DEPUIS LE 27 MARS 2017 LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EST CADUQUE (LOI ALUR)
UN PLAN LOCAL D’URBANISME EST EN COURS D’ELABORATION
La commune s’est dotée depuis 1986 d’un plan d’occupation des sols (P.O.S.) révisé à différentes reprises, dont 1995 et 2008.
Vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques des dispositions figurant dans le dernier POS de 2008.
Le territoire communal est couvert par deux grandes catégories de zones : les zones urbaines et les zones naturelles.
Les zones urbaines, dites “zone U”, disposent d’équipements publics permettant d’admettre immédiatement des constructions. Il y a trois zones urbaines à Chartainvilliers. leur vocation principale est l’habitat, mais les corps de ferme y sont également situés, et le commerce, les services, et l’artisanat non nuisant n’en sont pas exclus.
Vous trouverez ci-dessous, le plan de zonage, ainsi que la description, et le réglement, de chacune des 3 zones urbaines.
Plan des zones
Règlement ZONE UA
La zone UA correspond principalement au centre bourg ancien dont l’urbanisation s’est appuyée sur les rues de Gallardon et de l’Egalité, ainsi que sur les rues Jean Moulin et du 11 Novembre. Ces deux axes sont reliés par les rues de la Mairie et du Puits. Le parcellaire y est très irrégulier.
pos_zone-ua_reglement
Règlement ZONE UB
La zone UB correspond aux extensions situées entre le bourg et la RD 906 (chartres/maintenon). Le parcellaire est plus régulier et plus homogène qu’en zone UA.
Règlement ZONE UC
La zone UC regroupe les constructions récentes des résidences des Bruyères et du Vau. Le parcellaire y est régulier et homogène.
Il existe par ailleurs des zones dites “naturelles”.
* “NA”, pour les zones d’urbanisation future, insuffisament équipées pour admettre des constructions immédiates.
* “NC”, pour les zones de richesses naturelles, à protéger en raison de la valeur agricole des terres qui la composent. Il existe également un secteur NCa qui correspond à des jardins privatifs à protéger en centre bourg.
* “ND”, pour les zones de sites, à protéger en raison de la qualité des éléments naturels qui la composent ou des paysages qu’elle offre.
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Pour des renseignements officiels et à jour des dernières dispositions d’urbanisme, s’adresser en Mairie.
