PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
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Conseils municipaux 2019
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DéLIBERATION          RéUNION  DU  02   SEPTEMBRE  2019

Convocation du 27 août 2019              Affichage du 3 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 2 septembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents :   C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,

  1. BAËTÉ, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST

Étaient absents excusés : G. BOUAZIZ, T. HERNANDO (pouvoir à A. BOUTIN).

Élection du secrétaire de séance

  1. LEJEUNE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2019

Aucune observation n’est formulée concernant le compte-rendu de la séance du 17 juin dernier, qui est adopté à l’unanimité.

Reconduction de la convention pour accueil périscolaire avec ADPEP 28

Le maire expose que la première année s’est bien déroulée en ce qui concerne la garderie périscolaire. L’association des PEP 28 a donné entière satisfaction.

Les conseillers ont été destinataires d’une copie du projet de convention pour l’année scolaire qui débute.

Le maire précise que les comptes définitifs pour l’année écoulée seront arrêtés en octobre.

Le budget établi pour cette nouvelle période a été ajusté par rapport aux réalisations de l’an passé.

A la question de C. PICHOT, le maire répond que les tarifs sont reconduits à l’identique. Il précise que certains enfants inscrits viennent très occasionnellement, et que la facturation se fait selon la présence de l’enfant.

  1. BAËTÉ fait deux remarques :
  • Paragraphe 1 – Objet de la convention – 3ème alinéa : écoles élémentaires, et non primaires.
  • Paragraphe 3 – Locaux : une salle est mise à disposition…
  1. BAËTÉ demande ce que représente la ligne « denrées alimentaires » dans le budget. A. BOUTIN répond qu’il doit s’agir d’une précaution, utilisable en cas d’intempéries ou autres imprévus.

Le conseil, à l’unanimité, se prononce pour le renouvellement de la convention pour l’accueil périscolaire avec l’Association Départementale des P.E.P. 28., et autorise le maire à signer cette convention.

  1. TANTY demande ce qu’il en est des comptes avec la CLECT. Il pense qu’il faudrait procéder rapidement à l’ajustement des comptes. A. BOUTIN répond que la facture pour l’année passée sera transmise directement à Chartres Métropole.

Convention de mise à disposition de services eau potable et assainissement avec Chartres Métropole

Le maire expose que cette proposition de convention, rédigée en termes très généraux, fait suite au transfert de la compétence eau et assainissement à Chartres Métropole. La communauté de communes propose d’allouer à la commune la somme forfaitaire de 2.000 euros pour mise à disposition des services techniques de la commune pour les besoins de l’exercice de la compétence eau. Il s’agit plus précisément, notamment, de l’entretien des espaces verts entourant la station d’épuration, ou d’actions ponctuelles telles que relevé d’un compteur d’eau ou réparation d’une petite fuite.

A la question de D. BAËTÉ, le maire répond que les services de CMEau passent tous les deux jours à la station d’épuration. Un système de télésurveillance a été installé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la convention de mise à disposition de services techniques de la commune à Chartres Métropole pour les besoins de l’exercice de la compétence eau potable et assainissement, et autorise le maire à signer cette convention.

Participation financière Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Le maire expose que le Conseil Départemental nous sollicite, comme chaque année, pour abonder le Fonds d’Aide aux Jeunes, qui s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Il rappelle que l’an passé, la commune a versé une participation de 500 euros. C. PICHOT demande si le nombre de jeunes a augmenté sur la commune, et propose d’augmenter notre participation à 550 euros.

  1. TANTY rappelle que c’est une compétence du Département.
  2. BOUTIN énonce que les aides du Département au profit des communes ont tendance, plutôt, à baisser.

Le conseil, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY), donne son accord pour la reconduction d’une participation financière au FAJ, à hauteur de 500 euros.

Participation financière Fonds de Solidarité pour le Logement

Il s’agit également d’une demande émanant du Conseil Départemental pour abonder ce fonds qui s’adresse à des personnes ayant des difficultés à accéder à un logement.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas donné de réponse favorable, arguant du fait que la commune ne possède pas de logements sociaux.

A la question de D. BAËTÉ, le maire répond que ce fonds est dévolu au Département, qui a obligation de l’abonder.

Le conseil municipal, par 9 voix contre et 2 abstentions (C. PICHOT, D. BAËTÉ), décide de ne pas verser de participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Indemnité de conseil du trésorier municipal

Le maire rappelle que l’an passé, la commune a versé 50 % de la somme demandée, soit 174,43 euros brut si ce taux est reconduit.

Il expose que la situation de certaines trésoreries, notamment celle de Maintenon, est préoccupante. Avec la dématérialisation de diverses procédures administratives, des sites vont être fermés. Pourtant, des travaux importants de locaux ont été entrepris par la commune de Maintenon, pour préserver la trésorerie.

  1. TANTY confirme que l’objectif est de regrouper les services fiscaux sur le site de Lucé. Il ajoute que Maintenon a perdu son rôle de chef-lieu de canton, et il déplore la perte des services de proximité. Les communes excentrées des chefs-lieux de département deviennent les parents pauvres des services publics. L’éloignement est progressif, mais réel.

D’autres services publics sont concernés : la poste de Saint-Piat tend à réduire ses horaires. On ne fait pas ce qu’il faut pour maintenir la population en milieu rural.

  1. BAËTÉ évoque certains services qui sont assurés désormais au moyen d’un bus qui se déplace, dans les zones rurales.
  2. LEMAIRE évoque le ticket de métro qui va disparaitre, remplacé par le paiement avec un smartphone, mais tout le monde ne possède pas ce genre de matériel… il mentionne également les facteurs dépêchés pour aider certaines personnes à remplir leur déclaration d’impôts.

Le conseil municipal, par 3 voix pour et 6 abstentions (A. BOUTIN + pouvoir, D. LEJEUNE, M.P. PLANTÉ, B. LEMAIRE, F. RIBOUST) donne son accord pour accorder une indemnité de conseil au taux de 50 % au trésorier. F. TANTY ne prend pas part au vote.

Proposition changement de photocopieur

L’entreprise qui nous loue le photocopieur nous propose du matériel neuf et adapté aux nouvelles technologies, pour un tarif similaire.

Le maire précise qu’il s’agit d’un contrat sur 5 ans. Il ajoute que le matériel actuel arrive au terme du contrat, et de ce fait, le coût du tirage unitaire va augmenter. La maintenance du matériel risque d’être plus lourde.

Il précise également que la majeure partie des copies couleur provient du tirage de la Voix du Frou.

  1. TANTY fait remarquer le coût de location du copieur qui a plus que doublé par rapport au tarif actuel. Cela veut dire que si nous arrêtons demain la parution de notre journal mensuel, la charge restera identique pour la commune. L’entreprise s’assure un revenu fixe, moins intéressant pour nous.
  2. LEMAIRE rétorque qu’il s’agirait d’une perte d’environ 4.000 euros sur 5 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY) donne son accord au changement du photocopieur, et aux conditions du contrat de location.

Adhésion à PanneauPocket : système d’alerte et d’information des habitants via une application

Le maire indique que cette proposition nous parvient dans le cadre d’un partenariat avec l’association des maires ruraux de France, ce qui nous donne droit à un tarif privilégié. Il s’agit d’une application à télécharger sur son téléphone portable (apple ou androïd) ou sur sa tablette. La commune envoie des informations d’ordre général, via l’application, aux administrés qui l’ont téléchargée.

  1. CHEUL évoque les panneaux lumineux qui permettent également de donner des informations à la population. Le maire répond qu’il faut choisir un endroit stratégique pour ce genre de matériel, qui de plus est d’un coût beaucoup plus élevé. Le système PanneauPocket est proposé à 130 euros T.T.C. par an.
  1. RIBOUST demande des précisions sur les informations transmises. Le maire répond qu’il s’agit d’informations générales, par exemple des alertes pour les intempéries, des problèmes de transport scolaire, etc… Cela peut être fait de façon très ponctuelle, ou pour une certaine durée. Les personnes qui reçoivent les informations ne donnent pas leurs coordonnées.
  2. BAËTÉ demande si beaucoup de communes utilisent cette application. Le maire répond qu’on peut aller voir sur le site de PanneauPocket.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (M.P. PLANTÉ) donne son accord pour l’adhésion à PanneauPocket, système d’alerte et d’information des habitants.

Questions diverses

Une enquête publique se déroulera du 17 octobre au 20 novembre prochains, pour le projet arrêté du SCOT de Chartres Métropole. Chaque commune de Chartres Métropole disposera d’un dossier, et d’un registre d’observations à mettre à la disposition des administrés.

Le maire évoque le week-end passé, et les manifestations proposées par le comité des fêtes. Le pot d’accueil a été très bien suivi ; une centaine de personnes y a assisté, avec de très bonnes retombées de la part des administrés. Après le défilé aux lampions, a été tiré le feu d’artifice offert par la commune, dans des conditions météorologiques optimales. Puis, le lendemain, le vide-greniers a accueilli 65 exposants, avec une météo également clémente. Tout s’est bien déroulé.

Un nouveau container à verre a été installé. En revanche, le container à végétaux a été enlevé, et ne sera, à priori, pas remplacé. C. PICHOT propose de faire une information dans la Voix du Frou pour les personnes ne pouvant se rendre en déchetteries. A. BOUTIN répond que les personnes concernées sont d’ores et déjà informées qu’elles peuvent prendre contact avec les services de la mairie, si besoin.

Tour de tapis

  1. PICHOT: Quid du parcours de BMX, réclamé par les enfants ? A. BOUTIN répond que l’installation est prévue fin septembre / début octobre. 3 jours d’intervention sont programmés. Ce sera prêt pour les vacances de la Toussaint. C. PICHOT ne comprend pas pourquoi tout ce temps, depuis l’obtention de la subvention en juin. A. BOUTIN répond qu’il y a eu un problème au niveau de la fabrication.
  2. TANTY: rappelle qu’il avait évoqué, lors du vote du budget, l’effort fiscal de la commune à surveiller, puisqu’il détermine l’attribution des dotations. Ce chiffre s’est dégradé, du fait, notamment, que la fiscalité communale n’a pas évoluée depuis un certain temps. Chartainvilliers est passé du rang 8228 en 2017 au rang 22476. On peut craindre une diminution de la dotation de solidarité rurale et du fonds national de péréquation. Il manque environ 3500 euros de fiscalité, soit 5 % de la taxe foncière.
  3. Revient sur la fermeture de la trésorerie de Maintenon. Est d’avis de faire connaître notre réprobation au Préfet, par courrier.
  4. BOUTIN évoque un courrier reçu des différentes instances syndicales, pour l’organisation d’une manifestation devant la Préfecture, le 12 septembre prochain. Il ne pourra pas s’y rendre, mais propose aux adjoints qui participeraient de porter leur écharpe tricolore. Une copie de ce courrier sera adressée par mail aux conseillers.
  5. LEMAIRE: signale que les lampadaires, rue de la Mairie, restent allumés toute la nuit. Le maire s’étonne ; cela sera vérifié.

A trouvé le vide-greniers très bien, hormis la circulation. Il propose de fermer la rue de la Mairie, ainsi que la rue de Grogneul, sauf riverains et exposants.

Concernant le stationnement, le maire expose que si l’on fait un parking, c’est sous la responsabilité de l’organisateur.

Reparlera du projet de mur de graffiti, lorsque le parcours de BMX sera installé.

Evoque les élections en mars prochain. Ne se représentera pas. Se déclare satisfait du mandat qui s’achève, et content des orientations prises par la commune, notamment l’entrée à Chartres Métropole. A eu plaisir à faire partie du conseil municipal.

Annonce son déménagement de la commune, sur Chartres, principalement à cause du manque de transports publics, notamment durant les vacances scolaires. F. TANTY dit que l’on peut espérer que les transports vont être reconsidérés, compte tenu de l’entrée de la commune de Maintenon dans Chartres agglo.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25.