PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2021

Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

 

DéLIBERATION

RéUNION DU 21 Juin 2021

Convocation du 14 juin 2021

Affichage du 22 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le 21 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le respect des mesures sanitaires contre la covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
C. DE BEIR, G. BOUAZIZ, J. CHEUL, D. CHOLLEY, T. GARNIER,
Étaient absents excusés : D. BENOIST (pouvoir à A. BOUTIN), S. DROIT, R. LEVERD et  C. PICHOT,

Était absent non excusé : D. BAËTÉ

Élection du secrétaire de séance

D. LEJEUNE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2021

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité, moins une abstention pour absence (J. CHEUL).

Proposition reprise bail antenne par la société VALOCÎME

Le maire rappelle qu’une antenne est installée sur un terrain appartenant à la commune, près du terrain de motocross. La demande initiale émanait de la société S.F.R., puis le bail a été repris par la société HIVORY.

Il ajoute que le bail en cours expire en 2027. La proposition de l’entreprise VALOCÎME semble intéressante.

Le maire laisse la parole à F. TANTY. Ce dernier explique qu’il a fait un tableau comparatif (remis aux conseillers présents). Il ajoute que les deux contrats ont une clause de confidentialité, les informations ne seront pas retranscrites.

F. TANTY expose ses remarques et ses interrogations.

A. BOUTIN expose que le bail actuel expirant dans quelques années, il n’y a pas d’urgence à donner une réponse. Il propose de contacter les services juridiques de Chartres Métropole pour vérifier certains aspects de la proposition, et de mettre la société HIVORY en concurrence.

Le conseil donne son accord pour ajourner le dossier jusqu’en septembre – octobre, et pour faire appel au service d’assistance juridique de Chartres Métropole.

 

 

Convention de fonctionnement du service d’instruction des applications des droits du sol

Le maire rappelle qu’une convention a été signée lors de notre entrée à Chartres Métropole. Le service donne un avis juridique sur chaque dossier d’urbanisme.

Il s’agit d’une nouvelle convention, avec juste une rectification de libellé : « service commun », pour une mise à disposition du service par Chartres Métropole à toutes les communes. Hormis cela, le service reste gratuit. Il ajoute que les deux agents du service affectés à notre commune sont très compétents, les rapports sont très bons, les dossiers sont instruits en temps et en heure.

Le maire demande aux conseillers de l’autoriser à signer cette nouvelle convention. Le conseil donne un accord unanime.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Le maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise lors du précédent conseil, pour reconduire la suppression de l’exonération. Or, cette décision a été retoquée par la Préfecture, la réglementation ayant changé. On ne peut plus supprimer totalement l’exonération, on peut seulement la réduire.

F. TANTY rappelle que le taux communal de taxe foncière a été cumulé au taux départemental, pour compenser pour les communes la suppression des revenus de la taxe d’habitation.
Désormais, le taux maximum que la commune peut voter s’élève à 40 % d’exonération. Les administrés paieront donc au maximum 60 % de la nouvelle taxe.

G. BOUAZIZ évoque les zones réservées pour d’éventuelles nouvelles constructions dans le P.L.U. Il pense que l’exonération totale peut être un argument pour attirer de nouveaux administrés. Il ajoute que certaines communes exonèrent pendant 10 ans…
F. TANTY répond que cela concerne des logements de bailleurs sociaux. Il ajoute qu’à son sens, il n’y a pas de frein financier à l’installation sur la commune. Il souhaite rappeler les raisons de la décision d’exonération : d’une part, les finances tendues de la commune, et d’autre part le fait qu’une nouvelle famille bénéficie de toutes les infrastructures financées par la communauté. C’est une façon de faire participer les nouveaux administrés au financement des infrastructures existantes.
A. BOUTIN ajoute qu’il y a peu de terrains immédiatement constructibles aujourd’hui sur la commune. Il propose de voter un taux d’exonération à hauteur de 40 %.

Le conseil donne un accord unanime, moins une abstention (G. BOUAZIZ), pour un taux d’exonération de 40 % de la base imposable pour toute nouvelle construction.

Fonds d’Aide aux Jeunes

Le conseil départemental nous sollicite pour une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes, qui s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Le maire rappelle que la commune abonde ce fonds depuis plusieurs années, sauf en 2020, du fait de la pandémie. Il propose de reconduire le versement de la somme de 500 euros.

Le conseil donne un accord unanime, moins une abstention (F. TANTY).

 

Projet d’installation d’un food truck

Le maire expose qu’il a reçu avec Dominique LEJEUNE un jeune couple, Mr et Mme PEREIRA, qui ont un projet de création de food truck. Ils utiliseraient au maximum des produits locaux. Ils ont semblé volontaires.

Ils demandent une autorisation de stationnement sur le parking de l’école, de 17 heures à 21 heures, le mercredi.

Il n’y aura pas de vente d’alcool.

Leur food truck est totalement autonome en eau et électricité. Ils souhaiteraient démarrer l’activité à la rentrée.

D. LEJEUNE ajoute que ce sont des professionnels de la restauration, et qu’ils ont déposé un dossier pour le label « Terres d’Eure-et-Loir ».

A. BOUTIN propose de leur donner l’autorisation de stationnement à titre gratuit. Il ajoute qu’il s’agit d’un service supplémentaire à la population.

F. TANTY rappelle que la commune a voté un tarif pour les autorisations de stationnement pour les camions d’outillage, notamment. Il pense qu’il faudra inclure la gratuité pour ce type d’activité (vente à emporter).

Il évoque également un emplacement au niveau du triangle de la Place du Frou (plus de passage).

Le conseil donne un accord unanime à l’autorisation de stationnement d’un food truck. L’interdiction de vente d’alcool devra être stipulée.

Questions diverses

Le maire expose qu’il a reçu une proposition d’un administré pour l’achat du terrain situé 6 rue Jean Moulin (environ 400 m²). Le projet serait d’implanter des boxes servant à entreposer diverses choses (matériel, archives…). La personne propose un prix d’achat de 32.000 euros.

Il pense que cette parcelle pourrait être gardée par la commune. Il craint des nuisances pour les riverains.

F. TANTY pense que ce n’est pas la meilleure activité pour ce terrain.
G. BOUAZIZ ajoute que c’est une rue très empruntée. Il demande si le P.L.U. permet ce genre d’activités. A. BOUTIN répond oui.

A. BOUTIN pense que cela apporterait plus de nuisances que d’avantages.

Cette proposition n’est pas retenue par le conseil municipal, à l’unanimité.

Le maire laisse la parole à D. LEJEUNE pour évoquer le nettoyage de printemps. Une vingtaine d’administrés, avec les enfants, ont participé. Un groupe a fait le lotissement des Bruyères, puis le chemin de la station ; un autre groupe a fait le cœur de village.

Les enfants se sont montrés très motivés.

Les participants ont ensuite partagé un verre à l’abri bus des Bruyères.

A. BOUTIN souligne qu’il y avait un peu plus de monde que les autres années.

Le tour cycliste d’Eure-et-Loir s’est bien passé. Des bénévoles signaleurs étaient installés à chaque carrefour sur le parcours. Le maire regrette une information sur le déroulement de l’évènement pas très rigoureuse ; ainsi, le fait que la zone déchets était à nettoyer par la commune….

Le maire a reçu la gendarmerie (Gendarme FAUVE, référent de la commune) pour faire un point sur la commune. Pas de grosse problématique. Une réunion publique sera organisée en septembre-octobre pour évoquer l’opération de participation citoyenne « voisins vigilants ».

D. LEJEUNE s’est rendue au tirage au sort des jurés d’assises à Droue-sur-Drouette. Trois administrés ont été tirés au sort.

Le maire a rencontré, avec F. TANTY et D. VERNIOL, Mr GRANDEMANGE de Chartres Métropole pour des informations sur l’enfouissement des réseaux (réseaux E.D.F. + téléphone + fibre). Il évoque notamment le carrefour au niveau de l’église qui regorge de fils… La première tranche de travaux concernerait toute la rue du 11 Novembre (soit 400 mètres linéaires), en 2022 / 2023.

Il précise que ces travaux ne coûteraient rien à la commune, car pris en charge par Chartres Métropole et le syndicat Énergie Eure-et-Loir.

Il faut compter 3 à 4 mois de travaux de voirie, puis les travaux de raccordement chez les particuliers.

Élections régionales et départementales : le taux de participation a été très faible.

Une réunion est organisée, le 12 octobre prochain, pour tous les conseillers municipaux de l’agglo, afin de présenter la gouvernance de Chartres Métropole et de ses satellites. Cette réunion aurait dû avoir lieu l’an dernier, après les élections.

Les attributions de subventions par Chartres Métropole ne seront connues qu’en septembre.

Le maire expose que deux riverains de l’aire de loisirs, à la Conche, demandent un arrêté pour imposer des horaires à l’aire de loisirs : fermeture entre 12 heures et 14 heures, ainsi que le soir à 17 heures. Il pense qu’il est très difficile de mettre ces dispositions en place matériellement. Le conseil se prononce contre l’établissement de telles dispositions.

Tour de tapis

D. VERNIOL: Évoque les festivités de juillet. A. BOUTIN précise qu’il paraissait compliqué d’organiser le traditionnel repas du 14 juillet. Il se dessine plutôt le projet d’un apéritif amélioré. La commission des Fêtes sera réunie la semaine prochaine.

Le feu d’artifice est prévu le dernier samedi du mois d’août (sous réserve des mesures sanitaires).

D.LEJEUNE: évoque l’installation de caméras par Chartres Métropole. Nous devrions avoir des nouvelles à la rentrée.
Informe le conseil que D. BENOIST souhaite intégrer la commission Communication. Le maire répond que les commissions sont ouvertes à toute candidature.
Demande s’il est possible de faire repeindre en jaune les bordures de trottoirs de la rue du Puits (au niveau du virage). A. BOUTIN demande un engagement des riverains de ne pas stationner sur les zones concernées.

F. TANTY : évoque les zones 30 de la commune, qui ne sont guère respectées. Demande un marquage au sol, après tous les carrefours.

G. BOUAZIZ : évoque le terrain près de la mare. A. BOUTIN répond que l’acquisition devrait se faire prochainement, par l’intermédiaire de Me MUNOZ, pour un montant d’environ 400 euros.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25.