Conseil municipal

Son élection

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives.
Il se réunit sur convocation du Maire.
Annoncées par voie d’affichage, ses réunions sont publiques.

Sa mission
Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions.
En tant que chef de l’administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet.
Concrètement, le conseil municipal :

élit le Maire et ses Adjoints;
vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune;
vote les éventuels budgets supplémentaires et décisions modificatives
adopte le compte administratif (avant le 30 juin de l’année suivante);
vote les tarifs communaux ;
délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants.

Le maire assure l’exécution de l’ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal. A ce titre, il incarne l’exécutif du conseil municipal et dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D’autre part, c’est un agent de l’État, doté d’attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d’État-civil et de police.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et de sa réunion du 26 mai 2020, le conseil municipal de Chartainvilliers se compose et s’organise de la manière suivante :

LE MAIRE

BOUTIN Alain, MAIRE