Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
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Conseils municipaux 2024
Conseils municipaux 2023
Conseils municipaux 2022
Conseils municipaux 2021
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Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 10 Octobre 2024
Convocation du 30 Septembre 2024
Affichage du 30 Septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix Octobre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents :, D. LEJEUNE adjointe, F. TANTY et D. VERNIOL adjoints
J. CHEUL, C DE BEIR D. BENOIST, D. CHOLLEY et G. BOUAZIZ, conseillers municipaux
Étaient absents excusés : C. PICHOT, T. GARNIER (pouvoir à Mr BOUTIN), S. DROIT (pouvoir à M. TANTY)
Élection du secrétaire de séance :
C. DE BEIR est élue secrétaire de séance.
1- Approbation du procès-verbal du conseil du 20 Juin 2024
N’appelant aucune remarque, le procès-verbal du 20 Juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
2-Taux d’avancement de grade filière administrative (délibération 20-2024)
A.BOUTIN informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de voter les taux d’avancement de grade de la filière administrative. Ce taux sert à déterminer le nombre d’agents de la filière administrative pouvant être promus au grade supérieur lorsqu’ils remplissent les conditions d’avancement.
A.BOUTIN précise avoir reçu un avis favorable du Comité Sociale Technique en date du 17 Juin 2024 pour un taux d’avancement de 100% pour tous les cadres d’emploi de la filière administrative et il propose donc au conseil municipal de suivre cet avis.
le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les taux de promotions à 100% pour la filière administrative
3-Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (délibération 21-2024)
A.BOUTIN informe le conseil municipal que l’agent administratif en poste actuellement rempli les conditions pour être promu au grade supérieur. Il indique que les taux d’avancement de grade de la filière administrative venant d’être adoptés pour être de 100%, l’agent administratif va être promu
automatiquement au grade supérieur.
Il convient donc de créer le poste pour un adjoint administratif principal de 1ère classe.
Le Conseil décide à l’unanimité de créer à compter du 1er Novembre 2024 un poste d’adjoint administratif de 1ère classe qui sera un poste à temps non complet de 24.50h par semaine.
Les fonctions de l’agent seront les suivantes : Collaboratrice du Maire et des élus ; assurer des missions administratives variées (secrétariat, comptabilité, suivi des dossiers, accueil physique et téléphonique…)
4-Désignation d’un référent déontologue pour les élus (délibération 22-2024)
A.BOUTIN rappelle que depuis Décembre 2022, la désignation d’un référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local est obligatoire.
Il précise que de nombreuses demandes ont été effectuées auprès de Chartres Métropole afin d’obtenir les coordonnées de possibles référents.
Suite à ces demandes Chartres Métropole a proposé de prendre contact et de désigner Mme Emilie Moysan Jeannard, Maitre de conférence en droit public au Mans.
A.BOUTIN indique avoir reçu de Mme Moysan Jeannard son accord préalable en cas d’acceptation par le conseil municipal.
G.BOUAZIZ demande si il n’y avait pas de personne plus près et si il faudra se déplacer au Mans pour s’entretenir avec elle.
A.BOUTIN lui indique que les consultations se feront par écrit ou par téléphone de façon confidentielle et impartiale.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de désigner Mme Emilie Moysan Jeannard comme référent déontologue et autorise le Maire à signer la lettre de mission annexée à la délibération.
5- Fonds d’aide aux jeunes 2024 (délibération 23-2024)
A.BOUTIN évoque un courrier reçu du Conseil Départemental sollicitant la commune pour une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes. Il rappelle que ce fonds s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A.BOUTIN propose de verser 500€ comme les années précédentes
G.BOUAZIZ demande comment sont utilisés les fonds.
D.VERNIOL indique qu’ils financent beaucoup de stages et de formations.
D.LEJEUNE expose que l’état souhaite nous enlever de plus en plus de dotations mais nous demande de participer financièrement à une de leur compétence.
F.TANTY répond que peu importe le montant alloué, les jeunes de Chartainvilliers auront les mêmes droits que les autres.
le Conseil Municipal, à 11 abstentions, s’abstient sur la décision d’allouer une participation au Fonds d’Aide aux Jeunes.
6-Fonds d’Aide au Logement (délibération 24-2024)
A.BOUTIN évoque un courrier reçu du Conseil Départemental, sollicitant la commune pour une participation financière au Fonds d’Aide au Logement. Il indique qu’il n’y a aucun logement social sur la commune, qu’habituellement aucune aide est versée à ce fonds et il propose donc de ne pas verser d’aide pour l’année 2024.
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas verser d’aide au Fonds d’Aide au Logement.
7-Admissions en non valeurs (délibération 25-2024)
A.BOUTIN présente l’état des produits irrécouvrables d’un montant de 92.89 euros transmis par le comptable public. Il précise au Conseil Municipal que ces produits concernent des créances de 2015 à 2018 non recouvrées par le Trésor Public malgré plusieurs tentatives.
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’inscrire la somme de 92.89 euros au compte des créances admises en non valeurs.
8-Location photocopieur (délibération 26-2024)
A.BOUTIN fait part d’une offre commerciale reçue par Konica minolta pour le renouvellement du photocopieur de la Mairie. En effet le contrat actuel arrivera à son terme au 31/12/2024 (contrat de 5 ans) .
Les nouvelles conditions sont les suivantes :
– Matériel d’impression multifonction KONICA MINOLTA BH C301i
– Location sur 21 trimestres, pour un loyer trimestriel de 630 euros H.T. incluant 8600 pages
couleur et 2600 pages noir et blanc, (auparavant 637 euros HT pour le même nombre de pages)
– Conditions de maintenance : coût page noire supplémentaire : 0,0028 € H.T. et coût page couleur : 0,028 € H.T.(auparavant coût page noire supplémentaire : 0,005 € H.T. et coût page couleur : 0,05 € H.T)
– Frais de livraison, d’installation et de mise en configuration réseau d’une valeur de 150€ HT offert
Contrat de maintenance incluant la main d’oeuvre, les pièces détachées, les tambours, les consommables noirs et couleurs et la maintenance préventive.
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le changement de matériel aux conditions présentées.
8-Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols (délibération 27-2024)
A.BOUTIN rappelle l’obligation faite aux collectivités dotées d’un PLU de présenter à l’assemblée délibérante au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire dans le cadre
du contrat Climat Résilience.
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance de ce rapport en amont du Conseil Municipal actuel.
Il est indiqué dans ce rapport que la consommation d’espace sur Chartainvilliers est de 0.1 hectare entre 2011 et 2020 et que cette consommation est très en dessous de celles des communes voisines.
F.TANTY note qu’il y a un très gros déséquilibre entre les communes rurales et les communes urbaines.
Le Conseil Muncipal décide à l’unanimité d’acter le débat portant sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la Commune de Chartainvilliers présenté ce jour, et d’approuver le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la Commune de Chartainvilliers.
Questions diverses :
1.Remplacement du tracteur et vitrine du cimetière
A.BOUTIN indique que le tracteur et la vitrine pour le cimetière vont bientôt être livrés.
Il rappelle que la vitrine sera installée pour l’affichage du règlement intérieur et des plans du cimetière. Pour information le cimetière date de 1904 ; il était auparavant autour de l’église. Lors de ce changement certaines tombes ont été déplacées au cimetière actuel qui a son propre ossuaire et un caveau
provisoire.
2.Terrain multisports
A.BOUTIN indique que suite à la non attribution de la subvention au titre de la DETR, une nouvelle demande de subvention à été envoyée à la Caisse d’Allocations Familiales début Juillet. La commission d’attribution va se
réunir le 27 Novembre et nous aurons donc la réponse début Décembre.
Il précise que si cette subvention est refusée, une demande sera faite au titre des Fonds de Concours de l’année 2025 auprès de Chartres Métropole.
D.VERNIOL rappelle que les appels d’offres devront être faits rapidement après les attributions de subventions car étant en dernière année des mandats municipaux, il y aura beaucoup de demandes des municipalités.
G.BOUAZIZ demande si l’on est obligés d’attendre les attributions de subventions pour lancer l’appel d’offres.
A.BOUTIN lui répond qu’attendre ces attributions est plus judicieux que d’engager des dépenses et du temps avant d’avoir la certitude de pouvoir financer le projet.
F.TANTY confirme qu’il est plus sûr d’attendre pour éviter une dépense inutile pour la commune.
3. Vidéoprotection
G.BOUAZIZ demande où en est l’installation de la vidéoprotection.
A.BOUTIN indique que Mlle Cournol, la secrétaire de la mairie a eu un contact avec Chartres Métropole et il lui a été répondu qu’il ne restait plus que le consuel a passer et que l’installation des caméras devrait être faite
avant la fin de l’année.
4.Toiture église
D.VERNIOL demande si l’église est inscrite au patrimoine et en cas de gros travaux s’il est possible de demander des aides à d’autres organismes qu’à Chartres Métropole ?
A.BOUTIN lui répond que l’église n’est pas inscrite au patrimoine mais que le Conseil Départemental donne des aides pour la rénovation des églises.
F.TANTY demande si des contrôles de sécurité ne doivent pas être faits ?
A.BOUTIN lui répond qu’il va se renseigner sur ce point.
5.Retour sur les dernières manifestations
D.LEJEUNE fait un point sur les derniers évènements de la commune :
*le repas du 14 Juillet a rassemblé une centaine d’habitants de la commune tous ravis de cette animation.
*le feu d’artifice de rentrée s’annonçait compliqué du fait d’une météo peu propice mais celui-ci a tout de même été maintenu et il a pu être tiré sans pluie et devant de nombreux habitants qui apprécient toujours ce spectacle.
*le baptême de la nouvelle cloche a réuni une cinquantaine de personnes composée d’habitants du village et de paroissiens des communes alentours. C’était un très beau moment solennel.
*le nettoyage de rentrée organisé par Chartres Métropole habituellement au printemps, s’est déroulé cette année en Septembre durant la semaine du développement durable. Une douzaine d’adultes et deux enfants ont
participé à cette journée ainsi que l’association des chasseurs qui a nettoyé les bois alentours. Il y avait comme toujours, une bonne ambiance clôturée par un pot de l’amitié.
6.Manifestations à venir
D.LEJEUNE fait part des prochains évènements de la commune :
-le 25 Octobre un déjeuner dansant sera offert aux carnutes de plus de 65 ans. Tous les habitants de moins de 65 ans peuvent y assister contre une participation de 25 euros.
-le 11 Novembre la cérémonie de l’armistice se déroulera devant le monument aux morts et un pot de l’amitié sera proposé par la suite à la salle polyvalente.
-le 21 Novembre le traditionnel buffet du Beaujolais nouveau sera proposé à tous les habitants de la commune.
-le 14 Décembre une calèche fera le tour du village pour promener les petits carnutes.
-le 11 Janvier Monsieur le Maire présentera ses voeux aux habitants, des galettes des rois seront proposées et une chorale viendra chanter.
7.Entretien des trottoirs
J.CHEUL se demande si les habitants de la commune prennent connaissance de la voix du frou car un rappel sur l’entretien des trottoirs avait été fait mais malheureusement de nombreux habitants ne nettoient pas devant
chez eux. Elle fait remarquer que de nombreux véhicules se stationnement également sur les trottoirs et demande si Monsieur le Maire peut les verbaliser.
Monsieur le Maire lui répond qu’il demande régulièrement à la gendarmerie de venir dans le village pour la vitesse et d’autres choses mais qu’ils se déplacent rarement.
8. Réunion du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP)
F.TANTY fait un point sur la dernière réunion du Syndicat en précisant que cette dernière était plutôt calme.
Il fait part au Conseil Municipal d’un point important qui est une demande de Monsieur le Maire de Saint-Piat pour que les enfants de sa commune puissent être accueillis à la garderie de Chartainvilliers. Cette question ne concernant pas le Syndicat Scolaire elle n’a pas été débattue mais A.BOUTIN indique que pour le bien-être des enfants cette proposition pourra être envisagée.
Concernant le chauffage à l’école de Chartainvilliers, les travaux sont malheureusement toujours refusés par les membres représentant les communes de Saint-Piat et ceux de Mévoisins. La demande d’aide au titre de la DETR a été refusée par la Préfecture alors même qu’elle a imposé ces travaux dans le budget 2024 qu’elle a établi en lieu et place du syndicat. Le problème n’est donc pas résolu.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h33
chartain-14-18-1916-special-centenaire
le budget de la Commune ;
