compter de la mi-novembre. L’autorisation a été donnée, après information auprès de l’agglo. Les agents seront munis d’un courrier de la mairie et de leur carte professionnelle. Un mot sera inséré dans la prochaine Voix du Frou pour informer la population.

Gens du Voyage : le maire évoque la gestion toujours compliquée de leur installation temporaire sur la commune. Les forces de l’ordre ne font que contrôler les identités et les véhicules. La Préfecture n’a pas de réaction immédiate ; elle dispose de 3 ou 4 jours pour sa décision, et un recours peut être déposé. A minima, une dizaine de jours est donc assurée pour le stationnement.

Aucune gêne, ni dégât n’ont été constatés. Le maire avait fait signer un document indiquant les règles à respecter.

G. BOUZIZ souligne toutefois avoir vu la vidange des machines à laver dans la mare, ce qu’il déplore pour la faune et la flore. Le maire répond que les gens du voyage disposent de bidons pour recueillir leurs eaux de vidange.

Monsieur ROULETTE, sous-directeur de cabinet de Chartres Métropole, conseille un arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage, l’agglo disposant des structures nécessaires pour leur accueil.

Un aménagement sous forme de « vagues » à l’entrée du terrain est également envisagé. Le maire a pris contact avec les responsables du moto-cross à ce sujet.

Le camion-pizzas qui officie sur la commune le vendredi soir souhaite s’installer sur le parking du site scolaire, plutôt que devant la GRAND’FERME. Il est autonome au niveau eau et électricité. Le conseil donne son accord.

J. CHEUL demande où en est le projet d’installation d’un distributeur de pain. Le maire répond qu’il est difficile de trouver des boulangers intéressés.

Le maire évoque la rubrique « évènements familiaux » (naissances, décès, mariages, pacs, départs, arrivées), qui parait tous les trimestres dans la Voix du Frou. Nous avons eu une remarque d’une administrée nouvellement arrivée sur la commune, qui s’est étonnée de trouver son nom et son adresse, publiés sans son autorisation. La question de la continuité de cette rubrique se pose…

Proposition d’achat du terrain situé 6 rue Jean Moulin, par un administré. Il s’agit d’un projet de construction d’une habitation d’environ 96 m², divisée en deux T2, dont un qui serait destiné à la location. En réponse à S. DROIT, le maire précise que dans le P.L.U. il n’existe plus de superficie minimale pour une construction.
Les places de stationnement seront incluses dans le permis de construire.
L’offre d’achat est d’environ 33.000 euros. Le maire pense que c’est une offre acceptable au vu du marché. Il souligne, par ailleurs, que le terrain n’est pas totalement viabilisé, à l’heure actuelle.
A la question de G. BOUAZIZ, le maire répond que la commune n’avait pas de projet pour cette parcelle.
La question sera remise à l’ordre du jour d’un nouveau conseil. L’administré est en train de constituer son dossier.

En réponse à S. DROIT, le maire rappelle que le projet de construction sur la parcelle située au 5 rue Jean Moulin n’a pas abouti.

Le maire évoque une réunion avec le syndicat scolaire et la CdC des Portes Euréliennes concernant la restauration scolaire. Aucun élu des Portes Euréliennes n’était présent, la réunion n’a pas été fructueuse.

Le maire évoque ensuite une réunion avec Mme DOLLÉANS du Conseil Départemental – service des Routes, pour le problème de stationnement au niveau du cabinet de kinésithérapie, rue du 11 Novembre. Un panneau stationnement interdit sera apposé.
Mme DOLLÉANS n’a pu donner aucune information, quant à notre demande relative à l’aménagement du rond-point de la D906.
Au cours de cette rencontre, a également été évoquée la possibilité de réglementer toute la commune en vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire évoque le recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. L’annonce passée sur la Voix du Frou pour le recrutement de deux agents recenseurs n’a eu aucune suite, pour le moment. Il demande aux conseillers de diffuser l’information.

Tour de tapis

D. BENOIST: demande si la mairie a reçu des doléances, quant aux chardons dans les champs.
D. LEJEUNE: Évoque l’aménagement du local technique en vestiaire et sanitaires. Le maire informe que les travaux débuteront en décembre ou janvier prochain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50.