Finances locales

Le Conseil municipal administre, jusqu’en 2018, deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le budget communal
Pour 2019, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 520 459,81 euros. La section d’investissement à 117 071,35 euros.
Le budget d’investissement permettra, éventuellement, l’aménagement d’un petit circuit de BMX sur l’Aire de Loisirs, l’achat d’un épandeur à sel, le règlement des études liées au Plan Local d’Urbanisme, le paiement de l’annuité d’emprunt du giratoire de l’école, ….
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.

Pour 2019 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,16 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. A cette date, les nouvelles recettes ont été transférées à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération (3 531 euros).

Ce montant devrait devenir négatif, dés que l’Agglomération de Chartres aura calculé les reversements dus par la commune de Chartainvilliers au titre des compétences prises en charge (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, …).
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

2017_Cpte des Communes CHARTAINVILLIERS_ Exercice 2017

2014_Chartainvilliers_Cptes des communes

 

Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement