Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme – Du 9 Décembre 2019 au 9 Janvier 2020

Affiche de l’enquête, Avis des PPA, Synthése des avis des services, Composition du dossier


0. Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire


1. Rapport de présentation

Rapport de presentation – Chartainvilliers 1 RP – A telecharger sur mon-partage.fr (19 mo) en cliquant sur l’image ci-dessus


2. Projet d‘aménagement et de développement durable


3. Orientations d’aménagement et de programmation

 


4. Règlement

4.1 Règlement, texte

4.2 Document graphique, ensemble de la commune – 1/5 000

4.3 Document graphique, Le bourg – 1/2 000


5. Servitudes d’utilité publique

5.1 Fiches de servitudes d’utilité publique

5.2 Plan des servitudes d’utilité publique


6. Annexes

Annexes sanitaires

Classement sonore


7. Chartainvilliers  avis