Le Conseil municipal administrait, jusqu’en 2018, deux budgets :
le budget de la Commune ;
le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.
Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
le montant du taux des impôts locaux ;
les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Depuis la reprise, en 2019, de la compétence Eau/Assainissement par Chartres-Métropole, le Conseil municipal n’administre plus que le Budget de la Commune.
Le budget communal
Pour 2024, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’équilibre à 743.331,20 euros. La section d’investissement à 255.513,18 euros.
Le budget d’investissement prévoit la réalisation d’un terrain multisports sur la base de loisirs, l’achat d’un tracteur pour le service technique, le remplacement du poste informatique du secrétariat, l’achat d’une vitrine informative pour le cimetière, l’achat d’un nouveau radar pédagogique.
Les principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement sont :
les charges de personnel et des élus ;
l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
garderie périscolaire, et dépenses prises en charges par Chartres Agglo.
Malgré une baisse des dotations de l’État attribuées à la commune, les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, restent stables à :
11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
44,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté d’agglomération. Suite aux différentes évolutions dans les compétence (comme l’éclairage public, le SDIS, les transports scolaires, la garderie périscolaire, …), depuis 2019, ce montant est devenu négatif.
Pour 2024, la commune de Chartainvilliers doit reverser 5.878,71 € à l’Agglomération de Chartres .
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de l’agglomération de Chartres à 11,50% pour 2018 (17 % en 2013 par l’ancienne Communauté de Communes de Maintenon) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
