PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
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Conseils municipaux 2020

Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

DéLIBERATION      RéUNION DU 9 MARS 2020

Convocation du 3 mars 2020             Affichage du 10 mars 2020

L’an deux mil vingt, le 9 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :   C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,

  1. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, T. HERNANDO, B. LEMAIRE, D. LEJEUNE, M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST

Le maire remercie les conseillers pour leur action et leur présence régulière aux réunions au cours de la mandature.

Élection du secrétaire de séance

  1. LEMAIRE est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 décembre 2019

Aucune observation n’est formulée concernant le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2019, qui est adopté à l’unanimité, moins une abstention (F. RIBOUST) pour absence.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Les conseillers ont reçu les différents documents afférents au Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est proposé pour adoption.

Le maire précise que le commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions, suite à l’enquête publique, et a donné son approbation.

A la demande de D. BAËTÉ, le maire expose qu’il s’agit de la dernière démarche à effectuer pour l’approbation du P.L.U., avant transmission à la Préfecture. Si le conseil ne donne pas son accord, il faudra refaire toute la procédure. Il sera toujours possible de procéder à des modifications simplifiées, ou à une révision du P.L.U. ultérieurement.

Didier BAËTÉ évoque le procès-verbal des observations recueillies lors de l’enquête publique, et notamment le mail de F. TANTY. Il s’interroge sur la pertinence de la localisation du projet de salle des fêtes. Le maire répond qu’il fallait justifier auprès de l’administration des critères pour l’implantation de la salle. La zone envisagée au niveau du cimetière a été refusée par la Chambre d’Agriculture ; la zone située vers la mare présentait un problème de proximité avec la D. 906 (recul de 75 m à respecter). D. BAËTÉ avoue ne pas comprendre ce que les besoins viennent faire dans le P.L.U. Le maire évoque le problème des riverains et du parking avec la salle actuelle, ainsi que sa capacité d’accueil limitée.

Didier BÄETÉ craint que le projet ne voit pas le jour. A. BOUTIN répond qu’il s’agit d’une option sur cet emplacement, mais ce n’est pas immuable.

Fabrice TANTY évoque le rapport de présentation et la remarque sur la liaison pour la gare de Saint-Piat en liaison douce, qui pose un problème du fait du dénivelé de 37 m.

 Il pense que la liaison vers Saint-Piat, ce n’est pas seulement la gare, mais également les commerces, et qu’il faut penser en termes de voirie de loisirs sécurisée. Il ne comprend pas cette restriction. A. BOUTIN répond que la restriction concerne la route qui mène à Saint-Piat, qui est dangereuse. On pourrait demander au Conseil Départemental un aménagement pour une piste cyclable.

Fabrice TANTY dit regretter que dans le PADD, aucune perspective de voirie douce ne figure sur la cartographie. Aucune volonté n’est donc manifestée en ce sens.

Alain BOUTIN expose que deux chemins peuvent être aménagés. Il évoque également la route de Jouy sur laquelle on pourrait interdire la circulation des voitures. Il ajoute qu’il faut travailler d’un commun accord avec les communes voisines, pour faciliter ces projets.

Fabrice TANTY pense qu’il faut se pencher sérieusement sur les possibilités de circuler dans le village de façon sécurisée. La cartographie, encore une fois, ne mentionne rien.

Alain BOUTIN évoque le chemin de la Gaillarde, qui pourrait être rapidement aménagé, car les agriculteurs doivent laisser une bande. Il faut saisir cette opportunité.

Fabrice TANTY dit ensuite qu’il est convaincu que le village a besoin d’une nouvelle salle des fêtes. L’existante est rarement en sous capacité. Concernant la localisation retenue, il expose qu’il faut 15 mn à pied de l’école pour rejoindre l’emplacement. Il faudra donc prévoir des bus, et un point de ramassage supplémentaire, si on veut y envisager la cantine et la garderie.

Alain BOUTIN répond qu’il pensait plutôt à la salle polyvalente actuelle, pour ces deux services. F. TANTY confirme les problèmes de sécurité pour venir de l’école. Il n’y a pas de trottoirs tout le long du chemin.

Le conseil municipal par 9 voix pour et 2 abstentions (F. RIBOUST, F. TANTY) approuve le plan local d’urbanisme tel qu’il a été présenté.

Approbation du compte administratif 2019 – Commune

Le maire laisse la parole à F. TANTY.

Ce dernier présente ses excuses pour n’avoir pas convoqué la commission des finances, la tenue du conseil municipal s’étant décidée dans un délai assez bref.

Il ajoute qu’il estime plus simple que les personnes qui ont voté le budget votent également le résultat de l’année.

La section investissement présente des dépenses à hauteur de 51.083,33 euros, et des recettes à hauteur de 195.493,06 euros, soit un excédent de 144.409,73 euros.

Fabrice TANTY précise que les recettes incluent le report de l’année antérieure (68.109,08 euros), ainsi que le résultat 2018 de l’eau / assainissement à hauteur de 65.516,82 euros.

La section de fonctionnement présente des dépenses pour 370.194,71 euros, et des recettes pour 592.041,68 euros (dont 52.288,50 euros de résultat du budget eau / assainissement).

Le résultat est donc excédentaire de 366.256,70 euros, dont environ 120.000 euros proviennent de l’eau / assainissement.

Une demande de restitution de ces sommes a été faite par Chartres Métropole, mais F. TANTY expose que juridiquement, il n’existe aucune contrainte de les rétrocéder. Il faudra engager une discussion à ce sujet.

Il ajoute que désormais CMEau récupère les recettes de l’eau, mais la quote-part des frais de personnel (à hauteur d’environ 16.000 euros par an) reste à notre charge. Les 120.000 euros permettraient d’étaler la charge sur environ 7 ans, et de remettre à niveau la fiscalité locale, de façon moins brutale.

Fabrice TANTY explique, par ailleurs, que le résultat de l’exercice, à savoir l’exécution du budget sans report, présente un déficit de  10.441,53 euros en fonctionnement pour l’exercice 2019.

Le maire sort, et il est procédé au vote du compte administratif.

Les conseillers adoptent à l’unanimité le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019.

Approbation du compte de gestion 2019 – Commune

Le maire revient.

Les chiffres présentés au compte de gestion sont strictement identiques à ceux du compte administratif.

Le conseil adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 pour la commune.

Fabrice TANTY souhaite faire une rapide évaluation du mandat qui s’achève :

  • Stabilité des taux d’imposition ; il expose qu’avec la suppression annoncée de la taxe d’habitation, il était compliqué de toucher aux taux. Mais il ajoute que la fiscalité locale se compose également de bases d’imposition qui évoluent chaque année. Ainsi, la commune a perçu environ 18.000 € de plus entre 2013 et 2019.
  • BOUAZIZ demande où en est le règlement des sommes dues par la CdC des Portes Euréliennes à la commune. F. TANTY répond que cela n’est pas encore réalisé budgétairement.
  • Sur cette même période, la Dotation Globale de Fonctionnement a baissé d’environ 21.000 €. Le bonus perçu par l’imposition locale a donc servi à payer le désengagement de l’Etat.
  • Environ 50.000 € d’investissement par an.
  • La contribution de la commune au syndicat scolaire a baissé d’environ 20.000 € par rapport à 2013. Mais cela peut s’inverser d’une année scolaire sur l’autre, puisque c’est basé sur les effectifs. Il ajoute qu’une trentaine d’enfants de la commune ne sont pas scolarisés au RPI.

Habilitation au Centre de Gestion 28 pour renégociation du contrat d’assurance statutaire

Il s’agit du renouvellement du contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir, couvrant les risques financiers encourus à l’égard des agents en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service.

Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2020. Une procédure de mise en concurrence va être lancée pour signer un nouveau contrat.

Si toutefois les conditions obtenues ne nous convenaient pas, il n’y a aucune obligation de signer le contrat.

Il convient, ce soir, de déléguer le Centre de Gestion pour la négociation d’un contrat groupe, pour 4 ans.

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord.

Renouvellement contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services SEGILOG / BERGER LEVRAULT

Ce contrat arrive à échéance à la fin du mois de mars. Les prestations proposées pour une durée de trois ans sont en hausse de 150 euros H.T. par an.

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord au renouvellement de ce contrat.

Autorisation de signature avenant convention accompagnement juridique des communes membres de Chartres Métropole

Il s’agit d’approuver l’avenant ayant pour objet d’étendre le champ d’application de l’accompagnement juridique des communes au droit de la commande publique.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer cet avenant.

Autorisation engagement de dépenses d’investissement 2020

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord au mandatement de nouvelles dépenses en section d’investissement, avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur de 25 % des dépenses engagées en 2019, hors emprunt.

Questions diverses

La salle polyvalente était comble à l’occasion des vœux du maire.

Entreprise LIMAGRAIN : 2 sites sont vendus – les hangars du bout de la rue de l’Egalité, ainsi que la serre. Un investisseur est intéressé par le site des bureaux.

Le baptême de l’école de Chartainvilliers a eu lieu le 7 février dernier. Les élèves ont choisi de la nommer « Ecole des Carnutes ».

Organisation des élections : des mesures de prévention contre le COVID 19 devraient nous parvenir de la Préfecture.

Tour de tapis

TANTY: signale un manque d’éclairage au niveau de l’abri bus des Bruyères. Cela pourrait permettre de prévenir les incivilités et les rassemblements de groupes.
A été surpris d’avoir une partie de facturation soumise à TVA, pour la période du 1er octobre au 31 décembre, sur la première facture d’eau éditée par CMEau.

RIBOUST : évoque l’état de plus en plus mauvais de la voirie sur le Chemin de Berchères.

LEMAIRE : sa fille lui a signalé que certains chauffeurs d’une ligne régulière de bus vers Chartres empruntent le sens interdit, rue du Puits.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.