PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Pour accéder aux comptes rendus, format PDF, des précédentes réunions, cliquer sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2021

Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

 

DéLIBERATION

RéUNION DU 12 avril 2021

Convocation du 8 avril 2021                                         Affichage du 15 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le 12 avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :  D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,

D. BENOIST, C. DE BEIR, G. BOUAZIZ,  D. CHOLLEY,  S. DROIT,  T. GARNIER, C. PICHOT

Étaient absents excusés : J. CHEUL  (pouvoir à D. LEJEUNE),  R. LEVERD         (pouvoir à D. VERNIOL)

Était absent non excusé : D. BAËTÉ

Élection du secrétaire de séance

Th. GARNIER est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 26 février 2021

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020

Le maire donne la parole à F. TANTY, adjoint en charge des finances. Ce dernier rappelle qu’un tableau récapitulatif a été adressé aux conseillers avec la convocation au présent conseil.

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2020 s’élèvent à 320.819,87 euros. Les recettes annuelles s’élèvent à 367.069,19 euros. Compte tenu de l’excédent reporté de l’exercice précédent, la section présente un excédent de 268.096,29 euros.

Les dépenses d’investissement pour l’année 2020 s’élèvent à 19.045,07 euros, les recettes à 12.391,23 euros. Compte tenu du report de l’excédent antérieur, la section présente un excédent de 137.755,89 euros.

F. TANTY souhaite rappeler que la commune reste potentiellement redevable à Chartres Métropole d’une somme d’environ 120.000 euros, correspondant aux excédents de fonctionnement (52.288,50 euros) et investissement (65.516,82 euros) du service Eau – Assainissement de l’année 2018. L’agglo ne nous a pas indiqué, à ce jour, le sort réservé aux dépenses de personnel, à savoir la quote-part d’environ 16.000 euros annuels, reversée par le service Eau – Assainissement à la commune en compensation du temps de travail des employés communaux.

Chartres Métropole a repris l’exploitation de l’eau – assainissement, et en conséquence les recettes de ce service, mais la dépense des frais de personnel reste à la charge complète de la commune. L’agglo ne reprend aucun salarié qui ne soit pas à temps complet.

Cette question doit être débattue au sein de la CLETC de Chartres Métropole.

La commune souhaite que cette charge de personnel soit compensée de façon pérenne. A défaut, nous avons proposé à l’agglo de garder l’excédent du service eau – assainissement, ce qui amortirait la dépense de personnel sur 6 ou 7 ans, c’est-à-dire la durée d’un mandat électoral.

F. TANTY précise que cette décision doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Il ajoute que l’exécution réelle des opérations de l’exercice est un peu plus tendue ; on est quasiment à l’équilibre dépenses / recettes. Il évoque notamment une recette non pérenne de l’agglo, correspondant à la garderie périscolaire (imputation 7328 : 21.662,88 euros). Chartres Métropole n’a pas la compétence, mais nous a compensé les dépenses pour 2018 et 2019, avant que cela soit intégré dans la CLETC.

De même, les dépenses du service incendie (SDIS), d’environ 21.000 euros, ont été prises  en charge par Chartres Métropole.

Aujourd’hui, la dépense de la garderie périscolaire est donc compensée. Cependant, toute hausse se fera au détriment de la commune.

A. BOUTIN précise que les dépenses de la garderie périscolaire resteront stables pour trois ans, aux termes de la convention signée avec les P.E.P.
LEJEUNE évoque une somme d’environ 76.000 euros, due à la commune par la communauté de communes des Portes Euréliennes. F. TANTY répond que cette question est également en statu quo. Il appartient aujourd’hui à la Préfecture de faire exécuter ce versement. Il précise que le calcul de cette somme a été effectué, comme si la commune n’avait jamais intégré les Portes Euréliennes. Les recettes prises en compte sur le périmètre de la CdC de Maintenon sont donc plus réduites que sur le périmètre de la CdC d’Épernon.
A. BOUTIN rappelle que la commune a intégré Chartres Métropole en 2018. L’année 2017 a donc été la transition entre les CdC de Maintenon et des Portes Euréliennes. Les comptes auraient dû, selon le souhait de la Préfecture, et suite à plusieurs réunions de toutes les collectivités concernées, être réglés au 31 décembre 2019. Or, depuis le 1er janvier 2020, c’est le statu quo complet, et ce, malgré des demandes adressées à la Préfecture pour une nouvelle réunion. Une action commune de toutes les communes concernées semble se dessiner.

Le maire quitte la réunion, le temps du vote. C. PICHOT, en sa qualité de doyenne de l’assemblée, demande aux conseillers de se prononcer sur le compte administratif 2020.

Les conseillers, à l’unanimité, approuvent le compte administratif de la commune pour l’année 2020.

Le maire reprend la présidence de l’assemblée.

 

Approbation du compte de gestion 2020

Les comptes du Trésorier présentent des chiffres strictement identiques à ceux du compte administratif.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’année 2020.

À la question de G. BOUAZIZ, le maire répond qu’une convention a été passée avec Chartres Métropole, pour notamment l’entretien des espaces verts du terrain de la station d’épuration. La commune perçoit, à ce titre, une somme de 2.000 euros par an.

 

Affectation du résultat 2020

F. TANTY rappelle que la section d’investissement présente un excédent de 137.755,89 euros, qui est reportée automatiquement.

Sur l’excédent de la section de fonctionnement, d’un montant de 268.096,29 euros, il est proposé d’affecter à la section d’investissement, une somme de 50.000 euros. Le solde (soit 218.096,29 euros reste affectée à la section de fonctionnement).

La somme de 50.000 euros doit permettre, associée aux subventions accordées, de réaliser des investissements pour la commune.

Le conseil donne un accord unanime à cette affectation du résultat 2020.

Exonération de taxe foncière + vote taux

Le maire rappelle qu’en 2004, la commune s’était prononcée contre l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Il convient de se positionner à nouveau, dans le cadre de la loi de finances 2021.

Le maire ajoute que très peu de constructions nouvelles ont vu le jour sur la commune, depuis l’achèvement du lotissement de la Conche (environ deux ou trois constructions).

Il propose, pour sa part, de reconduire la décision de 2004.

F. TANTY expose que toute recette est bonne à prendre. Par ailleurs, il estime que les nouveaux habitants bénéficient de tous les avantages existants dans la commune, qui ont été financés avant leur arrivée. Il cite notamment le réseau d’assainissement, les transports scolaires…

Il ajoute que les nouvelles constructions sont à considérer pour le dynamisme qu’elles peuvent apporter à la commune, pas pour l’aspect financier. Pour exemple : au niveau impôts locaux, la recette s’élève en moyenne à 700 – 800 euros. Dans le cas de l’arrivée d’une famille, un enfant scolarisé « coûte » à la commune environ 1.500 euros.

D. LEJEUNE demande pourquoi il faut renouveler la décision cette année. F. F. TANTY explique que la part départementale de la taxe foncière disparaît, ce qui implique une modification des taux.

Le conseil, à l’unanimité, moins une abstention (G. BOUAZIZ), se prononce pour la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant les taux d’imposition, F. TANTY rappelle que le taux d’imposition de la taxe foncière était de 22,16 %

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, l’État s’est engagé à compenser, à l’euro près pour les communes. Ainsi, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes. Pour Chartainvilliers, la part départementale de la taxe foncière est plus élevée que la part communale de la taxe d’habitation. Aux termes de la législation, toute bonification à hauteur de 10.000 euros reste acquise à la commune. Au-dessus, un mécanisme a été mis en place, qui fait que Chartainvilliers verra son calcul amputé de 15.901 euros (sur les bases de 2017).

Les sommes ainsi récupérées iront dans un pot commun, qui servira pour la compensation des communes perdantes.

Le nouveau taux à prendre en compte globalise la part communale (22,16 %) et la part départementale (20,22 %), soit 42,38 %.

Une première possibilité est de maintenir ce taux.

Cependant, au vu de l’exécution budgétaire réelle (recettes – dépenses), la marge de fonctionnement est seulement de 11.500 euros, auxquels il convient de soustraire le remboursement du capital des emprunts. De fait, le budget est juste à l’équilibre.

F. TANTY ajoute que les recettes provenant de Chartres Métropole ne sont pas pérennes, au niveau des montants.

Par ailleurs, les dotations de l’État sont amputées cette année, encore, de 3.000 euros. Pour mémoire, de 2011 à 2021, la commune a subi 40.000 euros de pertes sur les dotations de l’État.

Les seules ressources sur lesquelles la commune peut influer sont celles de l’imposition locale.

L’évolution du taux de la taxe foncière se pose en termes de gestion financière de la commune. F. TANTY rappelle que la dernière évolution des impôts locaux date de 2015.

Il répond à la question de S. DROIT, que deux cas de figure sont possibles :

  • Faire évoluer le taux, faiblement mais régulièrement,
  • Faire évoluer le taux de façon plus sensible, et on n’y touche plus pendant quelques années.

Il ajoute que pour certaines dotations de l’État et du Département, l’un des critères d’attribution est l’effort fiscal de la commune, et les aides peuvent diminuer drastiquement.

Il faut donc trouver le juste équilibre.

Il précise que la création des communes nouvelles a une influence sur le ratio pris en compte.

Il expose qu’une hausse de 5 % sur le taux actuel représente environ un gain de 10.000 euros pour la commune, et environ 30 euros pour un foyer à valeur locative moyenne.

Th. GARNIER s’interroge : vu le contexte actuel dû à la situation sanitaire (chômage partiel, artisans en difficultés…), est-il opportun d’augmenter les impôts ?

F. TANTY précise que l’an dernier, les dotations de l’État ont baissé de 12.000 euros, cette année de 3.000 euros. Par ailleurs, 60 % des foyers communaux ont bénéficié de la suppression de la taxe habitation, ce qui représente un plus en terme de pouvoir d’achat.

D. LEJEUNE évoque l’augmentation de 7,5 % de Chartres Métropole.

A. BOUTIN exprime que l’agglo voit ses dotations baisser également.

G. BOUAZIZ parle de problèmes de gestion et d’investissements très lourds de l’agglo.

F. TANTY précise qu’il s’agirait de 5 % d’augmentation sur le taux actuel, et pas de 5 points d’augmentation, ce qui porterait le taux d’imposition à 44,50 %.

Il ajoute que dans le budget de l’agglo, la création de la taxe de 7,5 % rapporterait 10.000.000 euros sur l’ensemble des communes, et les aides aux communes sont du même montant.

Pour sa part, il aurait préféré que Chartres Métropole ne verse plus la dotation de solidarité, et que la commune ait plus de marge de manœuvre pour la hausse des taxes. Ce genre de dotations rend la commune dépendante, il souhaiterait que la commune reste, le plus possible, maîtresse de sa gestion. S. DROIT abonde en ce sens.

F. TANTY ajoute qu’il n’y a pas d’engagement sur le niveau de dotation de Chartres Métropole. A. BOUTIN précise qu’il y a quand même un engagement à hauteur d’environ 20.000 euros sur la durée du mandat.

F. TANTY exprime que la réforme en cours est en train de faire une « fiscalité de vieux ». Aujourd’hui, la commune dispose uniquement de la taxe foncière, donc une seule assiette fiscale. Avec la taxe habitation, il existait un volet de modulation, qui se traduisait par des abattements pour charges de famille. Aujourd’hui, les foyers avec charges de famille subissent les taxes à 100 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins trois abstentions (G. BOUAZIZ, J. CHEUL et T. GARNIER) donne leur accord pour un taux d’imposition de la taxe foncière à 44,50 %, soit une augmentation de 5 %.

Le taux de la taxe Foncier Non Bâti ne change pas.

Budget primitif 2021

Les conseillers ont reçu un projet de budget avec la convocation.

Le budget primitif s’équilibre à 643.058,03 euros en fonctionnement, et à 210.155,89 euros en investissement.

Aucune question n’est posée quant aux prévisions budgétaires des imputations comptables.

Le conseil municipal, à l’unanimité, moins une abstention (J. CHEUL) approuve le projet de budget primitif tel qu’il lui a été présenté, pour l’exercice 2021.

Suppression de la régie de recettes

La Trésorerie nous a fait part d’une nouvelle procédure pour les régies de recettes.

La régie de recettes communale sert principalement à encaisser les recettes de location de la salle, les recettes pour les concessions du cimetière, les dons…

Au vu du peu d’activité de cette régie comptable, il apparaît moins compliqué de la supprimer. Les encaissements se feront au moyen de titres de recettes ; les espèces ne seront plus acceptées.

Le maire précise que la régie de recettes du C.C.A.S. a d’ores et déjà été clôturée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la suppression de la régie de recettes communale.

 

Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le maire expose que lors du conseil du 15 février, D. BENOIST, G. BOUAZIZ, T. GARNIER et D. VERNIOL ont été nommés. Or, pour la Commission d’Appel d’Offres, il convient de nommer trois membres titulaires et trois membres suppléants, au sein du conseil municipal.

S. DROIT et D. CHOLLEY se présentent.

D. BENOIST, G. BOUAZIZ et D. VERNIOL sont nommés membres titulaires.

D. CHOLLEY, S. DROIT et T. GARNIER sont nommés membres suppléants.

 

Questions diverses

Le maire a assisté à deux réunions avec Chartres Métropole, ainsi que les maires de Berchères-Saint-Germain, Bouglainval et Maintenon, pour discuter du Canal Louis XIV.

Le budget primitif du SIRP a été voté. Plusieurs réunions de commissions et du conseil syndical ont été nécessaires pour obtenir un consensus.

La commémoration du 19 mars s’est tenue en comité très restreint.

 

Tour de tapis

C. PICHOT: Évoque un aménagement, réalisé par les agents communaux, devant la salle des fêtes de Saint-Piat, pour remplacer les plots jaunes de la rue de la République. Il est convenu que D. VERNIOL ira voir.

F. TANTY: évoque les jeux inter-villages à Saint-Piat, le 21 juin prochain. La commune n’en fait apparemment pas partie. A. BOUTIN dit que cette manifestation est annulée.
Demande si l’on sait sur quelle durée se fera l’alignement du prix de l’eau par Chartres Métropole. Sur deux ou trois ans, selon A. BOUTIN.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 10.