URBANISME
DP: Déclaration Préalable ou PC: Permis de construire, retrouvez dans le schéma ci-dessous les différentes formalités à accomplir avant de démarrer vos travaux (plus d’informations en fin de page)
attention: toujours se référer au plan local d’urbanisme pour vérifier les spécificités communales
LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
Pour savoir ce que vous pouvez faire ou ne pas faire concernant vos travaux d’urbanisme, nous vous invitons à consulter le règlement de la commune ci-dessous
LES TAXES D’URBANISME
Vous souhaitez connaitre les différentes taxes auxquelles vous pourriez être soumis pour vos travaux d’urbanisme, cliquez ici pour feuilleter le dépliant sur les taxes
Pour information le taux communal pour Chartainvilliers est de 3%
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez toutes les informations sur les différentes autorisations d’urbanisme en suivant le lien ci-dessous
Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr
CADASTRE
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