Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
le budget de la Commune ;
le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.
Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il déterminait :
le montant du taux des impôts locaux ;
les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal n’administre plus que le Budget de la Commune.
Le budget communal
Pour 2025, la section de fonctionnement du budget de la commune s’est élevée à 456555,54 euros, et à 479398,53 euros en dépenses.
Avec les reports, son solde, au 31 décembre 2025, affiche un excédent de clôture positif de 291531,47 euros.
La section d’investissement s’est élevée à 83748,10 euros en recettes, et à 155471,17 euros en dépenses.
Avec les reports, son solde affiche, au 31 décembre 2025, un excédent positif de 67744,80 euros.
Le budget d’investissement a permis, notamment, la réalisation d’un terrain multisports sur l’aire de loisirs, la rénovation du chauffage de la salle polyvalente, le remplacement de l’horloge de la mairie, …
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
les charges de personnel et des élus (46% du total) ;
l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège (19,5% du total) ;
– la participation aux frais de cantine pour les élèves du primaire (8,6% du total) ;
garderie périscolaire (7,3% du total) ;
– les dépenses d’énergie (5% du total) ;
– les frais de maintenance (4,1%).
A noter que la commune n’a plus d’emprunt à sa charge, et aucun frais financier à ce titre.
Malgré une nouvelle baisse des dotations de l’État attribuées à la commune (- 15500 euros), les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
44,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le Service Incendie, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif.
Pour 2025, la commune de Chartainvilliers doit reverser 5.878,71 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% depuis 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
