URBANISME
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez toutes les informations sur les différentes autorisations d’urbanisme en suivant le lien ci-dessous
Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr
DP: Déclaration Préalable ou PC: Permis de construire, retrouvez dans le schéma ci-dessous les différentes formalités à accomplir avant de démarrer vos travaux
attention: toujours se référer au plan local d’urbanisme pour vérifier les spécificités communales
LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
Pour savoir ce que vous pouvez faire ou ne pas faire concernant vos travaux d’urbanisme, nous vous invitons à consulter le règlement de la commune ci-dessous
Déclaration d’ouverture de chantier
Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager) et vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ?
retrouvez toutes les informations ici
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Vous venez d’obtenir un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une décision de non opposition à une déclaration préalable de travaux ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1er jour d’affichage, ils peuvent déposer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation ici
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
Comment faire cette déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître pour faire la démarche ici
LES TAXES D’URBANISME
Vous souhaitez connaitre les différentes taxes auxquelles vous pourriez être soumis pour vos travaux d’urbanisme, cliquez ici pour feuilleter le dépliant sur les taxes
Pour information le taux communal pour Chartainvilliers est de 3%
CADASTRE
Vous avez besoin du plan cadastral de votre parcelle, vous souhaitez savoir dans quelle zone du PLU se situe votre bien?
Obtenez ces renseignements gratuitement sur cadastre.gouv.fr
DECLARATIONS OBLIGATOIRES IMPOTS
Tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n’entraînent pas obligatoirement le dépôt d’une déclaration.
Seuls les constructions nouvelles et les changements d’affectation ou de consistance doivent être déclarés.
Quelle que soit la nature des travaux, vous devez effectuer une déclaration foncière en ligne à partir de votre espace particulier ou professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».
Cette déclaration est désormais effectuée en ligne, via le service « Biens immobiliers » de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
plus d’informations ici https://www.impots.gouv.fr/particulier/obligations-declaratives-0
