Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
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Conseils municipaux 2025
Conseils municipaux 2024
Conseils municipaux 2023
Conseils municipaux 2022
Conseils municipaux 2021
Conseils municipaux 2020
Conseils municipaux 2019
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Conseils-municipaux-2012
Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 06 Mars 2025
Convocation du 27 février 2025
Affichage du 03 Mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents :, Madame D. LEJEUNE adjointe, et Messieurs F.TANTY et D. VERNIOL adjoints
J.CHEUL, C.DE BEIR, D. CHOLLEY, S. DROIT G. BOUAZIZ conseillers municipaux
Étaient absents excusés : D. BENOIST (pouvoir à Mme LEJEUNE) et T. GARNIER (pouvoir à Mr BOUTIN).
Élection du secrétaire de séance :
Fabrice Tanty est élu secrétaire de séance.
1- Approbation du procès-verbal du conseil du 12 Décembre 2024
N’appelant aucune remarque, le procès-verbal du 12 Décembre 2024 est approuvé à l’unanimité. Abstention de F.TANTY, absent lors de cette séance.
2-Indemnité de gardiennage 2024 et 2025 (délibération 01-2025)
A.BOUTIN rappelle aux membres du conseil municipal qu’une indemnité de gardiennage d’un montant de 90€ est versée pour le groupement paroissial tous les ans. Il informe le conseil municipal que cette indemnité n’a pas été versée, par oubli, en 2024.
Monsieur le Maire propose d’augmenter cette indemnité à 100€ annuel
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de verser une indemnité de gardiennage de 200€ pour l’année 2024 et l’année 2025.
3-convention 2025 de stérilisation et d’identification des chats errants avec 30 millions d’amis (délibération 02-2025)
A.BOUTIN rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire.
La solution la plus appropriée pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes d’identification et de stérilisation des chats errants.
Ces campagnes étant couteuses d’un point de vue financier et humain, la commune a pris attache avec la Fondation 30millions d’amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie arbitraire des chats errants.
A.BOUTIN propose donc de mettre en place dès que possible ce partenariat qui fera également intervenir la fourrière départementale pour la partie capture des chats, à titre gratuit.
La première estimation d’identification et stérilisation des chats errants porterait sur 10 chats pour 2025 pour un prix moyen de 110€ par animal.
Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis qui participeront financièrement chacune, à hauteur de 50%. Les frais seront payés par la commune avant toute opération de capture.
A.BOUTIN précise également que la population sera avertie en amont et que les trappages doivent se faire chez des particuliers d’accords pour laisser les trappes dans leurs cours ou jardins.
G.BOUAZIZ demande comment cela se passe si plus de 10 chats sont trappés.
A.BOUTIN lui répond que cette convention n’est que pour 10 chats et qu’il faudra signer une nouvelle convention s’il y a plus de chats à identifier et stériliser.
C.DE BEIR demande quelle est la responsabilité de la commune ?
A.BOUTIN lui répond que c’est une obligation communale de s’occuper des chats errants dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec le Fondation 30 Millions d’Amis
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
4-Signature marché de travaux- Terrain multisports
Les offres étant encore en analyses ce point est reporté au prochain conseil municipal
5–Révision des tarifs du cimetière et de la salle polyvalente (délibération 03-2025)
A.BOUTIN indique au conseil municipal qu’il a participé, avec Mlle Cournol, la secrétaire générale de la mairie, a une formation sur la gestion des cimetières communaux. Il indique qu’au cours de cette formation le problème de la durée des concessions funéraires et leurs faibles tarifs ont été largement évoqués.
En effet, les populations actuelles déménagent plus souvent et plus loin et il est de plus en plus difficile de retrouver des concessionnaires après 50 ans. De plus de nombreux cimetières sont saturés et des concessions trop longues empêchent le renouvellement de concessions ou des entrées de recettes nécessaires à leurs entretiens.
La formatrice a donc suggéré à tous les maires présents, de réduire les durées de concessions à 15 ans et 30 ans (au lieu de 30 ans et 50 ans actuellement)
A.BOUTIN propose ces nouvelles durées et tarifs :
Concession 15 ans : 320€ – Concession 30 ans : 550€
Cavurnes 30 ans : 550€
Ces nouveaux tarifs sont approuvés à l’unanimité
Concernant la salle polyvalente, A.BOUTIN indique que, comme pour le cimetière, les tarifs n’ont pas été revus depuis 2011. La forte augmentation des tarifs d’électricité nécessite une révision du tarif et une simplification en établissant des tarifs pour l’hiver et des tarifs pour l’été
Les tarifs proposés se présentent comme suit :
Tarifs été 16 Avril au 14 Octobre
Habitant commune :
150 euros 1 journée (8h-22h maximum)
280 euros 2 journées (8h-22h maximum)
Habitant hors commune
230 euros 1 journée (8h-22h maximum)
350 euros 2 journées (8h-22h maximum)
Tarifs hiver 15 Octobre au 15 Avril
Habitant commune :
190 euros 1 journée (8h-22h maximum)
320 euros 2 journées (8h-22h maximum)
Habitant hors commune
270 euros 1 journée (8h-22h maximum)
400 euros 2 journées (8h-22h maximum)
G.BOUAZIZ demande quel est le tarif pour le ménage.
A.BOUTIN indique que l’on peut rajouter une caution pour le ménage et que l’on conservera la caution en cas de dégâts.
Les tarifs de caution proposés sont les suivants :
Caution ménage 50 euros
Caution dégâts 150 euros
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver ces nouveaux tarifs
6-Demande Fonds de Concours à Chartres Métropole -Achat d’un chargeur pour le tracteur communal (délibération 04-2025)
A.BOUTIN présente aux conseillers une estimation financière pour l’achat d’un chargeur pour le tracteur communal acquis l’an dernier. Ce chargeur permettrait de soulever des charges lourdes.
Le devis présenté s’élève à 8.395€ HT soit 10.074€ TTC
A.BOUTIN rappelle que les fonds de concours de Chartres Métropole peuvent être de 50% du montant HT de la dépense ce qui représenterait un montant de 4.197,50 euros et un autofinancement de 5.876,50 euros
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la demande de fonds de concours pour l’achat d’un chargeur
7-Demande Fonds de Concours à Chartres Métropole- Installation d’une pompe à chaleur à la salle polyvalente (délibération 05-2025)
A.BOUTIN présente un bilan des dépenses d’électricité de la salle polyvalente qui s’élèvent à environ 7.000€ annuellement. Il présente également un devis pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air et tous ses avantages.
Il précise qu’actuellement la salle est équipée de vieux radiateurs dits « grille-pains » qui consomment énormément et qu’il y a également un problème avec tous les usagers qui dérèglent sans arrêt ces radiateurs.
Par ailleurs, il indique qu’il n’y a pas de problème majeur sur l’isolation et qu’il n’y aurait besoin que d’un peu de renforcement au plafond. Travail pouvant être effectué par les agents du service technique.
A.BOUTIN explique que le nouveau système permettrait un chauffage plus homogène, qu’il ne serait plus accessible aux usagers car il serait composé de bouches au plafond et que le boitier de réglage ne serait pas accessible non plus ; que la consommation électrique devrait être divisée environ par 3 et que l’air diffusé serait purifié grâce aux filtres intégrés
Le devis présenté s’élève à 18.784€ HT soit 22.540,80€ TTC
Le fonds de concours de 50% serait donc de 9.392 euros avec un autofinancement de 13.148,80€
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la demande de fonds de concours pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air dans la salle polyvalente.
8-Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole – Achat d’illuminations de noël (délibération 06-2025)
A.BOUTIN fait savoir au conseil municipal que les illuminations utilisées pendant les fêtes de noël sont vieillissantes et nécessitent annuellement des réparations. Il souhaiterait faire l’acquisition de deux traverses de rues.
Le devis présenté s’élève à 2.336€ HT soit 2.803,20€ TTC
Le fonds de concours de 50% serait donc de 1.168 euros avec un autofinancement de 1.635,20€
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la demande de fonds de concours pour l’achat de deux illuminations de Noël en traversées de rues.
9- Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole – Achat et installation d’un portique pour enfants (délibération 07-2025)
A.BOUTIN présente aux conseillers une estimation financière pour l’achat et l’installation d’un portique pour enfants. Le devis comprend également l’achat et la pose des dalles amortissantes obligatoires. Ce portique qui apporte des fonctions ludiques comme se balancer, se reposer et se rencontrer sera installé sur l’aire de loisirs de la commune.
Le devis présenté s’élève à 5.759,96€ H.T soit 6.911,95€ TTC
Le fonds de concours de 50% serait donc de 2.879,98 euros avec un autofinancement de 4.031,97€
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la demande de fonds de concours pour l’achat et ‘l’installation d’un portique pour enfants.
10- Demande de Fonds de Concours à Chartres Métropole – Achat d’un défibrillateur (délibération 08-2025)
A.BOUTIN signale aux conseillers l’obligation faite à la commune de s’équiper d’un défibrillateur à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle polyvalente, celle -ci accueillant des activités sportives. Le devis retenu concerne un défibrillateur entièrement automatique, installé à l’extérieur de la salle.
Le devis présenté s’élève à 2.269,90€ H.T soit 2.723,88€ TTC
Le fonds de concours de 50% serait donc de 1.134,95euros avec un autofinancement 1.588,93€
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la demande de fonds de concours pour l’achat d’un défibrillateur
11- Tarifs restauration scolaire (délibération 09-2025)
A.BOUTIN indique avoir participé la semaine dernière à une réunion du comité de pilotage de la restauration scolaire, organisée par la communauté de communes des portes euréliennes.
Lors de cette réunion, la communauté de communes a présenté la nécessité de réviser les tarifs de ce service ; les charges courantes ayant augmenté. Les membres présents ont donné leur accord pour une augmentation de 2.5% du prix de ce service facturé aux familles, soit + 0.14€ par repas.
Monsieur Molet, Maire de Soulaires a proposé de prendre à la charge de sa commune cette augmentation. M. Rossignol, adjoint au Maire de Mévoisins a suivi cette proposition. Monsieur Blanchet a refusé de la prendre en charge.
A la suite de cette réunion, la communauté de communes nous a envoyé le nombre de repas pris par les enfants de Chartainvilliers en 2024.
2312 repas ont été facturés aux 40 enfants de la commune utilisant ce service. La prise en charge des 0.14€ d’augmentation par la commune représenterait une dépense de 323.86 euros.
C.DE BEIR demande si l’engagement de prendre en charge l’augmentation sera pour toutes les années à venir.
A.BOUTIN lui répond que non, que cette délibération ne concerne que cette augmentation de 0.14€
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la prise en charge de cette augmentation de 0.14€ par repas qui ne sera alors pas facturé aux familles.
Questions diverses :
1.Chauffage à l’école
S.DROIT demande si le problème de chauffage à l’école de Chartainvilliers est réglé et si les enfants n’ont pas froid.
F.TANTY lui répond que le problème n’est pas résolu car la subvention DETR (30%) a été refusée par la préfecture en 2024, bien que cette dernière ait fait figurer cette dépense d’investissement dans le BP 2024 du SIRP qu’elle a arrêté.
Par ailleurs, les délégués des communes de Saint-Piat et Mévoisins sont toujours opposés à cette dépense, pourtant nécessaire à une bonne scolarisation des élèves des quatre villages.
Il indique que les chauffages d’appoint sont utilisés lorsqu’il fait très froid et que leur surcoût en électricité sont considérables.
2.Etat des routes
C.DE BEIR demande si les voies circulables de la commune n’ont pas été trop impactées par les nombreuses intempéries présentes ces derniers mois, car elle a constaté des dégâts en bas de la rue d’Espérance.
A.BOUTIN lui indique que les voies les plus abimées sont des voies départementales
3-Garde champêtre
S.DROIT demande s’il y a un garde champêtre présent sur la commune pour verbaliser les administrés. En effet, cela lui aurait été rapporté par un tiers.
A.BOUTIN lui répond qu’il n’y a aucun garde champêtre sur la commune.
4.Expertise des arbres par l’ONF
D.VERNIOL indique qu’il a essayé à de nombreuses reprises de contacter l’ONF pour faire expertiser les arbres de la commune, comme c’était convenu, mais que personne ne répond et qu’il est impossible de laisser un message.
A.BOUTIN lui répond que l’on va tenter de les recontacter par mail.
chartain-14-18-1916-special-centenaire
le budget de la Commune ;
