Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
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Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 19 Juin 2025
Convocation du 12 Juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix neuf juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : Messieurs F.TANTY et D. VERNIOL adjoints
J.CHEUL, D. BENOIST, D. CHOLLEY et G. BOUAZIZ conseillers municipaux
Étaient absents excusés : Mesdame D. LEJEUNE (pouvoir à Mme Cheul) et C.DE BEIR, (pouvoir à M Tanty) ainsi que Messieurs S. DROIT (pouvoir à Mr BOUTIN) et T. GARNIER .
Le quorum est donc atteint.
Élection du secrétaire de séance :
Monsieur David CHOLLEY est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR selon la convocation délivrée aux conseillers municipaux par voie électronique le 12 Juin 2025
- Approbation du compte-rendu de la séance du 3 avril 2025
- Approbation de l’avenant des prestations « appui aux communes » de Chartres Métropole
- Représentativité de la commune de Saint-Piat au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
- Subventions aux associations
- Fonds d’aide aux jeunes
- Constructions de cavurnes au cimetière communal
- Tarifs des repas du déjeuner du 14 Juillet et tarifs de la sortie des Carnutes
1- Approbation du procès-verbal du conseil du 03 avril 2025
N’appelant aucune remarque, le procès-verbal du 03 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
2-Approbation de l’avenant des prestations « appui aux communes » de Chartres Métropole (délibération 17-2025)
A.BOUTIN rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec Chartres Métropole en 2022 et qu’elle consiste à pouvoir obtenir des prestations payantes et gratuites de l’agglomération telles qu’une aide juridique, la location de matériel, le remplacement du personnel administratif etc… Il indique que cette convention va expirer le 30 juin 2025 et propose d’approuver un avenant pour une prolongation de 3 ans
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant à la convention « appui aux communes »
3-Représentativité de la commune de Saint-Piat au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (délibération 18-2025)
A.BOUTIN présente une délibération prise par le Conseil Municipal de la commune de Saint-Piat prise le 23/01/2025. L’objet de cette délibération est une demande auprès du syndicat scolaire (SIRP) afin que le nombre de délégués de la commune de Saint-Piat passe de 4 à 6. Ce nombre serait alors basé sur le pourcentage de participation au budget du SIRP ; participation qui est calculée annuellement selon le nombre d’enfants scolarisés de chaque commune.
Mr Frebourg, président du SIRP, a transmis cette délibération le 22 mai 2025 sur la boite mail de notre mairie. Dans ce mail, il demande aux Conseillers municipaux des 4 communes membres du syndicat de délibérer sur la demande de Saint-Piat. Il est précisé que si les communes refusent cette représentativité, la commune de Saint-Piat pourra demander son retrait définitif du SIRP.
F.TANTY indique que la commune de Saint -Piat indique dans sa délibération participer à hauteur de 39% du total de la participation des communes au budget. Il relève que ce chiffre est erroné car leur dernière participation était de 36.6% (année 2024). Il s’interroge sur cette demande qui se base sur un pourcentage erroné et relevé une seule année. Pour exemple il indique qu’en 2017 leur participation n’était que de 29.5% .
Les conseillers de Chartainvilliers se demandent alors s’il faudra revoter la représentativité tous les ans étant donné que la participation change tous les ans (au nombre d’enfants scolarisés)
F.TANTY précise que cette demande a été formulée plusieurs fois aux représentants actuels de Saint-Piat mais qu’aucune réponse n’a jamais été donnée.
A.BOUTIN rappelle qu’il est bien indiqué dans leur délibération que la représentativité serait basée sur leur participation de 39%. Il pense que c’est ingérable de devoir revoter tous les ans le nombre de délégués puis l’identité de chaque délégué.
F.TANTY indique que cette méthode entrainerait un blocage du syndicat d’environ 3 mois tous les ans pour que chaque commune délibère et que les statuts soient refaits.
A.BOUTIN relève également que le conseil municipal de Saint-Piat a décidé qu’en cas de refus de cette représentativité avec 6 membres de leur commune, il pourrait demander leur retrait du syndicat. Pour cela il s’appuie sur l’article L.521230 du CGCT or, ce même article précise que cette demande de modification ne peut avoir lieu que lorsque les dispositions statutaires actuelles sont de nature à compromettre de manière essentielle son intérêt à participer à l’objet syndical.
A.BOUTIN précise qu’en aucun cas le conseil municipal de Saint-Piat ne précise en quoi la représentation actuelle des communes au comité syndical est de nature à compromettre de manière essentielle son intérêt à participer à l’objet syndical.
F.TANTY rappelle également qu’au moins 3 communes sur les 4 doivent voter pour le changement de représentativité afin que cela soit accepté.
A.BOUTIN propose de refuser cette demande du conseil municipal de Saint-Piat qui ne pourrait que nuire à l’intérêt des enfants des 4 communes
le Conseil Municipal, refuse à l’unanimité la demande formulée par le Conseil municipal de Saint-Piat
4.Subventions versées aux associations (délibération 19-2025)
Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes
1-Subvention à la F.N.A.C.A (Fédération nationale des anciens combattants)
Comme les années précédentes, le maire propose de verser une subvention à la F.N.A.C.A pour la soutenir dans ses actions et sa représentation lors des cérémonies commémoratives de la commune.
Le Maire précise que le conseil municipal leur avait attribué une subvention de 40€ en 2023 et de 50€ en 2024.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 50€ à la F.N.A.C.A
2-Subvention au Comité de Jumelage du Canton Historique de Maintenon.
Le Maire rappelle que la commune est adhérente et fondatrice de cette association de jumelage avec le Landkreis bavarois de Amberg-Sulzbach qui a été créé il y a 57 ans par les communes du canton de Maintenon. Cette association permet de nombreux échanges pour les écoliers et les adhérents de l’association.
Leur demande de subvention d’un montant de 100€ servira à organiser des échanges entre collégiens français et allemands
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 50€
3-Subvention à l’A.D.M.R (aide à domicile en milieu rural) et au S.S.I.A.D(service de soins infirmiers à domicile)
Comme les années précédentes, le maire propose de verser une subvention à l’ADMR et au S.S.I.A.D afin de renforcer la qualité des services qu’ils apportent aux personnes fragilisées.
Le Maire rappelle qu’en 2024 une subvention de 90€ a été versée à l’ADMR et qu’une aide de 50€ a été versée également au S.S.I.A.D (service de soins infirmiers à domicile)
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 90€ pour l’A.D.M.R et une subvention de 50€ au S.S.I.A.D
4- Subvention à l’A.P.E (Association des parents d’élèves)
Le Maire rappelle les nombreuses actions et animations proposées par l’APE tout au long de l’année pour les enfants de la commune et des autres communes du RPI. Il souhaite valoriser ces contributions au bien-être des enfants du regroupement pédagogique en proposant de leur accorder une subvention de 100€
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 100€ pour l’A.P.E
5- Demande de subvention du Regroupement pédagogique pour la classe de Madame Giardi
Monsieur le Maire a reçu le 04 Juin 2025 un courrier de Madame Giardi, professeure des écoles à l’école de Chartainvilliers qui sollicite le conseil municipal pour lui allouer une subvention de 100€.
Cette subvention servira à monter un projet cirque avec deux artistes circassiens locaux, pour les élèves de CM1/CM2 pour le premier trimestre 2025-2026.
Mme Giardi rappelle qu’un partenariat entre l’éducation nationale et le ministère de la culture permet d’obtenir une subvention importante, à condition qu’une partie du financement soit prise en charge par les collectivités territoriales ( à hauteur de 750€).
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 100€ si le projet de Madame Giardi se concrétise entièrement. Celle-ci sera versée à la caisse des écoles : la K’gnotte
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE UN ACCORD UNANIME pour le versement d’une subvention de 100€ pour la classe de Madame Giardi, sous réserve de l’aboutissement de son projet.
5.Fonds d’aide aux jeunes 2025 (délibération 20-2025)
A.BOUTIN indique avoir reçu un courrier du Conseil Départemental demandant une participation au Fonds d’aide aux jeunes. Ce fonds est à destination de jeunes du département âgés de 18 à 25 ans avec des difficultés sociales et professionnelles. Le courrier indique qu’il a bénéficié à 1247 jeunes en 2024.
A.BOUTIN propose de ne pas donner suite à ce courrier
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision de ne pas allouer de participation financière au fonds d’aide aux jeunes
6-Construction de nouvelles cavurnes (délibération 21-2025)
A.BOUTIN indique qu’il ne reste actuellement, dans le cimetière communal, que 2 cavurnes libres sur les 14 construites et que face au nombre grandissant de demandes de crémation il faudrait envisager de faire construire 6 nouvelles cavurnes (3 de chaque côtés du jardin du souvenir)
Il présente au conseil municipal 3 devis reçus :
-PFG de Pierres : 6 cavurnes 3240€ TTC
-PF de France à Lucé : 1 cavurne : 6 cavurnes 5707,80€ TTC
-PFG Denèque de Mainvilliers :6 cavurnes 2994.98€ TTC
G BOUAZIZ demande si certaines cavurnes déjà occupées arrivent à échéance prochainement.
A.BOUTIN lui indique que non et que la plus ancienne n’expirera qu’en 2039.
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la construction de 6 cavurnes et décide d’approuver le devis des Pompes Funèbres Denèque à Mainvilliers
7-Tarifs des repas du 14 juillet et tarifs de la sortie des carnutes (délibération 22-2025)
A.BOUTIN propose d’organiser pour les habitants de al commune, le traditionnel déjeuner du 14 juillet.
Il présente le devis du restaurant traiteur Entre ciel et Mer de Bailleau Armenonville qui propose le repas au prix de 18€ par personne (entrée, plat, fromage et dessert)
Il propose de fixer le prix du déjeuner à 15€ pour les adultes et à 7.50€ pour les enfants.
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité ces tarifs
A.BOUTIN propose également d’organiser la sortie des carnutes, qui se déroule tous les deux ans, en alternance avec le repas des anciens. Il rappelle que cette sortie est gratuite pour les + de 65 ans et payante pour les autres. Il propose de fixer ce tarif à 40€ par personne sachant que le coût de cette journée s’élève à 3162€.
J.CHEUL demande pourquoi ce n’est plus le C.C.A.S qui délibère sur cette sortie.
A.BOUTIN lui répond que le C.C.A.S ne disposant pas de régie de recettes, seule la commune peut encaisser les chèques des participants et que c’est donc aux conseillers municipaux de délibérer sur les tarifs.
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le tarif de 40€ par participant de moins de 65 ans.
Questions diverses :
1.Animations de la commune
A.BOUTIN rapporte les bilans et projets d’animations de la commune :
-cérémonie du 8 Mai 1945 : Cette matinée s’est très bien passé. Une trentaine de personnes étaient présentes à la cérémonie et au traditionnel verre de l’amitié.
-17 Mai récital de piano en l’église de Chartainvilliers par Mr Cornu : récital très apprécié. Une soixantaine de personnes présentes. Très bon moment de douceur et de partage qui s’est prolongé dans le jardin de l’église avec un verre de l’amitié.
-7 Juin photo fêtes des mères : il y a eu un peu moins de participantes que d’habitude (certainement car c’était un long week-end) mais toutes les mamans étaient ravies.
15 juin vide maison collectif : Comme l’an dernier il y avait 25 inscrits et la journée s’est bien passée pour tous. A.BOUTIN tient à remercier Danielle, Didier et Dominique pour l’affichage dans les communes alentours.
-21 Juin Nettoyage du village : animation toujours encouragée par Chartres Métropole qui fournit gants et sacs. Nous espérons avoir de plus en plus de participants.
-14 juillet déjeuner de la fête nationale : « Nous avons besoin de bonnes volontés pour aider pour l’installation »
-30 août feu d’artifice : il sera toujours sur la base de loisirs et avec le même artificier que l’an dernier
-18 septembre sortie des carnutes : au programme visite du château de Breteuil et déjeuner à la ferme du bout des près à Cernay la Ville avec animation dansante après le repas.
2.Mutuelle communale
Le C.C.A.S a fait passer aux carnutes des questionnaires pour leur proposer une offre de mutuelle communale avec des tarifs avantageux. 12 personnes ont répondu ne pas être intéressées, 21 personnes ont répondu être intéressées.
Une réunion publique présentée par Mme Gougeard de l’assurance AXA va donc être proposée aux habitants de la commune le 4 juillet dans la salle polyvalente.
3-Terrain multisports
A.BOUTIN indique que la plateforme du terrain est terminée, qu’il n’y a eu aucun souci pendant les travaux et que la réception de travaux aura lieu demain matin.
L’installation de la plateforme par l’entreprise Goggy devrait débuter le 30 juin et tout devrait être fini mi-juillet.
4-Nettoyage rue Jean Moulin
A.BOUTIN informe les conseillers qu’un courrier simple a été envoyé au mois de décembre aux propriétaires de la maison qui présentait une végétation non maitrisée qui empiétait sur la voie publique.
Ce courrier étant resté sans réponse, un second courrier a été envoyé en recommandé mais aucune réponse ni aucune action n’a été entreprise par les propriétaires.
Les agents du service technique ont donc effectué les travaux nécessaires et la facture a été envoyée aux concernés. Cette dernière est pour le moment en attente de règlement.
5-Parcelle non entretenue rue de la Libération
A.BOUTIN informe les conseillers qu’une parcelle avec habitation n’est plus occupée ni entretenue depuis de nombreuses années. Il indique qu’un courrier recommandé a été envoyé aux propriétaires connus mais que ce denier est revenu non réclamé. Nous sommes en train de voir ce qu’il peut être envisagé par la suite pour faire cesser ce trouble.
6-Rond-Point de ‘école
G.BOUAZIZ fait savoir que la haie en sortie de rond-point lorsqu’on se dirige vers Saint-Piat, dépasse trop sur la chaussée et qu’il est nécessaire de se décaler sur la voie de gauche.
A.BOUTIN lui répond qu’il va prévenir les agents du service technique pour qu’ils s’en occupent au plus vite
7.circulation rue du 11 novembre
D.VERNIOL revient sur une interrogation posée lors d’un dernier conseil par D.Lejeune concernant les difficultés de circulation et la dangerosité de la rue du 11 novembre. Il indique s’^être entretenu sur ce sujet avec Monsieur le maire et Monsieur Maignan, du conseil départemental mais que ce dernier a évalué que la configuration de la rue empêche toutes chicanes et tout trottoirs. Il n’a pas donné de solution immédiate mais nous continuons à réfléchir à ce qui peut être fait.
F.TANTY répond qu’il y a déjà un gros problème de stationnement dans cette rue.
A.BOUTIN lui répond alors avoir demandé la mise en place d’un système provisoire mais que la mairie vient tout juste d’être informée du commencement des travaux d’enfouissement des réseaux dans quelques jours. La rue sera fermée pendant les travaux.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h58