PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2022

Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

RÉUNION DU 30 JUIN 2022

– La durée de travail de la secrétaire de mairie est portée de 22h30 à 24h30 hebdomadaire. Les horaires de travail seront le lundi et le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.
– Adoption de la nouvelle convention avec Info Géo 28 (système d’information géographique). Ce service nous renseigne sur le cadastre communal, nous sert à gérer l’éclairage public et prochainement le cimetière.
– Convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes réglementaires au contrôle de l’égalité. Cela permettra la transmission par voie électronique de ces actes réglementaires (délibérations, arrêtés municipaux), actuellement les actes sont adressés par courrier et il est nécessaire d’attendre leur retour pour les rendre exécutoires. Avec une certification électronique, la dématérialisation rendra ces actes exécutoires en quelques minutes.
– Subvention au Club de la Vallée (qui regroupe les communes de Saint –Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires). Cette association propose des activités (jeux de société, jeux de cartes, soirées et repas) pour les habitants des 4 villages. 5 habitants du village participent à ces activités. Une subvention de 50,00 € est allouée. Comme pour les autres associations, un complément pourra être attribué en cas d’organisation d’une ou plusieurs manifestations dans le village.
– Publicité des actes : Cette réforme qui prend effet au 1er juillet 2022 consiste à modifier la publication des procès- verbaux des conseils municipaux et des délibérations, Cette réforme propose de publier ces actes de façon dématérialisée sur le site internet de la commune. Toutefois il est proposé aux communes de moins de 1500 habitants de conserver un affichage papier. Après discussion le conseil municipal a décidé le maintient de l’affichage papier en complément de la mise en ligne des procès-verbaux de ses réunions et des délibérations prises sur le site internet de la commune.
– Maintien du CCAS : Suite à un courrier de la Trésorerie de Maintenon qui proposait de supprimer le C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) en créant une commission communale à vocation sociale et en transférant le budget du C.C.A.S au budget communal. Considérant la perte d’autonomie et surtout un manque de confidentialité qu’engendrerait une telle dissolution le conseil municipal a décidé le maintien du C.C.A.S de Chartainvilliers.
– Questions diverses:
Les conseils municipaux se dérouleront désormais les jeudis à 19h30.
Chartainvilliers va percevoir pour 2022 du fonds de concours de Chartres Métropole, pour réalisation de travaux, une aide de 21 008, 00 € soit 50% du montant HT des investissements prévus ou réalisés (sécurisation mare, aire de loisirs, dalle pour containers –parking école–, terrains de pétanque, bancs et aménagements de sécurité…).