Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
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Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 12 Décembre 2024
Convocation du 05 Décembre 2024
Affichage du 05 Décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents :, D. LEJEUNE adjointe, et D. VERNIOL adjoints
J.CHEUL, D. BENOIST, D. CHOLLEY, S. DROIT et, T. GARNIER conseillers municipaux
Étaient absents excusés : F. TANTY (pouvoir à Mr BOUTIN), G. BOUAZIZ (pouvoir à M. DROIT)
Étaient absents non excusés : C. DE BEIR
Élection du secrétaire de séance :
T.GARNIER est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande que soit respectée une minute de silence en hommage à Madame Claudie Pichot, conseillère municipale depuis 1995, qui nous a quitté récemment.
1- Approbation du procès-verbal du conseil du 10 Octobre 2024
N’appelant aucune remarque, le procès-verbal du 10 Octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
2-Convention pour l’instruction des demandes d’enseignes et dispositifs publicitaires par le service commun de Chartres métropole (délibération 28-2024)
A.BOUTIN informe le conseil municipal que La loi Climat et Résilience du 24 Aout 2021, prévoit de renforcer les rôles des élus locaux et qu’elle institue la décentralisation de la police de la publicité qui était auparavant une compétence de la préfecture.
L’agglo propose la création d’un service commun chargé de l’instruction réglementaire des demandes d’autorisation d’enseignes et des déclarations préalables à l’installation.
Il précise que ce service comprend également une assistance juridique mais exclut le contrôle de conformité et que la signature finale revient toujours au Maire.
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de confier l’instruction des enseignes et dispositifs publicitaires au service commun de Chartres métropole et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accord.
3-Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028 (délibération 29-2024)
A.BOUTIN rappelle que le conseil municipal a confié en début d’année, au CDG28, l’appel d’offres qui consistait a trouver une offre groupée pour l’assurance aux risques statutaires des agents. Il indique que l’offre retenue par le CDG28 est celle de CNP Assurances représentée par le courtier Relyens-Sofaxis.
Il indique également que le contrat actuel est déjà détenu par cet organisme et que le nouveau contrat démarrera au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.
Il présente les modalités du contrat :
– Le CDG28 demande une contribution financière annuelle de 0.11% de la masse salariale pour la passation du marché et la gestion de ce contrat.
-Contenu du contrat
- Remboursement à la collectivité des traitements versés aux agents en cas de maladie et accidents du travail
- Garantit des risques financiers en cas de décès, invalidité et incapacité
- Contrôles médicaux et expertises médicales etc…
Les modalités sont les suivantes :
- Pour les contrats IRCANTEC franchise de 10 jours -cotisation de 1.09% de la masse salariale
- Pour les contrats CNRACL
-franchise de 15 jours 5.25% de la masse salariale
Ou
-franchise de 30 jours cotisation 4.70% de la masse salariale
A.BOUTIN précise que jusqu’à maintenant le contrat pour les agents CNRACL était sans franchise avec une cotisation de 6.89% mais que cela n’existe plus.
A.BOUTIN propose au conseil municipal d’adhérer au contrat IRCANTEC avec la franchise de 10 jours et au contrat CNRACL avec une franchise de 15 jours.
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de suivre les propositions de Monsieur le Maire
4-Autorisations des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 (délibération 30-2024)
A.BOUTIN rappelle la possibilité laissée au conseil municipal d’autoriser le Maire a mandater avant le vote du budget 2025, certaines dépenses d’investissement inscrites au budget 2024 qui n’auraient pas été liquidées avant le 31 décembre 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024)
Les crédits ouverts au budget 2024 en dépenses d’investissement étaient de 255.513.18 euros. L’autorisation porte donc sur une somme maximale de 63.878,29 euros
A.BOUTIN récapitule les crédits ouverts, utilisés et restants en dépenses d’investissement du budget 2024
| Prévu | Utilisé | disponible | |
| 2111 terrain nu | 500 | 0 | 500 |
| 2138 autres constructions | 87.500 | 0 | 87500 |
| 2152 installations de voirie | 30.000 | 2159,46 (radar) | 27.840,54 |
| 2157 matériel et outillage technique | 55.500 | 44.500,16 (tracteur) | 10.999,84 |
| 21612 biens historiques | 35.000 | 33.002,4 (cloche et horloge) | 1.997,60 |
| 2181 installations générales et aménagement divers | 1.500 | 0 | 1.500 |
| 2188 autres immo corporelles | 15.000 | 0 | 15.000 |
| 231 immobilisations en cours | 2500 | 1651,20 (mission ELI) | 848,80 |
| 146.186,78 |
A.BOUTIN propose d’autoriser les crédits suivants
| 2111 terrain nu | 500 |
| 2152 installations de voirie | 27.800 |
| 2157 matériel et outillage technique | 10.000 |
| 21612 biens historiques | 1.900 |
| 2181 installations générales et aménagement divers | 1.500 |
| 2188 autres immo corporelles | 15.000 |
| 231 immobilisations en cours | 848,80 |
soit un total de 57.548.80 euros.
Il précise que bien que le projet du terrain multisports ne soit pas abandonné, il n’y a pas d’intérêt à conserver la somme de 87.500 euros inscrite à l’article 2138, étant donné que les dépenses devront être inscrites au chapitre 23 (immobilisations en cours) et qu’il n’y aura pas de dépenses à mandater avant le vote du budget 2025.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le mandatement de la somme de 57.548,80 euros en dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025.
5-Délégué suppléant Territoire d’Energie Eure et Loir (délibération 31-2024)
A.BOUTIN indique que suite au décès de Madame Pichot Claudie il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant auprès de Territoire d’Energie Eure et Loir.
Monsieur Droit propose sa candidature et il est indiqué que Monsieur Bouaziz a exprimé également son souhait d’être candidat.
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la candidature de Monsieur Guy Bouaziz
6-Modalités d’accès au système d’information géographique Infogéo28 de Territoire d’Energie Eure et Loir (délibération 32-2024)
A.BOUTIN informe les conseillers que jusqu’à maintenant était utilisé Infogéo, le système d’informations géographique de Territoire Energie 28, via une convention avec notre agglomération Chartres métropole mais qu’un nouveau système interne à Chartres métropole va être déployé au 1er Janvier 2025.
Il indique que ces deux systèmes disposent des mêmes données cadastrales mais qu’Infogéo a l’avantage de nous permettre de déclarer et suivre les travaux sur l’éclairage public, géré par Territoire d’énergie 28
Ces deux systèmes étant gratuits A.Boutin souhaiterait pouvoir utiliser les deux logiciels et demande au conseil municipal d’approuver la nouvelle convention avec Territoire d’énergie 28
J.Cheul demande si les particuliers ont aussi accès à ces logiciels.
A.Boutin lui répond que ce sont des outils à destination des communes uniquement mais que les particuliers peuvent obtenir des données cadastrales sur cadastre.gouv.fr
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les dispositions contenues dans la convention avec Territoire d’énergie 28 pour l’accès au système infogéo.
7- Reversement des frais d’assemblées électorales de 2024 (délibération 33-2024)
A.BOUTIN informe les conseillers qu’à la suite des élections organisées en 2024, la préfecture a reversé les indemnités suivantes :
- Élections européennes 44.73 euros par bureau de vote + 0.10 euros par électeur inscrit
somme reversée par la préfecture : 95.63€
- Élections législatives : 44.73 euros par bureau de vote + 0.10 euros par électeur inscrit
somme reversée par la préfecture : 190.96€ (2 tours)
soit un total de 286.59 euros
A.BOUTIN rappelle que pour les précédentes assemblées électorales organisées dans la commune ces indemnités étaient reversées à la secrétaire de mairie pour la charge de travail supplémentaire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reverser la somme de 286.59 euros à la secrétaire générale de mairie
8-Logiciel WeMagnus de Berger-Levrault (délibération 34-2024)
A.BOUTIN expose avoir reçu de Berger-Levrault une proposition pour souscrire à une nouvelle solution concernant les logiciels métiers du secrétariat.
Pour rappel les logiciels métiers utilisés actuellement sont :
-e-GRC qui regroupe toutes les fonctionnalités concernant les élections, l’état-civil, le recensement citoyen, le cimetière, les jurys d’assises et les informations collectives des administrés de la commune.
– Gestion Financière qui regroupe toutes les fonctionnalités concernant la gestion de la comptabilité, du budget, de la dette, des immobilisations, des emprunts etc…
-Milord paie qui regroupe toutes les fonctionnalités concernant les dossiers des agents, les paies, leur suivi des absences, visites médicales et les télédéclarations de cotisations etc…
La proposition commerciale concernant la solution WeMagnus optimale regroupera ces trois logiciels métiers sur une même interface hébergée sur un serveur à distance et accessible sur le web pour 5 utilisateurs ce qui garantira plus de sécurité des données.
Elle regroupera également de nouvelles fonctionnalités telles qu’un assistant personnel et un accompagnement à distance, la gestion des carrières des agents, la facturation, une communauté de pairs et un moteur de recherche spécialisé dans les questions sur la fonction publique territoriale.
Cette solution permettra également beaucoup plus de dématérialisation avec des parapheurs en ligne, les échanges dématérialisés avec la préfecture et la DGFIP ou encore la récupération des factures sur Chorus-Pro.
Le devis présenté par Berger Levrault est pour un contrat de service de 3 ans et comprend l’accès au pack, l’assistance, le déploiement, et les mises à jour.
Son tarif annuel est de 3.190€ HT pour le pack optimal auquel il faut rajouter 1.480€ HT pour l’option proximité (interlocuteur dédié, assistance personnalisée, accompagnement sur site illimitée, formation initiale). Soit un total de 4.670€ HT annuel.
Cependant, A.BOUTIN attire l’attention du conseil municipal en précisant qu’il lui a été proposé une réduction de 15% sur le pack optimal durant les deux premières années d’utilisation, en cas de signature avant le 31 décembre 2024, ramenant le prix du pack optimal à 2.711.50€ HT et donc un total de 4191.50€ HT annuel les deux premières années.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de signer le contrat pour la solution WeMagnus avant le 31 décembre 2024.
9- Communication du rapport d’activités de Chartres métropole pour l’année 2023
A.BOUTIN indique que, comme tous les ans en fin d’année, Chartres métropole nous a communiqué leur rapport d’activités pour l’année précédente .Il rappelle que le conseil municipal a été destinataire par mail de ce rapport et qu’il est également disponible en format papier dans la bannette de documents mise en place par la secrétaire générale de mairie.
Les conseillers municipaux indiquent l’avoir bien reçu et plusieurs d’entre eux soulignent le caractère très intéressant de ce rapport
Questions diverses :
1.Terrain multisports
A.BOUTIN est heureux de communiquer au conseil municipal qu’il a été destinataire d’un accord de subvention par la caisse d’allocations familiales pour un montant de 9.567 euros et avoir reçu, ce matin même, un appel de la préfecture indiquant que la demande de DETR, qui avait été préalablement refusée, a finalement été acceptée pour un montant de 19.047 euros.
Il informe donc que D.VERNIOL va prendre rendez-vous rapidement avec Madame Tricard d’ELI qui s’occupe de la mission maitrise d’œuvre, afin de pouvoir lancer les consultations des entreprises rapidement et ainsi pouvoir réaliser le projet du terrain multisports en 2025.
2.Sortie de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’ile de France
A.BOUTIN rappelle que depuis des années la situation concernant la sortie de la communauté des communes des Portes Euréliennes d’Ile de France et le règlement de la soulte résultant de cette sortie, n’est pas réglée.
Il indique avoir pris contact avec Madame Chansard à la préfecture qui lui a conseillé d’établir une saisine auprès du préfet qui aura alors 6 mois pour procéder à l’arbitrage de la situation.
A.BOUTIN propose d’effectuer ce courrier de saisie ; proposition acceptée par le conseil municipal.
3-Chats errants
A.BOUTIN exprime les difficultés rencontrées par plusieurs administrés de la commune avec de nombreux chats errants, notamment dans le quartier des Bruyères.
La gestion de ces chats errants étant une responsabilité communale, la secrétaire générale de mairie a pris contact avec la fourrière départementale qui lui a indiqué qu’il était possible de mettre en place par convention, une campagne d’identification et de stérilisation avec 30 millions d’amis.
Le coût par chat serait de 80 euros et les coûts seraient partagés à 50/50% entre la commune et l’association.
La convention prévoit par ailleurs des forfaits pour 10 chats.
A.BOUTIN précise que seuls les chats non identifiés seront trappés et stérilisés et qu’ils seront soit mis à l’adoption si cela est possible, soit relâchés dans leur lieu de vie.
Il indique qu’avant cette campagne, les administrés seront prévenus qu’il est préférable qu’ils se mettent en règle concernant l’identification de leur animal qui risquerait de se faire trapper s’il ne l’était pas.
Le conseil municipal est d’accord pour qu’un contact soit établi avec 30 millions d’amis pour mettre en place cette campagne en début d’année 2025.
3.Vidéoprotection
A.BOUTIN indique aux conseillers que les huit caméras de vidéoprotection sont installées et opérationnelles. Les panneaux d’information sont également placés aux entrées de la commune.
4.Coupures électriques et pression d’eau
D.LEJEUNE demande des explications concernant les nombreuses coupures d’électricités et les problèmes de pressions d’eau, survenues principalement au mois de novembre.
- Concernant l’eau, A.BOUTIN indique que le problème vient de la station de pompages des martels qui est vétuste depuis de nombreuses années et qu’il s’agit d’une compétence de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France .
C’meau, notre service de distribution de l’eau est au courant de ces problèmes mais il n’est que client auprès des portes euréliennes et ne peut donc pas intervenir techniquement.
- Concernant l’électricité, A.BOUTIN s’entretient très régulièrement avec le responsable départemental d’Enedis pour tenter de régler ce sujet.
Les problèmes de coupures viennent du poste du transformateur de la folie qui était déjà vétuste et à changer en 2008 mais pour lequel malheureusement rien n’est fait.
De plus le problème électrique impacte parfois le réseau d’eau mais il semblerait que les automates peuvent dorénavant être réactivés à distance.
A.BOUTIN indique qu’un forage a également été fait il y a quelques années, en bas de Jouy, pour alimenter plusieurs communes dont Chartainvilliers et ainsi palier aux problèmes de Martels 2, mais il est toujours en attente d’autorisation de la préfecture et donc pas encore ouvert.
5.Retour sur l’opération des chèques cadeaux
D.LEJEUNE fait un point sur les chèques cadeaux distribués aux habitants de la commune.
Pour rappel, chaque foyer en résidence principale dans la commune pouvait venir à la mairie récupérer deux chèques cadeaux de 10 euros à dépenser auprès de plusieurs commerçants et associations oeuvrant dans la commune.
le bilan est le suivant
286 chèques ont été distribués et 136 chèques non récupérés par les habitants.
Sur les 286 chèques distribués, 243 ont été utilisés (et 42 non utilisés)
Ils ont été utilisés auprès de :
-La grand’ferme pour 1.660€
-Le comité des fêtes pour 320€
-l’épicerie l’ambulante pour 160€
-place ô femmes pour 90€
-Chez pépé et mémé pour 20€
-Vita gym pour 40e
-l’amicale des 4 villages pour 140€
Kromatographe et secours vit’animale n’ont malheureusement reçu aucun chèque cadeau.
Il reste au budget du C.C.A.S la somme de 3.560€
Les membres du C.C.A.S et le conseil municipal regrettent que cette opération n’ait pas eu le succès qu’elle méritait.
6.Manifestations passées et à venir
D.LEJEUNE fait un retour sur les évènements passés de la commune :
-le 25 Octobre un déjeuner dansant a été offert aux carnutes de plus de 65 ans. Tous les habitants de moins de 65 ans pouvaient y assister contre une participation de 25 euros. 36 personnes ont participé et tous ont apprécié le repas du traiteur et l’animation musicale.
-le 11 Novembre la cérémonie de l’armistice s’est déroulée devant le monument aux morts et un pot de l’amitié a été proposé par la suite à la salle polyvalente. Une quarantaine de personnes étaient présentes.
-le 21 Novembre le traditionnel buffet du Beaujolais a été proposé à tous les habitants de la commune. Malgré une journée très neigeuse, cette soirée a connu le même succès que les années précédentes.
Pour les événements à venir
-La distribution des colis séniors se fait cette année lors de permanences à la mairie. Trois permanences sont déjà passées et nos administrés apprécient toujours énormément ce cadeau et également les dessins faits par les enfants de l’école qui l’accompagne.
-le 14 Décembre une calèche fera le tour du village pour promener les petits carnutes et un gouter leur sera proposé à la salle polyvalente. Cette année nous avons un nouveau prestataire : les écuries de la licorne du Thieulin. Le père Noël nous honorera également de sa présence.
-le 11 Janvier Monsieur le Maire présentera ses vœux aux habitants, des galettes des rois seront proposées et une chorale viendra chanter.
Le conseil municipal tient à remercier chaleureusement le comité des fêtes et les participants de leurs ateliers de Noël qui ont superbement décoré notre village.
7.Végétation au 24 Rue Jean Moulin
S.DROIT demande si quelque chose peut-être fait auprès du propriétaire du terrain au 24 Rue Jean Moulin car la végétation prend une ampleur inconsidérable et la gouttière pend également sur la route.
A.BOUTIN lui répond qu’un courrier va être envoyé au propriétaire pour qu’il règle ces désagréments.
8.Chauffage de l’école de Chartainvilliers
S.DROIT demande si le chauffage fonctionne à l’école et si nos petits écoliers n‘ont pas froid ?
A.BOUTIN lui répond que pour l’instant cela fonctionne et qu’un entretien de la chaudière a même été fait très récemment
Cependant, les travaux sont malheureusement toujours refusés par les membres représentant les communes de Saint-Piat et ceux de Mévoisins. La demande d’aide au titre de la DETR a été refusée par la Préfecture alors même qu’elle a imposé ces travaux dans le budget 2024 qu’elle a établi en lieu et place du syndicat. Le problème n’est donc pas résolu.
9.Eglise
D.VERNIOL indique que les charpentiers qui sont montés sur le toit de l’église pour installer la cloche, ont constaté que de nombreux travaux étaient nécessaires sur la toiture et notamment sur le clocher.
La société qui est intervenue a donc établi un devis de réparation qui s’élève à 130.000€ (sans le paratonnerre)
A.BOUTIN précise qu’en l’état actuel, ces travaux ne sont pas réalisables en urgence et les recherches de subventions vont être faites, néanmoins ce projet ne sera certainement pas fini avant la fin de ce mandat.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30
