Vous trouverez ci-après le procès-verbal du dernier conseil municipal et la liste des délibérations prises (à compter de Juin 2022)
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Procès-verbal du dernier conseil municipal
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 9 Octobre 2025
Convocation du 2 Octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : Monsieur F.TANTY adjoint
Mesdames J. CHEUL, D. BENOIST et C.DE BEIR et messieurs D. CHOLLEY, S. DROIT et G. BOUAZIZ conseillers municipaux
Étaient absents excusés : Mesdames D. LEJEUNE (pouvoir à Mme Cheul) ainsi que Messieurs D. VERNIOL (pouvoir à Mr BOUTIN) et T. GARNIER .
Le quorum est donc atteint.
Élection du secrétaire de séance :
Monsieur Serge DROIT est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR selon la convocation délivrée aux conseillers municipaux par voie électronique le 02 octobre 2025
- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 Juin 2025
- Demande de révision du Plan Local d’Urbanisme
- Convention avec Chartres métropole pour la mise à disposition des agents de police municipale
- Anticipation du remboursement des arriérés cantine auprès de la CC des portes euréliennes
- Abonnement panneau pocket
1- Approbation du procès-verbal du conseil du 19 Juin 2025
N’appelant aucune remarque, le procès-verbal du 19 Juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
2-Demande de révision du Plan Local d’Urbanisme (délibération 23-2025)
A.BOUTIN indique avoir été destinataire d’un courrier de Monsieur Claude Guibert en date du 22 juillet 2025 par lequel, ce dernier demande une révision du plan local d’urbanisme de la commune.
En effet, Mr Guibert est propriétaire, en indivision avec ses enfants et petits-enfants, de plusieurs parcelles sur la commune situées à l’arrière de la rue de Gallardon (parcelles A1088, A1090, A1092 et A1097). Ces parcelles représentent une surface d’environ 1300m2 et sont sans accès direct sur les rues alentour. Monsieur le Maire précise que ces terrains sont entourés de 4 propriétaires différents et qu’il faudrait un passage à l’intérieur du 1er terrain qui se trouve sur la rue de Gallardon pour que ceux-ci soient accessibles.
Mr Guibert indique que ces parcelles ont été déclarées inconstructibles depuis l’élaboration du plan local d’urbanisme adopté le 09 mars 2020, et il demande par son courrier une révision du plan local d’urbanisme afin de remettre ces parcelles en zones constructibles.
Monsieur le Maire précise qu’une révision du plan local d’urbanisme est une procédure très longue (1 à 2 ans) et il estime qu’il serait compliqué de la lancer en fin de mandat.
G.BOUAZIZ demande pourquoi ces 4 parcelles sont devenues inconstructibles ?
A.BOUTIN lui répond que c’est du fait de leur inaccessibilité directe et parce qu’à l’époque de nombreuses parcelles ont été classées en zones naturelles pour justement éviter de nombreuses divisions et des servitudes qui peuvent être sources de conflits.
C.DE BEIR demande si la révision est lancée immédiatement si le prochain conseil municipal peut l’annuler ?
A.BOUTIN lui répond que oui ; qu’il peut revenir dessus ce qui entrainerait alors des frais à perte.
Il indique qu’il serait préférable d’envisager une révision lors du prochain mandat municipal avec d’autres réflexions sur tout le village et non uniquement sur ces 4 parcelles.
Le Conseil municipal refuse à l’unanimité la demande de révision du plan local d’urbanisme et va conseiller, par courrier à Mr Guibert de réitérer sa demande après les prochaines élections municipales
3-Convention avec Chartres métropole pour la mise à disposition des agents de police municipale (délibération 24-2025)
A.BOUTIN présente une proposition de Chartres Métropole de mise à disposition des agents de la police municipale de Chartres pour effectuer des patrouilles de surveillances, des contrôles routiers, des surveillances de voisinages, de la prévention routière etc… au besoin.
Cette mise à disposition serait de deux agents qui viendraient 4 heures et qu’il faudrait rémunérer 200€ chacun. Il précise également que ces prestations qui sont à réserver un mois à l’avance sont facultatives et que le fait de signer cette convention n’engage pas à utiliser ce service.
F.TANTY trouve le délai de réservation très long. De plus il se demande si la gendarmerai ne risque pas de se désengager s’il y a une police municipale sur la commune.
A.BOUTIN lui répond que ce projet a été élaboré en concertation avec la gendarmerie et qu’au contraire ces deux forces seraient complémentaires.
F.TANTY demande s’il y a des coups supplémentaires à prévoir pour le matériel
A.BOUTIN lui répond que non. Tout est compris dans le forfait de 200 euros (déplacement, matériel, test stupéfiants, signalétique etc…)
D.CHOLLEY demande si les recettes des amendes reviennent à la commune ?
A.BOUTIN lui indique qu’elles ne reviennent jamais directement aux communes mais qu’elles sont réparties par le département 1 fois par an.
le Conseil Municipal, accepte à 9 voix pour et 1 voix contre de Mr Droit la signature de cette convention.
4.Anticipation du remboursement des arriérés cantine auprès de la communauté de communes des portes euréliennes d’Ile de France (délibération 25-2025)
A.BOUTIN laisse le soin à F.TANTY de présenter ce point.
Il est rappelé au conseil municipal que la commune a un arriéré de paiement pour la participation aux frais de restauration scolaire auprès de la communauté de communes des portes euréliennes, pour les années 2019 à 2023.
En effet, la communauté de communes n’avait rien réclamé en paiement des frais de cantine pour les années 2019 à 2023 jusqu’à l’année dernière.
Les frais de l’année 2023 ont été payés sur le budget 2024 et un échéancier sur 4 années a été établi pour régler la dette des années 2019,2020,2021 et 2022.
La première échéance de 22.577,66 euros a bien été payée cette année.
F.TANTY propose, en accord avec monsieur le maire de solder cette dette avant la fin du mandat municipal étant donné que par prévoyance, la somme totale de 67.672,96€ avait été mise de côté et réservée dans le budget.
G.BOUAZIZ interpelle le conseil en indiquant que la communauté de communes des portes euréliennes a également une dette envers Chartainvilliers qui n’est pas résolue depuis 2017.
F.TANTY lui répond que ce n’est pas la communauté de communes qui est responsable mais la préfecture qui doit statuer sur ce dossier.
A.BOUTIN indique qu’il a demandé, avec plusieurs maires concernés par ce sujet, au président de Chartres métropole d’intervenir mais que c’est toujours en suspens.
A.BOUTIN propose de solder la dette de 67.672,96€ auprès de la communauté de communes des portes euréliennes d’Ile de France
le Conseil municipal approuve à 9 voix pour et 1 abstention de Mr Bouaziz
5.Abonnement panneau pocket (délibération 26-2025)
A.BOUTIN indique que l’abonnement au service d’information panneau pocket va arriver à échéance dans deux mois.
Il indique que la commune est abonnée depuis 2019 à ce service qui compte 1446 abonnés pour Chartainvilliers dont 402 qui ont mis notre commune en super-favori. Cette application, qui est très pratique car elle permet un échange de multiples informations très rapidement est très appréciée des administrés.
Les tarifs pour un réabonnement avec un tarif préférentiel car nous sommes membres de l’association des maires ruraux de France sont les suivants :
1 an : 130€ TTC
2 ans + 3 mois offerts :260€ TTC
3 ans + 6 mois offerts : 390€ TTC
A.BOUTIN informe également qu’il y a la possibilité de s’abonner à l’option panneau pocket plus pour 100€ supplémentaire par an. Cette option permet d’avoir une interface sous formes de modules plus simplifiée, plus pratique et permettant l’ajout de plus d’informations et mêmes des documents comme les délibérations et arrêtés.
le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la souscription à l’option panneau pocket plus et décide de se réengager pour 2 ans + 3 mois offerts.
Questions diverses :
Travaux enfouissement des réseaux et autres
A.BOUTIN informe les conseillers que la plus grosse partie du chantier est terminée et que les grosses tranchées sont bouchées. Il indique qu’il y a eu surtout des soucis avec orange qui ne livrent pas les chambres de tirage.
S.DROIT demande à quoi servent les poteaux entreposés à la mare
A.BOUTIN lui répond que dans plusieurs rues il y a besoin de nouveaux poteaux à cause de changements d’orientation de ceux-ci.
J.CHEUL demande quand auront lieu les travaux d’enfouissement dans les autres rues
A.BOUTIN lui indique que nous n’avons aucune date mais que de toutes façons ce n’est absolument pas d’actualité étant donné que Chartres Métropole exécute ces travaux pour de très nombreuses communes et qu’il faut les répartir équitablement.
G.BOUAZIZ demande si les lumières des lampadaires vont être changées et si l’église sera toujours éclairée
A.BOUTIN lui répond que oui, les lampadaires vont être changés pour des systèmes à LED et l’église sera toujours éclairée.
F.TANTY demande quelle est la perspective de la fin des travaux
A.BOUTIN lui indique que c’est prévu pour décembre pour l’enfouissement.
Nouveautés aire de loisirs
A.BOUTIN rappelle aux conseillers que de nombreuses nouveautés ont été installées sur l’aire de loisirs à savoir
-le terrain multisports
-deux poubelles et un range-vélo assortis aux couleurs du terrain multisports
-une nouvelle nacelle balançoire pour les petits qui a beaucoup de succès
Exposition canal Louis XIV
A.BOUTIN indique avoir reçue une proposition de l’association pour la sauvegarde du Canal Louis XIV pour organiser une exposition gratuite dans la salle polyvalente de la commune pendant une semaine. Cette exposition serait organisée en association avec la commune de Bouglainval avec une ou deux journées réservées pour les sorties scolaires. Cette exposition pourrait être faite durant la deuxième quinzaine de janvier. Les conseillers sont d’accord pour cette exposition.
Sensibilisation aux gestes qui sauvent
A.BOUTIN informe les conseillers qu’il a reçu une proposition de Monsieur Gorgette, président de la protection civile d’Eure et Loir afin de venir effectuer une à deux heures de sensibilisation aux gestes de premier secours et une démonstration du défibrillateur. Cette intervention serait gratuite et ouverte à tous les carnutes. Les conseillers sont d’accord pour cette intervention.
Installation borne électrique
A.BOUTIN informe les conseillers avoir reçu une proposition de la société 55 charging concernant l’installation gratuite d’une borne de recharge électrique pour les véhicules. Il y aurait des frais de compteur électrique de 45€ par mois à payer mais une redevance d’occupation du domaine public serait reversée en contrepartie.
A.BOUTIN précise qu’il va étudier cette proposition.
Prochains fonds de concours
A.BOUTIN informe les conseillers sur les prochaines demandes de fonds de concours à effectuer avant le mois de mars auprès de Chartres Métropole.
Il indique avoir reçu plusieurs devis notamment pour le renouvellement de la porte de garage du service technique et pour l’achat d’une armoire ignifuge pour les registres d’Etat-civil et autres documents sensibles.
Candidats prochaines élections municipales
A.BOUTIN indique avoir reçu Monsieur Delahaye à la mairie. Ce dernier envisage de monter une liste de candidats pour les prochaines élections municipales et souhaite inviter les conseillers municipaux actuels à le contacter s’ils envisagent de se représenter pour un nouveau mandat.
Travaux dans le village
- Croix du chemin au-dessus de la mare
S.DROIT indique que la croix est tombée et qu’il faudrait la refixer
C.DE BEIR indique que les scouts dont elle s’occupe peuvent venir faire un entretien de la croix.
A.BOUTIN lui répond qu’ils peuvent venir sans problème.
- S.DROIT interpelle sur le mur qui s’écroule dans le chemin d’en bas pour savoir ce qui a été fait
A.BOUTIN lui répond que le propriétaire a été prévenu pour qu’il fasse le nécessaire
Courriers divers reçus
A.BOUTIN indique avoir reçu un courrier de l’ADMR de remerciement pour la subvention reçue.
Il indique avoir reçu également un courrier de Monsieur Henault, directeur de l’école. Dans ce courrier Monsieur Henault explique pourquoi les élus n’ont pas été conviés à la remise des prix (courrier lu à haute voix par Monsieur Boutin)
Grilles d’évacuations Rue de Gallardon
F.TANTY alerte sur les grilles d’évacuation des eaux pluviales qui sont à remplacer ou à réparer
A.BOUTIN lui répond qu’il va envoyer le service technique vérifier ce qu’il y a à faire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h18
Procès-verbal approuvé lors du conseil municipal du 05 mars 2026
Publié sur www.chartainvilliers.fr le 09 mars 2026
Affiché le 09 mars 2026
chartain-14-18-1916-special-centenaire
le budget de la Commune ;
