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Chartainvilliers  (28130)

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Conseils municipaux 2026- procès verbaux et délibérations

Conseils municipaux 2026- procès verbaux et délibérations

Conseil municipal du 05 mars 2026

LISTE DES DELIBERATIONS 09-03-26

01-2026 approbation CFU 2025 01-2026 approbation CFU 2025
02-2026 renouvellemnt désignation référent déontologue 02-2026 renouvellemnt désignation référent déontologue
02-2026 lettre de mission référente déontologue 02-2026 lettre de mission référente déontologue
03-2026 saisine prefet retrait CC portes eureliennes 03-2026 saisine prefet retrait CC portes eureliennes
04-2026 FDC armoire ignifuge 04-2026 FDC armoire ignifuge
06-2026 FDC achat matériel outillage 06-2026 FDC achat matériel outillage
05-2026 FDC porte de garage 05-2026 FDC porte de garage

 

Numéros utiles:

– le 119: urgence sociale (enfance maltraitée)
– le 3919 : violences Femmes Infos

LIENS RAPIDES

La voix du Frou : le bulletin municipal de la commune

Procès verbaux des conseils municipaux

RAPPELS

HORAIRES D’UTILISATION des TONDEUSES et AUTRES OBJETS BRUYANTS SONT RÉGLEMENTÉS
Jours ouvrables : 9h00-12h00 / 14h30-19h30
Samedis : 9h30-12h00 / 15h00-19h00
Dimanches et jours fériés : 10h00-12h00
Arrêté relatif au bruit

ENTRETIEN des TROTTOIRS
arrêté municipal du 23/08/2021
Arrêté entretien des trottoirs

LE BRULAGE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 JUILLET 2012.
Arrêté feux de plein air

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