PV des conseils municipaux

Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
Pour y accéder,  cliquez sur l’année désirée.

Conseils municipaux 2023

Conseils municipaux 2022

Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
Conseils-municipaux-2018
Conseils-municipaux-2017
Conseils-municipaux-2016
Conseils-municipaux-2015
Conseils-municipaux-2014
Conseils-municipaux-2013
Conseils-municipaux-2012

Procès-verbal du dernier conseil municipal

PROCES VERBAL du CONSEIL DU 12 Octobre 2023

Convocation du 5 Octobre 2023

Affichage du 5 Octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze Octobre, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents : F. TANTY, D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,

D.BENOIST, D. CHOLLEY, S. DROIT, C. DE BEIR, G. BOUAZIZ conseillers municipaux

 Étaient absents excusés : J. CHEUL (pouvoir à Mme LEJEUNE) C. PICHOT, T. GARNIER.

Élection du secrétaire de séance :

D.LEJEUNE est élue secrétaire de séance.

Monsieur la Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour à savoir : le fonds d’aide aux jeunes et le devenir du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers, Soulaires.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité ces deux points supplémentaires.

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Juin 2023 :

F. TANTY étant absent lors du précédent conseil, il s’abstient concernant l’approbation de ce procès-verbal. Il est approuvé par les autres membres du conseil municipal.

Charte de non-concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire de Chartres Métropole (délibération 2023-23)

A. BOUTIN informe le conseil municipal de la sollicitation de Chartres Métropole sur l’approbation de la Charte de non concurrence en termes de démographie médicale, approuvée par le conseil communautaire de Chartres Métropole le 25 Mai 2023 dans la délibération N°CC2023/034.

A. BOUTIN rappelle que cette charte repose sur deux grandes obligations qui sont la solidarité et la non concurrence. En effet les communes du territoire s’engagent, en signant cette charte, à communiquer le recensement médical sur leur commune et les modifications intervenant en cours d’année ; à partager leurs projets de création de cabinet médical ou paramédical, de maisons de santé, d’offres d’emplois médical etc… ; à envisager tout projet à l’échelle de Chartres Métropole ; à ne pas démarcher ou détourner les professionnels de santé déjà présents sur le territoire ; à ne pas surenchérir une offre déjà en négociation avec une autre commune du territoire.

F. TANTY remarque qu’il n’y a pas une volonté de Chartres Métropole d’étendre plus les besoins médicaux et de garder les endroits bien couverts au détriment de ceux en pénurie de médecins.

S. DROIT précise qu’il a contacté l’ARS à titre personnel afin de pouvoir trouver un médecin, son médecin traitant étant en retraite depuis 6 mois. Il a été alors recontacté par le Conseil de l’ordre des médecins et il lui a été répondu que les médecins conservent le droit de s’implanter où ils le souhaitent et que malgré une implantation peu équitable, ceci n’a pas encore été légiféré.

G.BOUAZIZ demande si notre commune aura toujours la possibilité de recruter un médecin et A. BOUTIN lui répond que oui ,mais que nous n’aurons pas le droit de débaucher le médecin d’une autre commune de Chartres Métropole.

Suite à ces débats, le conseil municipal approuve à 9 voix pour et 1 abstention de G.BOUAZIZ la charte de non-concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire de Chartres Métropole et autorise le Maire à signer cette charte et tout document afférent.

 

Charte de déontologie de Chartres Métropole (délibération 2023-24)

A. BOUTIN informe le conseil municipal de la sollicitation de Chartres Métropole sur l’approbation de la Charte de déontologie aussi appelée charte des administrateurs, mise en place pour toutes les filiales du territoire de l’agglomération.

A. BOUTIN rappelle aux membres du conseil municipal les cinq points importants de cette charte à savoir :

-la prévention des conflits d’intérêts

-la prévention de la corruption et du trafic d’influence

-la confidentialité

-l’utilisation des ressources des sociétés à des fins uniquement professionnelles

-la lutte contre le blanchiment d’argent

 

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la charte des administrateurs en matière de déontologie

Fonds de solidarité au logement 2023 (délibération 2023-25)

A. BOUTIN évoque un courrier reçu du Conseil Départemental, sollicitant la commune pour une participation financière au Fonds de Solidarité au Logement (F.S.L) pour l’exercice 2023.

A. BOUTIN rappelle aux membres du conseil municipal qu’il n’y a aucun logement social sur la commune et propose de ne pas participer à cette action

 

le Conseil Municipal, décide à 9 voix pour et 1 abstention de D. CHOLLEY de ne pas allouer de participation au fonds d’aide au logement.

Déclassement de la RD 327/5- Reclassement dans la voirie communale (délibération 2023-26)

A. BOUTIN informe les membres du Conseil Municipal avoir rencontré Mme Dolléans du Conseil départemental et Monsieur le Maire de la commune de Jouy, concernant le devenir de la RD 327/5. Pour rappel, il précise qu’il s’agit de la petite route qui mène à Jouy. Il indique que suite à cette réunion, un accord concernant le déclassement de cette route, considérée comme dangereuse, étroite et avec une circulation rapide et inadaptée a été trouvé.

A. BOUTIN précise que cette voie sera alors réservée aux piétons, cyclistes et engins agricoles et qu’elle ne sera plus entretenue afin de devenir un chemin.

S. DROIT demande s’il y a d’autres motivations que la sécurité à ce déclassement.

A. BOUTIN lui répond que c’est l’argument principal et que cela fait également suite à de nombreuses demandes des habitants de Jouy se trouvant en bas de cette voie.

G. BOUAZIZ indique qu’il pensait que cette voie ne devait plus être entretenue depuis longtemps par le Conseil Départemental.

A. BOUTIN lui répond qu’en effet, il y a environ 5/6 ans il avait été envisagé de déclasser certaines routes, dont celle-ci, mais que finalement, ce projet avait été abandonné.

S. DROIT demande si cette voie peut devenir une voie verte et A. BOUTIN lui répond que c’est effectivement ce qu’elle va devenir.

F. TANTY pense que c’est plutôt positif car cela permettra un raccord aux voies vertes de l’agglomération et pense qu’il faudrait une réflexion sur les jonctions possibles avec le chemin de Berchères et entre le chemin de Berchères et la mare du frou.

A. BOUTIN rappelle que le dossier concernant cette voie va être transmis à Chartres Métropole pour son aménagement en voie verte ou voie douce.

Par ailleurs F. TANTY voudrait également que soit menée une réflexion sur l’aménagement de la Rue du 11 Novembre en même temps que l’enfouissement des réseaux.

A. BOUTIN l’informe avoir rencontré cette semaine Monsieur MASSON, président d’ENEDIS pour l’Eure et Loir, qui a confirmé que les travaux n’étaient pas abandonnés.

G. BOUAZIZ demande si un sondage concernant le déclassement de cette voie a été fait auprès des habitants de la commune.

A. BOUTIN lui répond que non car la dangerosité de cette voie est avérée. Il précise également que les modifications de signalisation et tous les travaux seront à la charge du Conseil Départemental.

F. TANTY regrette également que cette voie ne soit pas utilisée afin de contourner la commune de Chartainvilliers, très fréquentée.

 

Suite à ces débats, le conseil municipal approuve à 9 voix pour et 1 abstention de G. BOUAZIZ le déclassement de la RD 327/5 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir (délibération 2023-27)

A. BOUTIN informe le conseil municipal avoir reçu du SISTEL (Service de Prévention et de Santé au travail Interentreprises) un courrier de radiation de notre commune concernant la santé au travail des agents et la prévention des risques professionnels à compter du 31 Décembre 2023.

Par ailleurs, pour faire suite à ce courrier, nous avons également reçu des informations du Centre de gestion 28, qui a mis en place un service de médecine préventive et qui nous propose de nous affilier pour le 1er Janvier 2024.

A. BOUTIN précise que nous n’avons pas d’autre choix que d’y adhérer mais il regrette cependant l’allongement des trajets pour les agents, le SISTEL se trouvant à Maintenon et le service de médecine préventive du CDG28, se trouvant à Epernon.

 

Suite à ces débats, le conseil municipal approuve à 9 voix pour et 1 abstention de S. DROIT l’adhésion au service de médecine du CDG28 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et les documents relatifs à cette prestation.

 

Fonds d’aide aux jeunes 2023 (délibération 2023-28)

A. BOUTIN indique aux membres du conseil municipal avoir reçu une demande de contribution financière du Conseil Départemental pour le fonds d’aide aux jeunes.

Il indique que ce fonds s’adresse aux jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelles et qu’il a bénéficié en 2022 à 700 jeunes. Il précise également qu’en 2023 il est prévu d’aider également 640 jeunes au moins, soit 1340 jeunes euréliens minimum.

A. BOUTIN rappelle que la commune avait participé en 2022 à hauteur de 500€ et il propose de renouveler cette contribution financière.

 

Suite à ces débats, le conseil municipal approuve à 9 voix pour et 1 abstention de F. TANTY d’allouer une participation de 500€ au fonds d’aide aux jeunes.

 

Devenir du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers, Soulaires.

 

A. BOUTIN et F. TANTY informent les membres du conseil municipal de la réception d’une délibération prise par le conseil municipal de Saint-Piat souhaitant, à l’unanimité, sortir du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP).

Ils indiquent qu’une réunion est programmée avec la Préfecture et les quatre communes du SIRP, le 23 Octobre pour étudier ce problème.

Ils rappellent les différents griefs énoncés par la commune de Saint-Piat dans leur délibération

  • Une participation de la commune de Saint-Piat trop élevée et qui risque d’augmenter à cause du carburant pour le transport.

A.BOUTIN rappelle que chaque participation communale est basée sur le nombre d’enfants scolarisés de la commune.

  • La participation de 1700€/enfant dépasse la moyenne appliquée dans les SIRP environnants (250€/enfant sans cantine, ni transport)
  • A.BOUTIN et F. TANTY ont fait quelques recherches et n’ont trouvé aucun SIRP annonçant ces sommes aussi basses, la moyenne étant plutôt autour de 1000€/élève. F. TANTY précise par ailleurs, que la participation pour le SIRP n’est pas de 1700€/élève mais de 1575€/élève.
    • La participation de Saint-Piat sur la partie transport scolaire est calculée sur l’ensemble des différents trajets alors que la majorité des enfants de St-Piat sont sur place.
    • A.BOUTIN rappelle que de nombreux enfants de St-Piat n’habitent pas à proximité de l’école et prennent également les transports scolaires, notamment les enfants de Grogneul et de Changé qui font partie de la commune de St-Piat.

      D’autres points sont énoncés concernant les frais d’investissement trop élevés et le nombre de poste insuffisants au sein du conseil syndical par les élus de la commune de St-Piat, compte tenu de leur participation plus élevée.

       

      F. TANTY exprime son inquiétude face à l’unanimité du conseil municipal de Saint-Piat et d’une délibération qui fait beaucoup mention de dépenses mais ne se soucie pas des enfants. Il précise que la sortie de la commune de St-Piat du SIRP entrainerait la création de classes à plusieurs niveaux, comme il y a 50 ans et des coûts fixes en forte augmentation.

      Il s’inquiète aussi d’un départ certain de plusieurs enseignants alors que l’équipe est stable depuis de nombreuses années et reconnue pour sa qualité d’enseignement par le collège de Maintenon et l’académie.

      G. BOUAZIZ demande si un ordre unanime est nécessaire pour entériner leur décision.

      F. TANTY précise que cette décision de la commune de St-Piat n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour des conseils du syndicat, que le maire de St-Piat n’a pas souhaité communiquer dessus et que sans un vote majoritaire de ses membres, la sortie ne pourra pas avoir lieu.

      F. TANTY évoque par ailleurs le danger du calcul des participations communales par rapport au nombre d’élèves qui est trop fluctuant.

       

      Il revient également sur le conseil syndical du 3 Octobre lors duquel le dysfonctionnement du chauffage a été présenté par le président du SIRP, lequel souhaite une étude afin de déterminer les problèmes techniques sur la chaudière au gaz cependant, les membres de Saint-Piat votent systématiquement contre lorsqu’il s’agit de Chartainvilliers.

      S. DROIT demande si le conseil doit prendre une délibération.

      F. TANTY propose de prendre uniquement une motion, notifiant que le conseil municipal de Chartainvilliers demande au conseil municipal de Saint-Piat, dans l’intérêt bien compris de tous élèves du syndicat scolaire, dont en premier lieu ceux de Saint-Piat, de revenir sur leur décision.

      Tous les membres du conseil municipal acceptent cette motion.

       

      Questions diverses :

      1. Remerciements du SIAD de Maintenon
      2. A.BOUTIN informe le conseil municipal avoir réceptionné en mairie un courrier de remerciement du président du SIAD de Maintenon, concernant la subvention octroyée par la commune lors du dernier conseil municipal.

       

      2.Demande de subvention du Comité des Fêtes de Chartainvilliers

      A. BOUTIN informe le conseil municipal avoir reçu une demande de subvention de la part du Comité des Fêtes de Chartainvilliers. Il précise avoir demandé à la présidente du CDF de représenter une demande conforme, accompagnée des documents nécessaires à son étude.

       

      3.Tests des réseaux et branchements d’assainissement

      F. TANTY fait remonter l’observation qu’il n’est pas inscrit sur le courrier reçu par les administrés de la commune si l’inscription pour les contrôles des réseaux privés est obligatoire ou non.

      A. BOUTIN lui répond qu’il s’agit bien d’une inscription volontaire et non obligatoire, il s’engage à recontacter Chartres Métropole pour qu’un nouveau courrier soit envoyé avec cette information.

      Par ailleurs il indique que Chartres Métropole est en réflexion pour redonner aux communes la compétence sur les contrôles d’assainissement avant-vente immobilière ; ces contrôles n’existant pas pour le moment.

       

      4.Chèques Cadeaux Carnutes

      A. BOUTIN fait savoir aux membres du conseil municipal que la réflexion sur les chèques cadeaux carnutes a avancé et qu’un projet de délibération rédigé par F. TANTY a été envoyé au contrôle de légalité pour observations.

      5.Cloche de l’église

      A.BOUTIN qui a pris contact avec l’entreprise Mamias, en charge de ce chantier pense que l’installation de notre nouvelle cloche ne pourra se faire que tout début 2024, le fondeur ne faisant fonctionner ses fours que lorsqu’il a suffisamment de commandes.

      6.Bois à couper

      A. BOUTIN indique avoir reçu un courrier du Conseil Départemental demandant l’abattage de plusieurs arbres menaçant de tomber sur l’ancien lavoir de Chartainvilliers. Il avait été envisagé de faire couper tout le bois par un particulier gratuitement, mais les règles d’affouage pour les communes se trouvent être plus compliquées que cela.

      D. VERNIOL, adjoint en charge des travaux a donc pris contact avec l’entreprise qui s’occupe de l’entretien et l’abattage de nos grands arbres sur la commune et ils doivent envoyer un devis pour les quelques arbres concernés.

      F. TANTY demande s’il peut être envisagé un contrôle de la solidité des arbres de la commune par l’ONF, notamment pour les arbres de la place du frou.

      A .BOUTIN lui répond que lors de l’élagage effectué en début d’année, notre prestataire a regardé ce qu’il en était, mais que cela peut tout de même être demandé auprès de l’ONF.

      7.Petits travaux dans la commune

      G. BOUAZIZ demande où en est l’installation des cinq bancs achetés par la commune.

      A. BOUTIN lui répond que deux bancs ont été installés à la mare près du terrain de pétanques et que les trois autres vont être installés prochainement : un devant la tour éolienne pour remplacer celui en place qui n’est plus solide, un en face de l’école et un au terrain de pétanques de l’aire de loisirs.

      F. TANTY demande s’il est possible de tracer une ligne pour séparer le terrain de boules de la mare en deux parties.

      D. VERNIOL lui indique que c’est un terrain en trois parties et que cela peut être envisagé.

      F. TANTY indique que le panneau « environnement » placé à la sortie de l’école, le long du passage, est plus que dégradé. Il indique avoir discuté avec les enseignants afin d’envisager des ateliers avec les élèves pour le refaire et que les enseignants ne sont pas fermés à cette idée. Ils proposent même un panneau qui pourrait changer tous les trimestres.

      D. LEJEUNE a remarqué l’affaissement des crayons sur le rond-point de l’école et demande si cela peut être vérifié.

      A. BOUTIN lui répond qu’ils vont être contrôlés et remplacés si besoin.

      8.Restitution des clichés aériens thermographiques

      D. LEJEUNE fait un compte-rendu sur la restitution des clichés aériens thermographiques par Chartres Renov’habitat et l’animation par un ergothérapeute du truck de l’autonomie qui se sont déroulées cette après -midi. Pratiquement trente habitants de la commune ont pris rendez-vous et de nombreuses personnes se sont déplacées également sans rendez-vous. Cette action fait état d’un bilan très satisfaisant.

      9.La sortie des Carnutes

      D. LEJEUNE et A. BOUTIN ont accompagné nos carnutes séniors le 22 Septembre, visiter le château de Montigny le Gannelon et les jardins de la Duchaylatière. Sur 37 inscrits, seuls 32 ont participé à cette journée mais, tous étaient ravis de cette journée.

      10.formation Sauveteur Secouriste au Travail

      A. BOUTIN a pris contact avec l’association la Croix Blanche afin de connaitre leurs tarifs sur les journées de formation de sauveteurs secouristes au travail. Le coût de ces journées est de 35 euros par personne.

      D. LEJEUNE a de son côté contacté notre partenaire AXA qui malheureusement ne propose pas ces formations.

      D. CHOLLEY devrait également donner un contact au SDIS à Monsieur le maire pour étudier le coût et la faisabilité de cette formation.

      C. DE BEIR indique que l’on peut également contacter l’ordre de Malte à Lèves.

      11.Ateliers de la Prévention Routière

      Comme vu précédemment, D. LEJEUNE a repris contact avec le délégué départemental Monsieur LOUIS sur les ateliers de remise à niveau au code de la route et la prévention des risques routiers. Mr LOUIS voudrait savoir si ces ateliers seraient pour les séniors ou pour tous.

      A. BOUTIN propose que ce soit pour tous les habitants ce qui est accepté par les membres du conseil municipal.

      12.Animations de l’été

      D. LEJEUNE revient sur les différentes animations de cet été, à savoir le repas du 14 juillet, le feu d’artifice et le vide grenier du Comité des fêtes . Ces trois animations ont été très fréquentées, plus de 100 personnes ayant participé au repas du 14 juillet, et elles ont toutes été très appréciées des habitants de la commune.

      13 : Boîte à livres

      A. BOUTIN indique avoir récupéré aux encombrants une armoire qui pourra servir de base à la future boîte à livres.

      14.Vidéosurveillance

      C. DE BEIR demande où en est l’installation des caméras. A. BOUTIN lui indique que la préfecture a donné son aval et que le planning de pose est en cours ; même si la préfecture reconnait avoir pris du retard.

      15.City-park-Terrain multi sport

      D. VERNIOL, a contacté avec A. BOUTIN, Mme Tricard d’Eure et Loir ingénierie, nouvellement affectée au poste de chargée d’opérations pour le service aménagement de l’espace public, afin d’aider les communes dans leurs recherches de prestataires et d’aides financières.

      Suite à ce premier contact, une réunion s’est tenue à la mairie conjointement avec Mme Habert du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports pour étudier le projet et les subventions possibles.

      Mme Habert leur a précisé que les city parks n’étaient plus subventionnés et qu’il fallait étudier l’installation d’un terrain multi-sports à destination de toutes les tranches d’âges.

      Suite à cette réunion D. VERNIOL et A. BOUTIN ont rencontré, sur les conseils de Mme Habert, la société Pitch’one qui a présenté plusieurs projets possibles.

      A ce jour aucun projet n’a été retenu, car les subventions sont également conditionnées par une convention avec une association sportive communale or, il n’y a aucune association sportive sur notre commune.

      Une nouvelle réunion est tout de même prévue avec Mme Habert pour voir l’évolution des conditions d’attribution de subventions.

       

      Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h48

       

       

       

      Signatures

       

      Alain BOUTIN                                                          Dominique LEJEUNE

      Maire                                                                       Secrétaire de séance